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11 avril 2024

Proposition de loi N° 2508

visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de rétablir le scrutin de liste proportionnel pour les prochaines élections législatives.

Le candidat Emmanuel Macron promettait dès 2017 une « dose » de proportionnelle pour ces élections, en 2022 il se disait même ouvert à la proportionnelle intégrale.

Cependant, jusqu’à présent le mode d’élection des députés est resté inchangé et ces engagements non tenus ont rejoint les oubliettes du renouveau démocratique tant attendu.  La crise démocratique s’inscrit aujourd’hui dans le temps, par le fossé qui se creuse entre le peuple et ses représentants.

Les citoyens sollicitent pourtant une modification du mode d’élection des députés : dès 2017, plus de sept français sur dix étaient favorables au scrutin proportionnel (enquête BVA/L’Obs), l’année suivante 60 % des Français estimaient que l’introduction de seulement une dose de proportionnelle ne changerait pas grand‑chose ...

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(version pdf)

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