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Question Écrite N° 219 du 26/07/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 20/09/22)
M. Richard Ramos interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le dispositif d'aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français. M. le député souhaiterait comprendre les raisons pour lesquelles le réseau des CMA n'a pas été sollicité par le Gouvernement pour établir la liste des salons bénéficiant de cette aide. Également, il souhaiterait savoir pour quelle raison les Artisanales de Chartres ne figurent pas dans la liste ; après deux années ...
Question Écrite N° 1306 du 20/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 08/11/22)
M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). À la suite de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 %, les salariés de CMA sont exclus de cette revalorisation. Comme le sait Mme la ministre, les CMA sont des établissements publics administratifs et la situation de leurs personnels est déterminée par un statut établi par une commission paritaire nationale issue de la loi de ...
Question Écrite N° 403 du 02/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact ...
Question Écrite N° 3776 du 06/12/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative) (Réponse le 24/01/23)
M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative comme il l'avait déjà fait sous le Gouvernement précédent sur la situation des bénévoles des associations. Ces derniers qui n'ont pas de revenus imposables sont dans l'impossibilité de se voir dégrever leurs frais de déplacement comme cela est possible pour les bénévoles imposables. Cette non prise en compte des frais des bénévoles non imposables oppose de fait deux situations similiaires à des issues différentes, provoquant une inégalité de traitement de l'engagement associatif qui s'avère ...
Question Écrite N° 569 du 02/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les indemnités kilométriques des salariés du secteur des aides à domicile qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. M. le député a été alerté par le président d'une association d'aide aux personnes âgées du pays lorrissois quant à une injustice sur l'indemnisation des frais kilométriques. En effet, les aides à domicile, essentielles au maintien des seniors chez eux, utilisent tous les jours leur véhicule personnel pour faire les courses à la place des personnes âgées ou les y accompagner, pour les amener aux divers ...
Question Écrite N° 4099 du 13/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 14/02/23)
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ainsi que celle de M. le ministre délégué chargé des comptes publics à propos de l'urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Le Gouvernement comme tous ceux qui l'ont précédé depuis 2004 s'est mobilisé pour parvenir à une réforme de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (dite directive TVA) visant ainsi à revenir sur la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union ...
Question Écrite N° 5062 du 31/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/04/23)
M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair. Le projet de la Commission européenne est de changer les règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles, ce qui menace grandement la production de volailles alternatives. Jusqu'à présent, les normes qui existent depuis 1991 permettent aux opérateurs de mentionner le mode d'élevage de leurs volailles en choisissant parmi une liste de 5 mentions valorisantes (alimentation, élevage à l'intérieur, sortant à l'extérieur, fermier élevé plein air, fermier élevé en ...
Question Écrite N° 4883 du 24/01/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 23/05/23)
M. Richard Ramos interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la dévolution du C2P (compte professionnel et prévention). En effet, ce dernier est circonscrit à la formation professionnelle. En ce sens, les 20 premiers points sont obligatoirement dévolus à la formation. Ces 20 points correspondent à 2 trimestres de départ anticipés. Pour les salariés qui ont des carrières longues et pénibles, notamment en horaires décalés et de nuit, il lui demande s'il serait envisageable de laisser les choix aux salariés d'utiliser ces points pour se former mais aussi pour partir deux trimestres plus tôt à la retraite. Ministère du travail, du plein emploi et ...
Question Écrite N° 6182 du 07/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/06/23)
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications dont souffrent des centaines de femmes en France à la suite d'implants permanents transvaginaux tels que les bandelettes sous urétrales et les prothèses vaginales. Il a été alerté par l'association Bandelettes périnéales quant à la mauvaise information et l'insuffisante prise en charge des complications post-opératoires de ce type de chirurgie. Chirurgies interdites en Écosse depuis 2014 et suspendues au Royaume-Uni depuis 2018. Malgré un arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des bandelettes sous urétrales qui n'est pas respecté aucune alternative n'est proposée aux ...
Question Écrite N° 4923 du 24/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 11/07/23)
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant aux délais des procédures en matière de naturalisation. En effet, M. le député a été interpellé dans sa circonscription par un citoyen parrainant un jeune de nationalité russe. Ce dernier est arrivé en France depuis plus 15 ans, avec ses parents qui ont obtenu le statut de réfugié. Il a déposé son dossier de demande de naturalisation à la fin du mois de juillet 2022 et n'a reçu depuis aucun récépissé de dépôt, alors que les délais annoncés par les services sont de 4 mois uniquement pour l'obtention d'un récépissé de dépôt. Il est aujourd'hui à plus de 6 mois d'attente. Par ailleurs, il ...
