Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Richard Ramos
Question N° 12961 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)


Question soumise le 14 novembre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles. M. le député a été alerté notamment pas la Confédération paysanne sur le projet d'un décret à ce le sujet. Il semblerait que ce qui est en projet mettent en difficulté les syndicats minoritaires. Il lui demande s'il pourrait confirmer qu'un décret portant notamment sur le scrutin des élections professionnelles agricoles est en préparation, et, le cas échéant, quels seraient les contours de ce décret.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.