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. La question de l'éducation sexuelle et affective au sein de notre système éducatif national est essentielle. Comme souvent lorsqu'un sujet concerne les femmes, celui-ci fait l'objet de nombreux tabous difficiles à lever. Cependant, en défendant ma proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale visant à améliorer l'accompagnement psychologique des couples confrontés à une fausse couche, j'ai récemment observé que la soc...
... enseignants, il serait de bonne politique de mieux respecter le lieu de vie de ces femmes certes motivées mais qui souhaitent maintenir un équilibre familial. Pensons également aux reconversions de nombreuses femmes, pleines de bonne volonté, de savoir et de bon sens : je songe en particulier à celles qui ont accompli des carrières scientifiques, qui souhaitent ardemment rejoindre les rangs de l'éducation nationale mais qui, malheureusement, renoncent.
.... Plus de vingt-cinq ans d'efforts ont ainsi été anéantis, selon plusieurs associations et instituts de recherches en mathématique, qui alertent sur un décrochage encore plus patent, notamment, en première générale. La résurgence inquiétante de ces inégalités doit nous alerter tant leurs conséquences sont désastreuses pour l'avenir de ces élèves. Nous savons en effet combien les inégalités dans l'éducation provoquent ensuite les inégalités de carrière. Vous avez annoncé que, d'ici à la fin du quinquennat, les spécialités du lycée général – notamment scientifiques – compteront 50 % de filles. Qu'envisagez-vous de faire pour lutter contre les stéréotypes dès la maternelle ? Si vous ne vous appuyez par sur le travail des associations, envisagerez-vous au moins une hausse du budget qui leur est alloué...
...ent, ceux-ci se taisent et n'évoquent pas les violences qu'ils subissent à la maison ou que leur mère subit de la part de son conjoint. Ils ont peu d'outils pour briser le silence. Dans certaines communes, des associations, comme Les Papillons, mettent à disposition des boîtes aux lettres pour permettre aux enfants de donner l'alerte. Certaines associations souhaitent également travailler avec l'éducation nationale. Je sais que vous voulez donner aux enfants le meilleur cadre d'apprentissage qui soit, lequel excède l'école et se trouve aussi dans les foyers, auxquels l'école ne peut ni ne doit se substituer. Quels travaux sont-ils menés par votre ministère pour la libération de la parole des enfants et l'identification des victimes ?
La loi Aubry de 2001 impose en effet à l'éducation nationale l'organisation d'au moins trois séances annuelles consacrées à l'information et à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées. Or les résultats ne sont pas à la hauteur. D'après un récent rapport du HCEFH, les élèves n'ont pu bénéficier, en moyenne, que de 2,7 séances au cours de leur scolarité, soit à peine 13 % des vingt et une séances obligatoires. De plus,...
L'éducation à la vie affective et sexuelle doit également mettre en avant la sexualité heureuse et ne pas se focaliser uniquement sur les dangers de la pornographie, les violences, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses précoces. Par ailleurs, je déplore la confusion entre la lutte contre l'homophobie et l'incitation à l'homosexualité, qui me rappelle les attaques formulées à endroit de ...
...national, ce projet de règlement permet de commencer à mettre en place une protection des mineurs. Votre proposition de résolution le reconnaît et soutient l'initiative européenne. Je m'y associe volontiers. Le cadre proposé prend en compte l'indispensable respect des libertés publiques dont nous ne devrions jamais minimiser le respect. Nous n'avons pas seulement besoin de règles, mais surtout d'éducation et de prévention. Pour les nouvelles générations qui naissent et qui grandissent dans un monde où elles passent du réel au virtuel sans parfois en mesurer la distinction et les impacts mutuels, une partie de l'éducation reste à faire. En tant que parents et en tant responsables politiques, l'apprentissage et la régulation du monde numérique sont notre grande tâche d'éducateurs. Cette législation...
