Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
4 juillet 2023
Proposition de loi N° 1466
relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
écrite par Jean-François Lovisolo & Karl Olive
cosignée par Sabrina Agresti-Roubache, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Yannick Chenevard, Romain Daubié, Jean-Luc Fugit, Éric Girardin, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Nicolas Pacquot, Jérémie Patrier-Leitus, Philippe Pradal, Charles Rodwell, Philippe Sorez, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert & Jean-Marc Zulesi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.