Proposition de loi N° 1586

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l’autorité parentale.

Alors que le rapport d’information sénatorial relatif à la délinquance des mineurs publié le 21 septembre 2022 pointait la difficulté de disposer d’une « photographie complète et actuelle de ce phénomène sur l’ensemble de la chaîne pénale », les émeutes qui ont touché l’ensemble du pays à la fin du mois de juin 2023 ont mis en lumière la jeunesse des délinquants.

Ainsi, sur les 875 personnes interpellées dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 juin, « un tiers sont des jeunes, parfois des très jeunes », a détaillé en personne le président de la République Emmanuel Macron avant que le ministère de l’Intérieur indique que le moyenne d’âge s’élevait à 17 ans.

Malgré l’incomplétude des chiffres concernant la délinquance juvénile, les études statistiques dont nous...

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