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La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap est une question très importante ; il faut encore travailler à leur professionnalisation et à l'amélioration des conditions de leur recrutement. Les efforts réalisés en faveur de l'école inclusive depuis cinq ans ont permis une progression de 55 % du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés. On compte désormais une AESH pour huit enseignants. L'objectif du ministère est de faire de l'accompagnement des élèves en situation de handicap une véritable profession. Depuis 2017, la situation des AESH s'est profondément transformée. On a cessé de recourir aux contrats aidés ;...
...a crise des vocations ne concerne pas seulement les nouveaux enseignants mais aussi ceux qui sont déjà en poste. Ils sont nombreux à quitter le métier après dix, quinze voire vingt-cinq ans. Arrivés à la cinquantaine, ils sont épuisés, ils n'en peuvent plus pour de multiples raisons parmi lesquelles, outre le salaire insuffisant, un management devenu entrepreneurial. Si nous voulons éviter que l'école publique dans les quartiers populaires ne se transforme en une immense école d'application à force de n'y affecter que des enseignants peu formés, il faut garantir une mixité entre novices et enseignants expérimentés. Pour ce faire, la revalorisation doit s'appliquer à l'ensemble de la grille salariale. C'est la raison pour laquelle les trois amendements – l'un pour l'école élémentaire, l'autre ...
...tant minimiser ce qu'il se passe au sein de l'Éducation nationale. La crise du sens du travail touche de très nombreux métiers mais elle est particulièrement aiguë chez les enseignants parce que c'est un métier pour lequel la vocation est très forte. Ceux qui l'exercent sont confrontés à un conflit éthique permanent, exacerbé par la politique du ministre Jean-Michel Blanquer pendant cinq ans. L'école est censée être le lieu de l'émancipation des enfants et de leur construction d'être adulte. Les injonctions auxquelles les enseignants sont soumis et les moyens dont ils disposent sont contradictoires avec cette ambition, qui est souvent à l'origine du choix de ce métier. Vos propos ne semblent pas prendre la mesure de la crise que traverse l'école.
J'ai parlé de « quasi-corps », parce que le statut de la fonction publique ne permet pas d'imposer un temps partiel. Il parait problématique de payer les AESH trente-cinq heures si elles ne travaillent que vingt-quatre heures. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement. Ce n'est pas équitable vis-à-vis des autres personnes qui travaillent trente-cinq heures dans l'école. Ce que nous préconisons, c'est d'accroître le temps de travail des AESH, en leur confiant d'autres missions, en lien avec les collectivités territoriales et les enseignants, pour faire en sorte que leur rôle soit plus important, à la fois dans l'école et dans la société.
...ettre en cause. S'agissant des missions visées par le « pacte », il faut distinguer le primaire et le secondaire. On pourrait ouvrir les indemnités pour mission particulière (IMP) aux enseignants du premier degré, par exemple lorsqu'ils s'engagent – de manière bénévole aujourd'hui – dans l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep). L'accompagnement éducatif auquel les directeurs d'école consacrent beaucoup de temps de même que la coordination d'un pôle inclusif d'accompagnement localisé (Pial) pourraient aussi être considérés comme des missions particulières.
...ancer le recrutement de 1 500 assistants sociaux, soit un par quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), pour mieux détecter les situations de grande précarité chez les élèves. Les services sociaux, placés sous l'autorité de la direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), interviennent en premier lieu dans les établissements du second degré et en REP+, dans les écoles, ainsi qu'au sein des maisons départementales des personnes handicapées. Le secteur d'intervention comprend un ou plusieurs établissements. La charge de travail n'a jamais été aussi forte pour ces assistants sociaux en raison de l'enchaînement des crises économiques, et leur nombre – 2 700 pour 12 millions d'élèves – ne suffit pas à traiter efficacement les situations de difficulté. Or, ces der...
