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Question Écrite N° 2774 du 01/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/01/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des atteintes à la laïcité constatées dans les établissements scolaires. Mme la députée souhaite souligner à M. le ministre que de nombreux exemples de manquements au principe de laïcité ont pu être constatés dans l'enceinte des établissements scolaires français. En effet, les signalements n'ont pas manqué quant au non-respect des hommages organisés à la mémoire du professeur Samuel Paty par exemple, ou encore durant le déroulé quotidien d'une journée de cours dans les collèges et lycées, de la banlieue parisienne jusqu'aux villes moyennes de la métropole. Ainsi, ...
Question Écrite N° 880 du 16/08/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/02/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enjeu des rodéos urbains. Prenant en compte l'actualité tragique de l'accident de motocross lors d'un rodéo urbain à Pontoise, ayant mené à de graves blessures sur un petit garçon et à l'engagement du pronostic vital d'une fillette, placée en coma artificiel et qui pourrait garder des séquelles neurologiques irrémédiables, Mme la députée interroge M. le ministre quant à la recrudescence des faits de rodéos urbains constatés partout en France depuis l'année dernière et sur l'efficacité de la justice en aval de l'arrestation. En effet, 27 000 interventions des forces de l'ordre ont été ...
Question Écrite N° 368 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
Mme Julie Lechanteux rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que l'été 2022 a commencé avec de très fortes chaleurs et une sécheresse précoce. Cela fait désormais des années que les Français assistent à une recrudescence des feux de forêt toujours plus dévastateurs. Les plus récents ont touché plus particulièrement la Gironde, le Gard, les Bouches-du-Rhône et son département, le Var. Les sapeurs-pompiers attendent de l'État une réponse urgente notamment sur le manque de moyens humains et matériels. En 2018, l'État était intervenu pour acheter, en partenariat avec d'autres pays européens, plusieurs avions bombardiers d'eau afin de mutualiser les ...
Question Écrite N° 5502 du 14/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/04/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le désengagement de l'État dans le service public de la santé et plus particulièrement dans l'Hôpital intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël. Mme la députée porte à la connaissance de M. le ministre la crise dramatique auquel fait face le service public hospitalier dans le Var et la souffrance endurée par les équipes de soignants et par les patients. Avec la fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Draguignan, la fermeture de nombreux lits dans le service de gériatrie de l'hôpital de Gassin, le CHI Bonnet de Fréjus Saint-Raphaël fait face à un afflux de patients qui met en péril un ...
Question Écrite N° 7219 du 18/04/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 27/06/23)
Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des zones agricoles pour des activités non-agricoles, qui sont en train de se multiplier au détriment de leur usage initial. Bien que les zones agricoles soient essentielles pour garantir la souveraineté alimentaire de la France, le pays est de plus en plus tributaire des importations en provenance de l'étranger. Cela se reflète dans les chiffres : entre 2000 et 2019, les importations agricoles et agroalimentaires ont doublé, de 28 milliards à 56 milliards d'euros. La chute de la production agricole est étroitement liée à la diminution marquée du nombre ...
Question Écrite N° 7407 du 18/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 27/06/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'intérêt d'abaisser le taux de la TVA applicable à 0 % sur une liste de 100 produits considérés comme de première nécessité. Aujourd'hui, vivant dans un contexte social étouffant, les Français subissent une hausse démesurée des prix de l'énergie, des matières premières ainsi que de celle des prix des denrées alimentaires : l'inflation pénalise fortement le pouvoir d'achat des ménages. Selon l'INSEE, l'inflation s'établit à 5,6 %, celle concernant les produits alimentaires, elle, a progressé de 15,8 % en rythme annuel en mars 2023. Pour ...
Question Écrite N° 3204 du 15/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 25/07/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des effectifs de police nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Mme la députée interpelle M. le ministre quant aux chiffres que celui-ci a présenté devant le Sénat à la fin de ce mois d'octobre 2022. Celui-ci avançait qu'il serait nécessaire de mobiliser 35 000 forces de sécurité le jour de la cérémonie d'ouverture des jeux, le 26 juillet 2024, à Paris. À ce besoin, il est également nécessaire de rappeler que 30 000 forces de sécurité intérieure seront réquisitionnés en moyenne, sur toute la durée de la compétition, jusqu'au 11 août 2024. Ces ...
