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... sous les coups d'un terroriste islamiste le 13 octobre dernier. Impossible aussi de ne pas évoquer le souvenir de Samuel Paty. La mémoire tragique des drames d'Arras et de Conflans-Sainte-Honorine nous invite à redoubler de détermination dans le combat du savoir, dans la lutte contre l'obscurantisme et dans la résistance aux remises en cause de l'autorité républicaine. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chers collègues, combien de générations d'hommes et de femmes politiques engagées pour l'école auraient rêvé de présenter un tel budget ? L'école, ce n'est pas qu'une question d'argent, mais, reconnaissons-le, l'argent a trop longtemps été une question pour l'école. L'histoire de ce budget, c'est l'histoire d'une promesse tenue : celle du Président de la République de...
La mission que nous examinons ce matin regroupe des politiques publiques qui revêtent une importance majeure : outre les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, elle couvre en effet l'engagement citoyen, ainsi que la jeunesse et l'éducation populaire. Les enjeux liés à cette mission sont d'autant plus grands que nous ne sommes qu'à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et que l'activité physique et sportive a été désignée grande cause nationale pour 2024. Les crédits demandés au Parlement pour l'année 2024 devraient s'élever à 1,7 milliard en autorisations d'engagement (AE), en hausse de plus de 12 %, et à 1,79 m...
... à nos enseignants, aux équipes pédagogiques, éducatives et techniques et à tous les acteurs qui œuvrent au quotidien auprès de nos jeunes. Malheureusement, les récents événements d'Arras nous ont une nouvelle fois rappelé l'impérieuse nécessité de rester unis et solidaires pour défendre l'école. Je ne m'attarderai pas sur les avancées permises par ce projet de loi de finances pour le budget de l'éducation nationale – le rapporteur spécial les a déjà détaillées et le ministre les complétera. Je veux souligner simplement qu'en 2024 nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Depuis 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a augmenté de 13,6 %, soit une augmentation de près de 7,6 milliards. La hausse depuis deux ans est plus forte que les hausses enregistrées sous ...
…les 2 milliards, au bas mot, que coûterait chaque année le SNU seraient bien plus utiles à l'éducation nationale, aux organismes et aux associations d'éducation populaire, ou encore au service civique. Une véritable politique de la jeunesse doit avoir pour objectif d'accompagner les jeunes vers l'autonomie et la citoyenneté et viser l'émancipation, plutôt que de porter une vision paternaliste de la jeunesse par l'étatisation de son engagement. Le Parlement doit être saisi de la question : le cand...
...n des savoirs fondamentaux ; rendre l'école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser la filière et en faire une filière d'excellence. Parmi les mesures phares de l'enseignement scolaire, je citerai notamment : le développement de l'accueil des enfants dès 2 ans ; l'achèvement du dédoublement des classes de grande section des écoles du réseau d'éducation prioritaire (REP) ; le développement des plans de formation des enseignants du premier degré en mathématiques et en français et des enseignants de maternelle ; l'organisation d'une heure hebdomadaire de soutien et d'approfondissement en mathématiques ou en français au collège et la réintégration des mathématiques dans le tronc commun de la première générale ; la généralisation du dispositif « dev...
...s savoirs et permettre à chaque élève, quels que soient son origine ou son milieu social, de grandir, de s'élever, de s'émanciper et de se construire un avenir solide. Nous souhaitons donc des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires, dans lesquels le harcèlement, le racisme et le prosélytisme religieux n'ont pas leur place. Le groupe Démocrate se réjouit que le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, doté de 64,2 milliards d'euros, soit le premier budget de l'État. Il bénéficie d'une hausse historique de 3,9 milliards d'euros. Depuis 2017, alors que la démographie scolaire est en baisse, le budget a augmenté de 30 %, preuve de l'ambition que la majorité présidentielle nourrit pour les jeunes générations. Ce budget 2024 permettra de mettre en œuvre des priorités q...
...'aient pas donné lieu à une réponse ambitieuse ? Tout est affaire de choix politique. Ce choix doit être celui en faveur de la jeunesse, des politiques publiques de jeunesse, et il doit être clair. À la place, ce budget signe la montée en puissance démesurée du service national universel qui gagne encore en crédits, alors même que ce dispositif coûteux n'a pas fait ses preuves, contrairement à l'éducation populaire, celle de Léo Lagrange en 1936 ou encore celle du ministère du temps libre – c'était une autre époque. Ce choix de la militarisation de la société à travers le SNU plutôt que celui de l'émancipation, il faudra l'assumer, de même que le choix de diminuer les crédits du pass'sport, qui pourrait être un bel outil de santé publique. Savez-vous que, dans le Calvados, plusieurs centres de vac...
