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Nous sommes attachés au principe de neutralité du service public de l'éducation, qui impose de chasser de nos établissements tout prosélytisme, qu'il soit religieux, politique ou marchand. Or, le dispositif « Ingénieurs pour l'école » prévoit la présence dans une cinquantaine d'établissements de représentants d'entreprises telles que Air France, EDF, EADS, Orange, FranceTélévision, Schneider, Safran, Total. Nous proposons donc de supprimer les crédits accordés à ce dispositif et de les utiliser pour recruter des psychologues de l'Éducation nationale, en charge de l'orientation des élèves.
Intégrer pleinement nos concitoyens handicapés dans la société est un combat permanent. Cette intégration commence à l'école, premier lieu de socialisation et d'échange. Le programme 230 Vie de l'élève enchaîne les poncifs dans l'air du temps– respect, apprentissage de la citoyenneté, éco-délégués, etc. Toutes ces préoccupations honorables ne sont rien ni nous laissons chez eux les plus fragiles de nos enfants. Nous proposons donc de créditer l'action 06 Besoins éducatifs particuliers du programm...
Nous voulons enrayer la fermeture des écoles dans notre pays : il en ferme une par jour depuis à peu près dix ans. L'an dernier, 358 écoles ont ainsi fermé. Les implications sont évidemment importantes en matière d'aménagement du territoire et de désertification. Il y a aussi des implications pour les familles et les élèves, les temps de transport étant allongés, ce qui peut avoir des conséquences sur le plan de la réussite éducative, et d...
S'agissant de la démographie scolaire, l'engagement de ne pas fermer d'école en milieu rural sans l'accord du maire continuera à être tenu. Par ailleurs, des moyens sont à la disposition des collectivités territoriales pour investir dans le bâti scolaire s'il est nécessaire d'avoir une école pour des raisons démographiques, à l'échelle territoriale. Avis défavorable.
Je rappelle que l'agenda rural prévoit qu'une école ne peut pas fermer sans l'autorisation du maire. Je me demande si les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont pas une réponse à votre amendement et je salue l'action des enseignants qui font un effort considérable pour accueillir des enfants qui ne viennent pas de leur commune. Nous avons fait en sorte que la promesse républicaine soit tenue aussi dans les territoires ruraux : l'école d...
...abonder d'un million d'euros l'action Actions éducatives complémentaires aux enseignements. Nous n'y sommes pas favorables, car, à l'exception du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, tous les autres dispositifs financés par cette action sont maintenus, voire renforcés, notamment le dispositif « devoirs faits », pour 6,5 millions d'euros ainsi que les dispositifs « école ouverte » et « vacances apprenantes », pour 19,9 millions d'euros. Les subventions versées aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives bénéficient de 61,33 millions d'euros. Nous pouvons également citer le parcours d'éducation artistique et culturelle, ou encore le pass culture, dont la part collective est étendue aux classes de sixième et cinquième en 2023.
Amendement de repli : nous proposons de mettre en place un fonds visant à accompagner les communes en difficultés pour maintenir les écoles publiques ouvertes. La fermeture d'une école a de grandes conséquences pour la vie d'un village ou d'un bourg.
Certes, il faut l'accord du maire pour fermer une école mais l'éducation nationale peut très bien fermer l'ensemble des classes. On nous renvoie à chaque fois au regroupement sans toujours penser à l'intérêt, pour un bon aménagement du territoire, de l'existence d'une école dans les communes où la démographie est dynamique. Lorsqu'on défend les services publics, on permet aux villages de revivre.
L'intégration des personnes en situation de handicap à l'école primaire est cruciale, puisque c'est un moment clé du développement social et intellectuel des enfants. Or de nombreux parents n'ont pas pu scolariser leur enfant, à cette rentrée encore. Même si les établissements sont dans l'obligation légale d'accepter un enfant en situation de handicap, la plupart des parents ne peuvent se résoudre à y laisser le leur, car il ne ferait l'objet d'aucune survei...
Nous voterons contre cet amendement, car il promeut un modèle d'école territoriale. Celui-ci est contraire au modèle républicain, qui doit garantir à tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, une égalité d'accès au service public d'éducation. En proposant que les AESH soient directement recrutés au niveau des établissements, cet amendement promeut le modèle de l'école entreprise. Il confie au chef d'établissement la responsabilité de gérer l'embauche ...