Question Écrite N° 4949 du 24/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Richard Ramos interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les nombreuses ruptures de médicaments, notamment pédiatriques, dans les pharmacies, alors que les épidémies s'enchaînent et touchent un grand nombre de patients. À ce jour, certaines pharmacies ne disposent pas d'amoxicilline, antibiotique de base (ni pour adulte ni pour enfants). Les ruptures de médicaments sont bien réelles et constatées dans de nombreuses pharmacies. La situation ne va faire qu'empirer dans les semaines et mois à venir, les pharmaciens vont bientôt être dans l'incapacité de répondre aux prescriptions des médecins si la situation ne s'améliore pas rapidement, toutes les ...
Question Écrite N° 7408 du 18/04/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 01/08/23)
M. Richard Ramos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'utilisation restreinte du pass culture dans les librairies spécialisées. En effet, M. le député a été alerté par une librairie de littérature et d'arts religieux quant à l'impossibilité pour les jeunes d'utiliser le pass culture pour acheter un livre dans cette boutique. Tandis que ces derniers peuvent se rendre dans de plus grandes enseignes comme la FNAC ou Cultura et acheter des livres sur l'histoire des religions, l'art religieux ou encore des textes religieux comme la Bible ou le Coran. Il y a donc une rupture d'égalité entre les librairies. Il lui demande de lui indiquer s'il est possible ...
Question Écrite N° 6908 du 04/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les professeurs documentalistes. M. le député a été interpellé par ces professionnels sur le terme « personnels assimilés aux enseignants » et qui correspond au métier de professeur documentaliste. M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur ce terme qui est considéré par nombre de professeurs documentalistes comme méprisant. En effet, les professeurs documentalistes sont des enseignants à part entière, le Capes de documentation est l'un des plus difficiles à obtenir, au vu du nombre de postes. Les professeurs documentalistes enseignent aux enfants des ...
Question Écrite N° 12350 du 24/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Réponse le 19/03/24)
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les élections des parents d'élèves. Chaque année, tous les parents d'élèves élisent leurs représentants et doivent pour cela se déplacer dans l'école de leur enfant pour voter sur deux jours. À l'heure de la dématérialisation et de la transition écologique, il lui demande s'il pourrait envisager que les prochaines élections de parents d'élèves puissent aussi se faire par voie électronique. Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté ...
Question Écrite N° 13054 du 21/11/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les changements opérés quant à la session 2024 du baccalauréat. Les professeurs saluent le retour des épreuves de spécialité en juin mais reste préoccupés. Le positionnement des épreuves de spécialité en juin leur semble être une opportunité de donner du temps et du sens aux apprentissages. En effet, les professeurs disposent désormais de 3 mois supplémentaires pour préparer leurs élèves aux épreuves de spécialité mais le programme a été alourdi, avec 12 chapitres au total en SES (sciences économiques et sociales). Par ailleurs, la suppression de la 3e partie de ...
Question Écrite N° 12536 du 31/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les noms donnés aux établissements scolaires et le cas de l'école élémentaire de la commune des Monts d'Aunay. En 1996, se trouvaient deux écoles élémentaires qui ont fusionné pour ne former qu'une école nommée école George Sand et Jules Verne. En 2021, le conseil municipal a souhaité renommer cette école Pierre Lefèvre, du nom de l'ancien directeur de l'école, s'attirant les foudres d'anciens élèves qui, des décennies après leur passage dans l'établissement, ont témoigné sous serment de violences subies par cet ancien maître. La justice a été saisie et le tribunal ...
Question Écrite N° 9335 du 27/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 14/05/24)
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024. Cette suppression a été repoussée à quatre reprises ces cinq dernières années, démontrant son caractère insupportable pour les entreprises de travaux publics. À ce jour, malgré les annonces du Gouvernement, cette suppression constitue encore une pure mesure de rendement fiscal en l'absence d'alternative écologique en matière énergétique. En effet, seuls quelques engins électriques ont fait leur apparition sur le marché. L'hydrogène ne ...
Question Écrite N° 13019 du 21/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 11/06/24)
M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). M. le député été interpellé dans sa circonscription sur l'avenir de ces structures. En Centre-Val de Loire, au-delà des missions dévolues par l'État, le CTRC a noué un partenariat avec la Banque de France pour multiplier les actions d'éducation financière auprès des jeunes, notamment dans le cadre du service national universel (SNU). Le CTRC va à la rencontre ...
