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24 mai 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1267
Texte comparatif sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).
écrit par
Sacha Houlié
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 29 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi N° 793
Proposition de loi N° 947 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 947- Texte comparatif
Proposition de loi N° 1230
Rapport N° 1267 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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