Richard Ramos
Question N° 13019 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). M. le député été interpellé dans sa circonscription sur l'avenir de ces structures. En Centre-Val de Loire, au-delà des missions dévolues par l'État, le CTRC a noué un partenariat avec la Banque de France pour multiplier les actions d'éducation financière auprès des jeunes, notamment dans le cadre du service national universel (SNU). Le CTRC va à la rencontre des citoyens dans un but de prévention sur les antennes régionales de France 3, France Bleu Loiret ou encore lors d'animation diverses et variées. Il semble à M. le député que le CTRC a une utilité sur le terrain aux côtés des représentations locales des associations de consommateurs agréées au niveau national, de l'Institut national de la consommation ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment comme garants locaux et de proximité de leurs intérêts. Malgré cela, sur les dix dernières années, les subventions de l'État ont baissé de près 51 % dans le cadre CTRC de sa région et des structures qui y sont affiliées. Ainsi, il lui demande si elle pourrait lui indiquer si les CTRC vont de nouveau voir leurs subventions baisser, et, le cas échéant, si ces décisions sont les prémices d'une disparition des CTRC.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le Gouvernement accorde une grande importance à l'information et à la protection des consommateurs qui se déploient par l'action de la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mais également au travers de réalisations des acteurs du mouvement consumériste (et en particulier des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) ). Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'effort d'adaptation déjà accompli par les structures composant le réseau des CTRC ainsi que des conséquences que cela a pu avoir sur ses salariés et les actions qu'il mène. C'est pourquoi le montant des crédits d'intervention inscrits dans la loi de finances pour 2024, au titre des subventions versées par le ministère chargé de l'économie au mouvement consumériste (programme 134), a connu une stabilisation depuis 2022 (environ 5,9 M€). La répartition des enveloppes allouées aux structures composant le mouvement consumériste (Institut national de la consommation, associations nationales de défense des consommateurs, Credoc, etc.) sera très prochainement arrêtée, en particulier s'agissant des CTRC. Le Gouvernement est attentif à ce que ce financement contribue aux actions les plus efficaces de protection des consommateurs. Plus largement, la ministre en charge de la consommation a engagé en 2023 des réflexions sur le rôle et la place que doivent revêtir aujourd'hui le mouvement consumériste. Les résultats de ces réflexions qui pourront aboutir en 2024 concerneront bien évidemment également les CTRC.
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