Vous avez tout à fait raison d'insister sur le travail de prévention. La délégation aux droits des enfants a lancé une mission d'information sur l'éducation des enfants au numérique. Plusieurs mesures ont déjà été prises sur le contrôle parental, mais il faut aller plus loin. Dans la vie réelle, si quelqu'un violait un enfant, on aurait l'obligation de le dénoncer. Or, sur Internet, on pense qu'il vaut mieux protéger les données. Il faut mettre fin à cette situation et mettre Internet en conformité avec nos lois.
... d'autant plus que vous avez ce point de vigilance concernant l'équilibre entre protection des données personnelles et sauvegarde de l'intérêt de l'enfant. Le point 9 de votre proposition de résolution souligne la nécessité de renforcer les politiques de prévention. A cet égard, je ne peux que regretter que dans le débat d'aujourd'hui, certains commissaires aient assimilé la pédopornographie et l'éducation aux questions de genre. L'éducation à la sexualité et à la vie affective, ne peut être rangée du côté d'une incitation à la pédopornographie. Je tiens à rappeler que l'éducation nationale consacre trois heures par an à l'éducation sexuelle : cette obligation est rarement remplie. Il faut renforcer cet aspect d'éducation à la sexualité, pour ne pas faire de confusion douloureuse sur ces sujets.
Au-delà de l'éducation à la sexualité, je pense qu'il faut une éducation au corps dès la maternelle. Il faut dire aux enfants quels actes sont proscrits, tels que les viols. Il faut leur inculquer la conscience de leur corps. Il faut donc élargir cet enseignement, pour apprendre aux enfants ce que les adultes peuvent leur faire subir ou non.
...minution sur le programme 141 qui finance les enseignants du second degré. La sous-exécution du schéma d'emploi s'explique par un nombre plus important de départs définitifs, à savoir près de 61 900 contre une prévision de 52 600 départs en loi de finances initiale. Ces départs n'ont été que partiellement compensés en raison des différentes difficultés de recrutement que connait le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ainsi, les données d'exécution du budget 2022 confirment la crise d'attractivité du métier d'enseignant, qui sera, je le crois, résolue par les différentes mesures qui ont été prises en LFI pour 2023. Il n'empêche que la masse salariale a progressé de 2,27 milliards entre 2021 et 2022 alors même que le schéma d'emploi est négatif. Cette importante augmentation est sy...
...a revalorisation du point d'indice, qui est intervenue en juillet. Assez normalement, le budget initial pour 2022 ne prévoyait pas cette dépense. Il apparaît, dans l'exécution de ce budget, que le schéma d'emploi est à la baisse par rapport aux prévisions, avec une diminution de plus de 4 000 ETP. En revanche, la hausse d'un milliard prouve bien que la rémunération moyenne des professionnels de l'éducation nationale a été accrue pendant l'année 2022. On observe un différentiel de 10 000 départs définitifs par rapport à la LFI, ce qui interroge sur la possibilité de mieux calibrer les prévisions lors des prochaines lois de finances afin d'avoir un horizon budgétaire plus précis. Je me réjouis de l'intégration du FIP à la mission Enseignement scolaire. Pour autant, quels enseignements tirez-vo...
Le budget de l'éducation nationale est le premier budget de l'État et le seul au-dessus de 60 milliards d'euros. Une statistique assez incroyable nous montre qu'entre le début des années 1980 et aujourd'hui, le salaire des enseignants débutants est passé de 2,4 fois le Smic à 1,2 ou 1,3 fois le Smic. On comprend donc bien la baisse d'attractivité de cette profession. Vous parlez aujourd'hui d'une hausse de la rémunératio...
...s dans les établissements. Malgré une progression de la masse salariale de plus de 2 milliards d'euros entre 2021 et 2022, en partie due à des mesures bienvenues comme les revalorisations du point d'indice de la fonction publique, de la grille indiciaire des agents de catégorie C, de l'IFSE des agents administratifs de catégorie A et B, ainsi que l'augmentation de la rémunération des assistants d'éducation et des AESH, que compte faire le ministère pour remplir son objectif d'emploi en 2023 ? Parmi les départs, pouvez-vous préciser ceux qui relèvent des départs à la retraite et ceux qui correspondent à des démissions ? Il est vrai que le recours aux agents contractuels sur des postes d'enseignants a été intensifié. Toutefois, ces postes sont des contrats à durée déterminée. Ils ne sont donc pas p...
