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Richard Ramos
Question N° 3776 au Secrétariat d'état à l’économie sociale et solidaire
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative comme il l'avait déjà fait sous le Gouvernement précédent sur la situation des bénévoles des associations. Ces derniers qui n'ont pas de revenus imposables sont dans l'impossibilité de se voir dégrever leurs frais de déplacement comme cela est possible pour les bénévoles imposables. Cette non prise en compte des frais des bénévoles non imposables oppose de fait deux situations similiaires à des issues différentes, provoquant une inégalité de traitement de l'engagement associatif qui s'avère contre-productif. Ainsi, il lui demande si elle peut lui indiquer quelles sont les mesures que comptent prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Face à la hausse du prix des carburants, qui pèse sur les bénévoles des associations, le Gouvernement a mobilisé des mesures de soutien spécifiques. Les frais supportés par les contribuables dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent ainsi droit au bénéfice de la réduction d'impôt relative aux dons prévue à l'article 200 du code général des impôts (CGI) et la loi de finances rectificatives pour 2022 a aligné le régime du barème kilométrique des bénévoles sur des frais professionnels. Le renforcement de ce barème constitue un effort de soutien important, sa revalorisation ayant atteint 10% en début d'année. Les bénévoles non-imposables peuvent quant à eux percevoir une indemnité kilométrique de la part de l'organisme au sein duquel ils s'engagent. En complément de ce soutien financier, le Gouvernement souhaite assurer la pleine reconnaissance de l'engagement bénévole. La valorisation des acquis de l'expérience sera simplifiée afin d'inciter davantage de bénévoles à y recourir. Le ministère développe aussi des outils pour mieux reconnaitre le bénévolat dans la sphère professionnelle à l'image du compte engagement citoyen (CEC) qui permet de valoriser des heures de bénévolats sur son compte personnel de formation (CPF). Enfin, afin d'alléger la charge mentale qui pèse sur les acteurs associatifs, le Ministère vient de lancer le 15 décembre les Assises de la simplification. Cette concertation aura pour objet de diminuer le temps administratif pour rendre du temps associatif aux bénévoles et aux salariés au service de leur raison d'être.
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