Vous proposez d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l'élève. Nous comprenons votre intention, mais nous estimons que le PLF fait déjà beaucoup pour l'école inclusive. Les crédits de l'action 03 augmentent déjà de 11 % par rapport à l'année dernière, alors qu'ils avaient déjà augmenté de 10 % en 2022. Cette hausse permettra le recrutement d'AESH, mais aussi le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Au total, le ministère de l'Éducation nationale consacre plus de 3,8 milliards à l'école inclusive dans ce PLF. Cela perme...
Nous en venons à une discussion thématique sur les ouvertures ou réouvertures d'écoles.
Le contrat d'engagement républicain établi par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose la neutralité face aux dérives que vous évoquez. Outre ce contrat d'engagement républicain, il est important que des associations interviennent dans les écoles pour encourager l'ouverture envers autrui et développer l'esprit critique des élèves.
Il s'agit de créer un fonds pour aider à la construction d'écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. Il existe en France des déserts d'école publique. Dans le département de la Vendée, par exemple, soixante-cinq communes ne disposent d'aucune école publique, seulement d'une école privée. Parce que nous sommes attachés aux principes républicains, notamment à la laïcité, nous pensons que l'accès à l'école publique doit être garanti à tous les...
Cet amendement d'appel vise à exclure les écoles privées de la possibilité de recourir aux fonds sociaux de l'Éducation nationale. La circulaire du 21 juin 2022 a introduit la possibilité pour les établissements du premier degré de recourir aux fonds sociaux destinés aux établissements du secondaire. Les conditions d'accès instituées sont nettement différentes entre le privé et le public : tandis que les directeurs d'écoles privées sous contra...
Vous proposez de créer un nouveau programme, destiné à la « construction d'écoles publiques dans les déserts scolaires ». Cette dénomination ne me semble pas justifiée. Il me semble qu'il faut laisser le soin aux élus locaux de réfléchir à des regroupements pédagogiques concentrés (RPC) ou intercommunaux (RPI), plutôt que de créer des écoles dans toutes les communes. Des mesures ont été prises, sous le précédent quinquennat, pour éviter les fermetures d'école dans les terri...
Cet amendement vise à renforcer l'opération du Gouvernement « un livre pour les vacances », qui permet « chaque année à 800 000 élèves de CM2 de quitter l'école avec les Fables de La Fontaine afin de renforcer le goût et la pratique de la lecture ». En effet, les écrans ont remplacé les livres pour beaucoup d'enfants, alors même qu'ils sont nécessaires à la maîtrise de notre langue dans toute sa complexité. D'autre part, de nombreux ménages, faute de moyens, ne disposent pas d'une bibliothèque personnelle fournie. Il est donc nécessaire que le Gouvernem...
...territoire : c'est un prérequis qui ne peut pas être balayé d'un revers de la main, sous prétexte que le privé a pris l'avantage dans un certain nombre de départements. Je rappelle que le privé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que le public et qu'il n'a pas été touché par la réforme des rythmes scolaires, qui a entraîné une fuite vers le privé. J'ai assisté récemment à la réouverture d'une école à classe unique dans mon département : c'est suffisamment rare pour être souligné. Cette école avait fermé, malgré l'opposition du conseil municipal, des organisations syndicales et des représentants du personnel. Lorsqu'on ferme des écoles dans la précipitation, on oblige souvent les mairies à les rouvrir dans des conditions intenables.
. Il existe sur tout le territoire ainsi que dans les écoles de nombreuses bibliothèques, où les élèves peuvent emprunter gratuitement des livres. Vous proposez d'abonder le programme 140 de 300 000 euros pour financer la distribution de livres. Je vous renvoie vers le fonds d'innovation pédagogique et vers le dispositif « un livre pour les vacances », que vous avez mentionné et qui a bénéficié à 900 000 élèves de CM2 en 2022. Nous émettons donc un avis d...
L'année dernière, 358 écoles publiques ont fermé en France, soit près d'une école par jour. Il y en avait 44 262 en 2021 et il n'y en a plus que 43 904 en 2022. Nous proposons donc d'investir dans un plan de réouverture d'écoles publiques. Rapprocher l'école du domicile fait gagner du temps aux familles et réduit la fatigue des enfants : nous fixons un objectif d'un temps de trajet maximal de trente minutes. Ce plan, en dim...