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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Sylvie Ferrer
147 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
03/06/2024 — Proposition de loi N° 2717 constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Cosignataire
30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2708 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Cosignataire
07/05/2024 — Proposition de résolution N° 2607 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2568 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2563 visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2564 visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2559 prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Cosignataire
25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Cosignataire
18/04/2024 — Proposition de résolution N° 2524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Cosignataire
09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Cosignataire
02/04/2024 — Proposition de résolution N° 2422 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française
Auteur
29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
Cosignataire
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2396 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2317 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
Cosignataire
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