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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Romain Daubié

54 propositions de loi signées

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12/09/2023 — Proposition de loi N° 1625 visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1555 portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1586 visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1466 relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux

15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1038 visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1056 visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1059 visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune

14/02/2023 — Proposition de loi N° 828 visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

17/01/2023 — Proposition de loi N° 726 visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

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