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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Sylvie Ferrer
147 propositions de loi signées
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4
5
6
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Cosignataire
16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Cosignataire
14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique
Cosignataire
14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1762 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Cosignataire
10/10/2023 — Proposition de résolution N° 1711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Cosignataire
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Cosignataire
28/09/2023 — Proposition de résolution N° 1684 en application de Article 34-1 de la Constitution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
Cosignataire
20/09/2023 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Cosignataire
05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
Cosignataire
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