Question Écrite N° 3331 du 22/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 25/07/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de l'hébergement des migrants clandestins arrivés en France à bord du navire Ocean Viking. Le vendredi 11 novembre 2022, le navire Ocean Viking, affrété par l'association SOS Méditerranée, a accosté sur les côtes françaises, au niveau de la base militaire de Toulon. Les immigrés clandestins à bord sont les victimes de la traite d'êtres humains organisée par les passeurs dans leurs pays d'origine. En plus du laxisme migratoire constaté au travers de cet évènement, Mme le députée soulève le fait que l'accueil des migrants illégaux à bord, cautionné par l'État, est doublé d'un ...
Question Écrite N° 7715 du 02/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 10/10/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation plus que préoccupante qui concerne les kinésithérapeutes et exprime la nécessité d'une réforme de la profession. Actuellement, l'obtention d'un rendez-vous chez un kinésithérapeute s'apparente à un véritable parcours du combattant, provoquant ainsi une situation insoutenable pour les patients, mais également pour les professionnels. Pour bénéficier d'un remboursement des frais engagés pour une séance de kinésithérapie par la sécurité sociale, le patient doit se rendre au préalable chez son médecin traitant afin d'obtenir une ordonnance. Il est particulièrement grave que ...
Question Écrite N° 11977 du 10/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/11/23)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension de l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, une distinction instaurée en 2012 mais qui n'a plus été décernée depuis 2013. Cette médaille a été créée dans le but de reconnaître et d'honorer les individus qui ont apporté des contributions exceptionnelles dans le domaine de la santé et des affaires sociales. Mme la députée souhaite donc comprendre les raisons de cette suspension et plaide en faveur de sa réactivation, soulignant l'importance de reconnaître publiquement les réalisations notables dans ces secteurs cruciaux. Ces professionnels ...
Question Écrite N° 11323 du 19/09/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 05/12/23)
Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du lotissement « Les Floralies » à Fréjus suite aux nombreuses et violentes inondations survenues ces dernières années. Ce lotissement a en effet été gravement inondé en 2010, 2011, 2012, 2014, 2018 et 2019, entraînant des centaines de milliers d'euros de dégâts. Les habitants se trouvent donc dans une situation de détresse, d'autant plus que les assurances ne veulent plus assurer leurs logements, qui se trouvent en zone rouge inondation actuellement. Alors ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Élisabeth Borne a effectué une visite dans ...
Question Écrite N° 11422 du 19/09/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 26/12/23)
Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le manque crucial de logements pour les futurs étudiants de l'Est-Var. Cette problématique, conjuguée à la quasi-absence d'établissement d'enseignement supérieur au sujet de laquelle Mme la députée a interpellé Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, nuit considérablement à la prospérité de la région. En effet, les jeunes de l'Est-Var peinent à trouver une formation dans leur territoire natal et lorsqu'ils y parviennent, entament un véritable parcours du combattant pour trouver un logement ...
Question Écrite N° 14088 du 26/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un problème majeur qui touche tout le monde : le harcèlement scolaire. Suite à des échanges avec des professionnels du secteur éducatif, notamment des éducateurs de jeunes enfants, elle aimerait porter à sa connaissance des propositions visant à améliorer la prévention et la gestion de ce fléau au sein des établissements scolaires. Les éducateurs de jeunes enfants bénéficient d'une formation approfondie sur le développement de l'enfant et sur l'accompagnement familial. Leur expertise dans la bienveillance, l'écoute et la compréhension des besoins des enfants et des ...
Question Écrite N° 15619 du 27/02/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en œuvre du contrôle technique à partir du 15 avril 2024, pour les véhicules à moteur à deux, trois roues et des quadricycles à moteur. Cette mise en œuvre, décidée par un décret en date du 23 octobre 2023, interroge par sa pertinence. En effet, cette mesure instaurée afin de contribuer à la protection routière des usagers et notamment des motards souffre d'une efficacité critiquée. À ce titre, ces derniers ont par la voix de la Fédération française des motards en colère (FFMC) ...
