Richard Ramos
Question N° 12961 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 14 novembre 2023
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question aura une réponse
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M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles. M. le député a été alerté notamment pas la Confédération paysanne sur le projet d'un décret à ce le sujet. Il semblerait que ce qui est en projet mettent en difficulté les syndicats minoritaires. Il lui demande s'il pourrait confirmer qu'un décret portant notamment sur le scrutin des élections professionnelles agricoles est en préparation, et, le cas échéant, quels seraient les contours de ce décret.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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