...énéralisation du CDI. Nous sommes au milieu du gué. En attendant d'avoir une véritable formation et des emplois à plein temps, il paraît nécessaire de procéder à une revalorisation salariale. Nous proposons de revaloriser de 10 % les crédits pour la rémunération des AESH. Par ailleurs, les remontées du terrain font état de difficultés dans l'accompagnement du temps méridien, aussi bien dans les écoles publiques, que dans les écoles privées sous contrat. Dans le public, ce sont les collectivités qui peuvent décider de recruter des AEHS, mais toutes ne le font pas. Dans les établissements privés sous contrat, c'est l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) qui gère la cantine. Beaucoup d'enfants ne sont pas scolarisés, du fait des difficultés que pose le temps méridien. Un conv...
...op localisées. Par ailleurs, nous soutenons la recommandation qui vise à augmenter le nombre d'enseignants référents de manière à viser un objectif de cent élèves suivis par chacun. Or, seuls 17 % d'entre eux suivraient moins de 200 dossiers : c'est trop peu pour être utile aux enseignants sur le terrain. Ceux-ci ont besoin d'être soutenus et accompagnés pour créer les conditions d'une véritable école inclusive. Le présent amendement vise donc à financer des heures de formation nécessaires à une véritable compréhension des besoins des élèves et à instaurer des temps de concertation institutionnalisés pour dialoguer régulièrement avec les différents acteurs.
...n des salaires des infirmiers scolaires répond d'abord à une question d'égalité par rapport aux salariés libéraux, mais également au manque de personnel. Les médecins et les infirmiers sont indispensables au sein des établissements. Il y a quelques années, lorsqu'un enfant souffrant d'une pathologie sortait de l'hôpital, le projet d'accueil individualisé (PAI) était réalisé lors de son retour à l'école en présence d'un infirmier scolaire. Lorsque j'ai proposé qu'une infirmière soit présente sur les centres d'examen lorsqu'un enfant était atteint d'une pathologie afin de rassurer ce dernier, cela m'a été refusé, parce qu'il aurait été impossible de garantir cette présence dans chaque centre d'examen.
Il est clair que la santé à l'école est une question primordiale – on l'a vu pendant la crise sanitaire. C'est un facteur de réduction des inégalités et de repérage précoce des troubles chez les enfants. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a une marge de progrès en la matière. Du point de vue strictement budgétaire, 589 millions seront consacrés à la médecine scolaire en 2023, ce qui représente une augmentation de 40 millio...
...unération. L'amendement conduirait à augmenter celle-ci de l'ordre de 30 %. L'amendement II-AC189, qui est un amendement de repli, vise pour sa part à accroître la rémunération de 10 %, de sorte que la promesse d'augmenter le traitement des enseignants concerne aussi les AESH. Là encore, l'objectif est de revaloriser ce métier, alors que partout les besoins éducatifs sont considérables. Dans les écoles du Val d'Argenteuil, dans ma circonscription, il manquait des AESH, le jour de la prérentrée, dans toutes les écoles que j'ai visitées. Dans certaines, il en manquait trois, quatre, parfois même cinq. Ce sont autant d'enfants qui ne peuvent accéder au droit à l'éducation et autant de familles qui sont contraintes de les garder chez elles, ce qui est insupportable à l'heure de la promesse de l'éc...
Un AESH est payé 760 euros par mois, soit moins que le seuil de pauvreté. Qui d'entre nous souhaiterait travailler pour un tel salaire ? Comment s'étonner, dès lors, que, dans certaines écoles de nos circonscriptions, il n'y ait qu'un AESH et demi pour seize élèves en situation de handicap, dont plusieurs à 100 % ? Il faut absolument mettre un terme à cette situation. Certains élèves se voient refuser l'accès à l'école et à l'éducation faute d'accompagnement.
Cet amendement vise à augmenter la rémunération des médecins de l'Éducation de nationale de 30 %. La santé scolaire a deux objectifs : la réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. Or, le dispositif de santé scolaire rencontre des difficultés endémiques, sur lesquelles l'attention des pouvoirs publics est régulièrement appelée. L'école remplit un nouveau rôle de point d'ancrage et d'intermédiaire entre les familles et les organismes chargés de la politique sociale et médicale. Les médecins scolaires ont un rôle considérable à jouer dans les quartiers populaires. Pourtant, le taux d'encadrement des élèves s'est dégradé de 20 % en cinq ans pour atteindre en moyenne nationale un médecin pour 12 572 élèves en 2018. Au total, on co...
