Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de résolution N° 1939
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture
écrite par Sarah Legrain
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, Promesse centrale de la politique culturelle de M. Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, imaginé à l’automne 2017 et mis en place en 2019, le Pass Culture comptait 2,6 millions de jeunes bénéficiaires depuis son lancement en décembre 2022. Le Pass Culture représente aujourd’hui un budget annuel de 273 millions d’euros, intégralement assumés par l’État.
Dans un rapport rendu public le mardi 18 juillet 2023, la Cour des Comptes a relevé d’importants dysfonctionnements dans la mise en place de ce chantier culturel voulu par Emmanuel Macron, notamment concernant le « recours extensif à des consultants extérieurs ». Expérimenté dès le mois de mars 2018, ce qui est considéré comme un « chantier culturel prioritaire » selon les mots de l’Élysée, a été conçu comme un « start‑up d’État » nous apprend le rapport, qui nous révèle d’importants dysfonctionnements lors des deux premières années....
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.