Chaque jour, 11 600 CPE et 60 300 AED sont des pivots dans la vie des établissements scolaires et leur fonctionnement. Ils ont en effet des fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité des élèves, dans l'accompagnement des enseignants et dans le conseil aux chefs d'établissement. Pourtant, ils apparaissent comme une priorité de second rang au sein de l'éducation nationale. Depuis 2017, on compte ainsi 1 300 AED et 400 CPE de moins alors que, sous le gouvernement socialiste, ces effectifs avaient augmenté de plus de 2 500 unités. Si vous avez prévu le recrutement de 100 CPE pour 2023, c'est encore 179 AED qu'on compte en moins cette année. J'ai été CPE en REP : nous étions deux pour 600 élèves et payés 1 950 euros, primes comprises. En REP, il y a souvent...
...re ministère devait avoir, d'après la loi de finances pour 2022, 34 ETP supplémentaires . Finalement, 4 424 ETP ont disparu. On n'aurait donc pas pu recruter ces enseignants sur une période de six mois. J'aimerais savoir comment travaille votre ministère sur la gestion prévisionnelle des effectifs, à court, moyen et long terme. La deuxième thématique correspond à la réserve citoyenne de l'éducation nationale. Votre ministère a lancé, il y a deux ans et demi – vous n'étiez pas encore ministre –, un grand programme sur ce sujet. Beaucoup de gens se sont inscrits, notamment dans mon département. Par exemple, il y avait de nombreux jeunes retraités qui voulaient s'engager dans les activités périscolaires et travailler au plus proche des enseignants, notamment en REP. Ils n'ont aucune nouvelle e...
Comme d'autres, le groupe écologiste affiche depuis le début de ce quinquennat sa volonté d'améliorer la situation de l'éducation nationale, qui représente le premier poste budgétaire du pays et doit se développer pour faire face à la situation critique que nous constatons. Ayant bien regardé votre rapport annuel de performances, j'ai relevé un sujet structurellement inquiétant. Les budgets des actions concernant l'ensemble des enseignements sont bien dépensés. En revanche, la voie professionnelle sous statut scolaire souff...
Avec le Président de la République, vous vous êtes rendus dans un collège QPV de ma circonscription récemment. Le Président de la République avait lancé son plan Marseille en grand lors de son discours au palais du Pharo. Concernant l'éducation, le Président avait annoncé des mesures, dont un vaste plan de rénovation des écoles soutenu financièrement par l'État, et surtout des 59 écoles qui constituent le réseau des écoles innovantes. Quelle est la nature des innovations de ces écoles ? J'ai échangé récemment avec un directeur d'école à Marseille qui apprécie cette expérimentation, mais êtes-vous en mesure de la généraliser ?
Dans le cadre du printemps de l'évaluation de la mission Enseignement scolaire dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur spécial, j'ai pris le parti de m'intéresser à la question de la médecine scolaire et de la santé à l'école. Ce thème revient régulièrement dans le débat scolaire. Durant les quinze dernières années, il a fait l'objet d'une attention soutenue du ministère de l'éducation nationale, interpellé par différents rapports plus ou moins alarmants. Le dernier rapport en date est celui de la Cour des comptes, publié en avril 2020 et dont j'ai auditionné longuement les auteurs. De toute évidence, les observations et recommandations de ce rapport exhaustif sur la situation de la santé à l'école sont encore valables aujourd'hui et il est inutile de préciser qu'il a été publ...
Nous tenons à remercier M. le rapporteur spécial d'avoir choisi ce thème d'évaluation. Les missions des personnels de santé et de l'éducation nationale sont essentielles pour nos élèves et les missions des personnels de santé se font en lien avec les équipes pédagogiques, à la fois dans la prévention, le repérage des causes des troubles, la détection des signaux faibles, l'accompagnement des élèves à besoins particuliers et les actions collectives d'éducation à la santé et à la promotion de la santé. Près de 1,3 milliard d'euros seraie...