...en direction de l'Éducation nationale pour la prise en charge de la pause méridienne. Le ministre, entendu hier soir, a laissé la porte ouverte en ce qui concerne l'augmentation du temps de travail sur le temps scolaire, et pas seulement sur le temps périscolaire, avec des missions plus larges, relevant de la vie scolaire et de l'inclusion, ou encore du soutien aux enseignants et aux directeurs d'école. Faut-il aller jusqu'à la création d'un corps ? La question reste ouverte. Je considère qu'elle ne saurait être réglée par voie d'amendement dans le cadre du PLF. Elle doit faire l'objet d'une réflexion globale sur le métier d'AESH, avec en ligne de mire l'augmentation de la quotité de travail pour ceux qui le souhaitent. Il importe également de dépasser la question de l'accompagnement individu...
Je suis d'accord avec vous sur un point : le sujet mérite une réflexion approfondie, et pour cela il faut prendre du temps. Mais nous devons également traiter des situations d'urgence : certains élèves en situation de handicap ne peuvent pas aller à l'école, ou mangent dans la voiture familiale le midi parce qu'ils ne sont pas accompagnés pendant la pause méridienne. Certaines familles sont en difficulté. Il faut à la fois remédier à ces situations et réfléchir à d'autres solutions. Compte tenu de l'urgence, il est entièrement justifié d'essayer de régler certains problèmes à travers des amendements.
Nous ne voterons pas ces amendements car ils restent à la surface des choses. Notre position est assez proche de celle, très nuancée, qu'a exprimée monsieur le rapporteur pour avis. Nous sommes pour la CDIsation des AESH et pour leur professionnalisation. Nous sommes même pour la création d'un statut. AESH, c'est un métier ; il faut y être formé. Certes, la question de l'école inclusive ne se résume pas à l'accompagnement par des AESH, mais il faut tout de même travailler beaucoup dans cette direction. Le problème, en matière de pilotage des AESH, c'est que l'État n'est plus prescripteur. J'ai été inspecteur d'académie pendant huit ans. En cette qualité, je présidais la commission chargée de cette question et, croyez-moi, les choses se passaient différemment lorsque c...
Cet amendement vise à créer un programme d'investissement sur la culture à l'école primaire au détriment des internats d'excellence. Le budget alloué aux internats d'excellence s'élève à 409 millions d'euros en 2023 contre 300 millions d'euros en 2010. Nous donnons l'alerte sur les dérives de ces investissements qui ne font l'objet d'aucun suivi officiel et qui n'ont pas fait preuve de leur efficacité en matière de cohésion sociale et d'amélioration de l'égalité des chances. ...
Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l'ensemble des rémunérations des AESH. Oui, la situation des AESH doit être considérée dans sa globalité. Durant la précédente législature, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'avais essayé de faire avancer la question, mais je n'avais pas été entendue. J'espère que nous finirons par y travailler. Il faut progresser, en particulier, dans la réflexion concernant la quotité de travail hebdomadaire. Monsieur le ministre parlait hier du fait que les missions des enseignants ne bénéficiaient pas d'une reconnaissance suffisante du point de vue de la rémunér...
La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l'école doit faire passer le message que la culture est accessible à tous. Bien trop souvent dans certains territoires, l'école reste le seul vecteur d'accès à la culture. Si je salue la création du pass culture, l'école primaire doit disposer de moyens nécessaires pour offrir un socle culturel aux enfants dès le plus jeune âge.
...et seuls 25 % d'entre eux sont employés en CDI. Il est inadmissible que les syndicats aient été forcés de saisir le Conseil d'État début octobre pour faire valoir des droits aussi évidents. Si nous voulons suffisamment d'AESH, il est impératif de leur fournir des conditions de travail stables, qui leur permettent de vivre dignement. Les déclarations récentes du Gouvernement, sur le souhait d'une école plus inclusive, sont en contradiction totale avec la réalité. Cette aide n'est pas une faveur, elle est de droit.