Richard Ramos
Question N° 16130 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre entre Israël et la Palestine. Malgré des appels nombreux à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza par des États européens dont la France, rien ne semble pouvoir arrêter le gouvernement israélien qui, depuis plus de 5 mois, déverse sur la population civile gazouie un déluge de violence et de morts : plus de 30 000 Palestiniens morts dont deux tiers de femmes et d'enfants, des destructions massives d'infrastructures (hôpitaux compris) et plus de 1,7 million de personnes déplacées faisant face à des risques de famine et d'épidémie. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a récemment décrit la bande de Gaza comme « une zone de mort ». La Cour internationale de justice a reconnu, le 26 janvier 2024, un « risque de génocide plausible » dans la bande de Gaza et a ordonné à Israël de s'abstenir de commettre des actes constitutifs du crime de génocide et aux États tiers de prévenir et punir l'incitation au génocide. La France et l'Union européenne ont en leurs mains des leviers de pression sur les autorités israéliennes pour les contraindre à un cessez-le-feu immédiat et durable. L'Union européenne est le premier partenaire commercial d'Israël, représentant 28,8 % de ses échanges de marchandises en 2022 grâce notamment à l'accord d'association Union européenne-Israël entré en vigueur en juin 2000. Cet accord donne un accès privilégié à Israël au marché de l'Union européenne et est soumis « au respect des droits humains et des principes démocratiques » par les parties. Face aux violations massives du droit international et des droits humains en cours dans la bande de Gaza par Israël, l'Union européenne doit suspendre cet accord pour ne pas participer à l'économie de guerre d'Israël. Il souhaite savoir s'il portera cette demande lors du prochain Conseil de l'Union européenne des affaires étrangères qui se tiendra le 18 mars 2024 et travailler à un consensus européen sur cette question.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)