... abordions cette belle mission budgétaire. Depuis le début de la législature, nous n'avons que trop peu parler de l'école alors qu'elle a été au centre de notre attention lorsque des événements dramatiques et funestes se sont produits en son sein. Depuis juin 2022, il n'y a eu aucune discussion dans cet hémicycle sur son budget, sur les orientations et les urgences qui devraient être celles de l'éducation nationale. En préambule, je tiens à rappeler que ceux qui connaissent le mieux les besoins de l'école sont les élèves et leurs parents, les enseignants et leurs représentants que sont les syndicats. Nous nous devons de les écouter. Sur la mission "Enseignement scolaire" proprement dite, nous avons trois sujets d'inquiétude. Premièrement, nous considérons que l'État ne peut faire des économies ...
L'éducation et la jeunesse sont au cœur de l'action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Le présent budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse l'atteste. Premier budget de l'État, il bénéficie cette année encore d'une hausse importante, de 3,9 milliards d'euros, soit 6,5 % de plus, pour atteindre un total de 63,6 milliards d'euros. Il est toutefois bien do...
...r le pacte enseignant n'ait pas été utilisé pour financer l'augmentation inconditionnelle de 10 % de leur rémunération à tous. Ce budget ne permettra pas non plus à tous les enfants d'apprendre et de s'épanouir à l'école. La revalorisation, la titularisation et l'augmentation significative du nombre d'AESH manquent à l'appel. Pourtant, les élèves en situation de handicap jouissent d'un droit à l'éducation au même titre que les autres enfants. Il est inacceptable qu'ils soient laissés sur le bord de la route. Par ailleurs, les drames successifs frappant des enfants harcelés nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre le fléau du harcèlement. Monsieur le ministre, malgré la volonté d'agir dont vous êtes animé, que je crois sincère, nous estimons que les crédits dédiés à la lutte cont...
... Or vous l'avez refusée ! Commençons par un soutien franc, massif et complet au service civique, avec une indemnisation et une valorisation réelles. L'engagement ne se décrète pas, il se construit ; c'est un chemin personnel. D'ailleurs, la jeunesse ne vous a pas attendus : la moitié des jeunes s'engage déjà dans des associations, des collectifs et du bénévolat. Valorisons aussi les vacances et l'éducation populaire, que mon collègue Delaporte a évoquées tout à l'heure. N'oublions pas non plus les transports : les jeunes doivent pouvoir se déplacer librement grâce à un ticket climat et un passe européen pour le rail – ce sont des propositions que nous formulons dans un amendement construit avec Greenpeace. Nous pensons qu'il convient de mieux taxer les jets privés et les transports très polluants ...
... mission "Enseignement scolaire" en séance représente donc notre dernière occasion de corriger le tir et d'aider l'école à traverser la crise dans laquelle elle se trouve. Même si j'espère que mes collègues de la majorité finiront par entendre raison, il y a fort à parier que ce qui s'est passé en commission se répétera. Nous savons également que, même si nous discutons aujourd'hui du budget de l'éducation nationale dans l'hémicycle, le Gouvernement ne laissera pas les députés débattre jusqu'au bout du projet de loi de finances. Ce n'est en effet qu'une question de temps avant que tombe le couperet du 49.3. C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'espère que vous retiendrez dans la loi de finances les quelques amendements adoptés démocratiquement en commission et en séance, parce qu'ils comportent ...
...n matière sportive. Ces amendements ont pourtant été votés en commission et permettaient de dégager des marges financières plus importantes pour le sport. Enfin – et même si ce sujet ne relève pas directement de la présente mission –, rien ne pourra se construire sans le sport à l'école. Cela fait plusieurs années que notre groupe formule des propositions innovantes en la matière, refaisant de l'éducation physique et sportive (EPS), dès l'école primaire, une matière à part entière. Nous proposons également d'améliorer le lien entre le sport à l'école et les clubs à travers le sport scolaire, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Le sport est un levier éducatif majeur. Dans mon département de la Seine-Saint-Denis, nous travaillons...
