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Propositions de loi de René Pilato

102 propositions de loi signées

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21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2024 visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France

07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1966 visant à l'application du principe de laïcité

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués

01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports

30/11/2023 — Proposition de résolution N° 1939 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture

24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1883 visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1900 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

21/11/2023 — Proposition de résolution N° 1876 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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