Question Écrite N° 11993 du 10/10/23 (Ministère de la transition énergétique) (Retirée)
M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le volet opérationnel de l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité. À titre d'illustration et d'exemple, le syndic de copropriété qui l'a interpellé comprend 122 logements. Entre juin 2021 et juin 2023, les copropriétaires ont vu leur facture d'électricité passer de 176 659 euros à 493 333 euros. Le Gouvernement, conscient de cette hausse exponentielle, a mis en place l'aide mentionnée ci-dessus. Toutefois, à ce jour, le syndic n'arrive à obtenir aucune information sur le montant auquel il peut prétendre malgré des échanges avec son fournisseur d'énergie ou le ...
Question Écrite N° 6949 du 04/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). M. le député rappelle que les EESPIG sont des établissements non lucratifs et en contrat avec l'État. Ils sont engagés dans le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche (article L 732-1 du code de l'éducation) et reconnus comme opérateurs de la recherche publique (art. L 112-2 du code de la recherche). M. le député remarque une inégalité de traitement entre les ...
Question Écrite N° 16849 du 09/04/24 (Premier ministre) (Retirée)
M. Richard Ramos interroge M. le Premier ministre sur l'association Anticor. L'agrément anticorruption n'a pas été renouvelé, cependant l'association joue un rôle central dans la promotion de la probité et de la responsabilité dans notre système politique. Malgré ce refus d'agrément fin 2023, il aimerait connaître les dispositions prises afin qu'Anticor puisse à nouveau bénéficier d'un agrément et poursuivre ses activités. Premier ministre / Premier ministre associations et fondations / Anticor - agrément - dispositions
Question Écrite N° 7775 du 09/05/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Retirée)
M. Richard Ramos appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur l'arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source. Alors que l'usage de sacs en plastiques conventionnels, notamment responsables de la présence de microplastiques persistants dans les composts et les digestats, reste toujours autorisé, cet arrêté interdit la collecte conjointe avec les biodéchets des emballages répondant aux exigences de la ...
Question Écrite N° 12961 du 14/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles. M. le député a été alerté notamment pas la Confédération paysanne sur le projet d'un décret à ce le sujet. Il semblerait que ce qui est en projet mettent en difficulté les syndicats minoritaires. Il lui demande s'il pourrait confirmer qu'un décret portant notamment sur le scrutin des élections professionnelles agricoles est en préparation, et, le cas échéant, quels seraient les contours de ce décret. Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire / ...
Question Écrite N° 16130 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre entre Israël et la Palestine. Malgré des appels nombreux à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza par des États européens dont la France, rien ne semble pouvoir arrêter le gouvernement israélien qui, depuis plus de 5 mois, déverse sur la population civile gazouie un déluge de violence et de morts : plus de 30 000 Palestiniens morts dont deux tiers de femmes et d'enfants, des destructions massives d'infrastructures (hôpitaux compris) et plus de 1,7 million de personnes déplacées faisant face à des risques de famine et d'épidémie. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de ...
Question Écrite N° 18055 du 28/05/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les cadeaux proposés aux consommateurs lors d'achats d'abonnement ou autre. De nombreuses entreprises proposent des cadeaux pour l'achat d'abonnements, par exemple des blocs de papier, des tasses, des bouilloires, etc. La plupart du temps, ces cadeaux ne sont pas utilisés par les consommateurs, de plus ils ont une empreinte carbone élevé (transport, coût de fabrication, mauvaise qualité des matériaux). Ces cadeaux ne sont sans doute pas gratuits, leur coût étant certainement inclus dans le tarif des abonnements proposés. Ainsi, M. le député souhaite alerter M. le ministre ...
Question Écrite N° 6918 du 04/04/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (ESPIG) ces dix dernières années. M. le député rappelle que les EESPIG sont des établissements non lucratifs et en contrat avec l'État. Ils sont engagés dans le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche (article L. 732-1 du code de l'éducation) et reconnus comme opérateurs de la recherche publique (art. L. 112-2 du code de la recherche). Ils sont évalués et contrôlés sur les mêmes critères que les ...
Question Écrite N° 5155 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs de la police nationale en matière de sécurité publique et plus largement en matière aussi d'investigation. À titre d'exemple, dans le Loiret, en 2015, il y avait en corps d'encadrement et d'application (CEA) 495 agents et 69 adjoints à la sécurité (ADS). Les chiffres de septembre 2022 dans ce département sont de 452 CEA et 46 policiers auxiliaires (auparavant ADS). Le département du Loiret manque donc de 66 agents rien que dans ce secteur de la police nationale. Malgré des renforts de 37 personnels en 2021, la situation des effectifs s'est dégradée. Ainsi, il lui demande ...