C'est avec émotion et gravité que nous abordons l'examen de ce budget, qui revêt une importance capitale. Il s'agit du premier budget de l'État et il est indéniablement l'un des plus stratégiques pour l'avenir de la nation. Il y a quelques semaines, l'attaque contre une école et l'assassinat de l'un de ses enseignants ont rappelé de manière poignante la pertinence de l'éducation comme rempart contre l'intégrisme, l'obscurantisme et la violence. Les hommes et les femmes qui se consacrent à l'enseignement, souvent dans des conditions exigeantes, jouent un rôle essentiel dans la formation des enfants. Leur dévouement mérite le plus grand respect, une attention soutenue et une protection inébranlable. Nos pensées vont, bien sûr, aux enseignants, mais elles englobent égaleme...
Nous devons reconsidérer la regrettable décision de supprimer encore 2 500 postes cette année. Dans le même temps, la crise du recrutement se manifeste par un nombre croissant de postes non pourvus aux concours – 3 100 en 2023 –, ce qui contraint l'éducation nationale à procéder à des recrutements de contractuels. Nous proposons d'instaurer une forme de prérecrutement, à destination d'étudiants de niveau baccalauréat ou bac + 2, qui serait rémunéré, comme cela se faisait il y a quelques décennies. Nous exigeons également un rattrapage, sans condition, des salaires, pour compenser le gel du point d'indice pendant plus d'une dizaine d'années. Nous att...
...solidarité, se fait de plus en plus impérieux, je veux commencer par rendre hommage à nos associations qui jouent un rôle essentiel, à leurs 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui, chaque année, accomplissent un remarquable travail au service de l'intérêt général. Que ce soit dans le sport, la culture, l'humanitaire, la santé ou l'action sociale, la défense des droits ou encore l'éducation, nos plus de 1,5 million d'associations permettent de bâtir une France plus fraternelle, une France plus juste, une France plus solidaire. L'appel à l'aide, début septembre, des Restos du cœur, pris en étau entre l'inflation et la hausse des demandes de nos concitoyens, nous a rappelé, s'il en était besoin, l'action essentielle de nos associations. Cet appel et les 15 millions d'euros débloqués ...
... équivalents temps plein (ETP) dans le primaire et 481 dans le secondaire devaient initialement être supprimés. Les commissaires ont permis, non sans être conscients des enjeux démographiques mais en avançant des arguments constructifs et raisonnés, de revenir sur ces suppressions. J'espère très sincèrement que la position démocratique des députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sera entendue et préservée, car elle résulte d'un constat qui provient du terrain, des salles de classe elles-mêmes, dressé au plus près de la réalité pratique de l'enseignement. En revanche, nos propositions concernant la revalorisation des salaires des enseignants n'ont pas été entendues. Certes, celles qui sont successives intervenues ces derniers mois sont positives, en particulier pour les ...
La présentation de la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans un contexte aussi historique que douloureux. Députés de la République, nous tenons à réaffirmer notre soutien sans faille au corps enseignant et à l'ensemble du personnel de l'éducation nationale. Nous rendons hommage à Samuel Paty, à Dominique Bernard, et à l'école dans son ensemble, endeuillée et profondément bouleversée face à tant d'injustice et de haine aveugle, face au terrorisme, à l'obscurantisme et à l'ignorance. Comme la communauté éducative, nous saluons la clarté des annonces, de l'hommage et des mesures de sécurité qui ont été prises depuis cet événement. L'école e...
...tion nouvelle du Président de la République et de la majorité pour notre école. Monsieur le ministre, vous avez annoncé des mesures fortes à l'occasion de la rentrée scolaire. Vous vous êtes emparé des sujets de fond, à commencer par les programmes et l'affirmation des savoirs fondamentaux tels que la lecture et les mathématiques. Nous pouvons enfin l'affirmer : oui, il y a un pilote dans l'avion éducation nationale. À vos côtés, grâce à ce budget, nous nous mobiliserons en faveur d'une école émancipatrice.
... "Enseignement scolaire " dans le projet annuel de performances. On y trouve pêle-mêle la sempiternelle incantation de la priorité donnée aux fondamentaux, une nouvelle sixième réduite à une heure de soutien, un rafistolage du lycée – abîmé par vos deux prédécesseurs –, l'énumération de dispositifs tels que les cités éducatives – oxymore ! –, des parcours de métiers qui ont au moins trente ans, l'éducation artistique et la pratique sportive – vieux mantras éculés de ministères sans imagination –, ou encore la formation continue des enseignants, en friche depuis quarante ans. Bref, cette présentation censée proposer à la représentation nationale un concept stratégique de l'action éducatrice de l'État n'a, hélas, absolument rien de stratégique. Simple inventaire de mesures techniques souvent recyclé...