Question Écrite N° 7849 du 09/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les possibilités de dissolution du mouvement violent d'ultra-gauche « Jeune Garde ». La « Jeune Garde » constitue un groupuscule prônant la violence à l'égard de tout individu qui oserait rejeter leurs idéaux anti-France. Mouvement d'ultra-gauche récemment accueilli à l'Assemblée nationale le lundi 3 avril 2023 par la NUPES dans un débat « contre le terrorisme d'extrême-droite » la « Jeune Garde » est coutumière des faits de violence et d'injure à l'égard de leurs opposants. En effet, le 28 mars 2023, l'organisation revendiquait sur les réseaux sociaux le lynchage d'un militant de droite ...
Question Écrite N° 16897 du 09/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur le manque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie. Selon les différentes études, entre 1 et 5 % de la population française seraient qualifiés comme étant pédophiles. Ce chiffre se répercute sur le nombre de personnes victimes de pareilles agressions. On dénombre environ 20 000 plaintes par an, ce qui ne représente selon les experts que 10 % de l'ensemble des cas. Il y ...
Question Écrite N° 12442 du 24/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dématérialisation du permis de conduire et sur la suppression de la vignette et de la carte verte de l'assurance automobile, annoncées le 17 juillet 2023 lors du comité interministériel de la sécurité routière. Ces mesures soulèvent des préoccupations légitimes quant à l'efficacité des missions de sécurité routière menées par les agents de police municipale et les gardes champêtres. En effet, il s'avère qu'elles rendront les contrôles plus difficiles à effectuer sur le terrain. Dès la mise en place des mesures prises par le comité interministériel de la sécurité routière, il ne ...
Question Écrite N° 7610 du 25/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de l'insécurité liée au trafic de drogue. Mme le député alerte sur la gravité de la situation à laquelle sont confrontés les Français : ces derniers voient se multiplier les actes de criminalité liés au trafic de drogue. Elle souligne l'urgence de prendre des mesures pour instaurer la sécurité sur tout le territoire national, où les trafiquants de drogue prennent chaque jour de plus en plus de places dans de trop nombreux quartiers. Récemment, un nouveau drame est survenu à Marseille dans la nuit du dimanche 2 avril et lundi 3 avril 2023, avec un total de 3 morts et 12 blessés. Bien ...
Question Écrite N° 7850 du 09/05/23 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge Mme la ministre de la culture sur le sujet de l'idéologie « wokiste », et son influence particulièrement néfaste sur la culture française. Cette théorie nourrissant la déconstruction de la société entraîne la France dans une régression générale et civilisationnelle. Les défenseurs de cette idéologie se montrent véritablement fermés à tous types de dialogue et représentent un véritable danger pour le pluralisme idéologique ; à tel point que ses partisans n'hésitent pas à menacer ceux qui oseraient penser différemment. Qu'il s'agisse de l'antispécisme, des réunions non-mixtes, de l'écriture inclusive ou encore d'une défense de ...
Question Écrite N° 10349 du 25/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la quasi-absence d'établissements d'enseignement supérieur dans l'est-Var. Cette situation a des conséquences extrêmement néfastes pour les habitants de ce territoire, que Mme la députée représente et il est urgent d'y remédier. L'accès à l'enseignement supérieur est un droit fondamental pour tous les citoyens français. Malheureusement, dans l'est-Var, de nombreux jeunes se retrouvent contraints de quitter leur région natale afin de poursuivre leurs études supérieures. Cette fuite des cerveaux prive ce territoire de sa jeunesse et freine son développement économique, car ce ...
Question Écrite N° 7976 du 16/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'érosion des moyens du service public hospitalier de la santé et notamment sur les fermetures de services d'urgence. Mme la députée tient à souligner la situation particulièrement grave vécue par les hôpitaux publics de l'Est-varois. À la suite d'une crise sanitaire, particulièrement épuisante pour le personnel médical, de multiples établissements hospitaliers, sur tout le territoire national, rencontrent de très graves difficultés dans leur gestion quotidienne, les hôpitaux de l'Est-varois n'en sont pas épargnés. Les agents hospitaliers vivent avec un rythme de travail éreintant, qui ...
Question Écrite N° 17927 du 21/05/24 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes liés à la densité carcérale. Chaque mois, le nombre de détenus incarcérés atteint des niveaux record. C'est une réalité largement médiatisée qui suscite régulièrement l'indignation de l'opinion publique. Les chiffres sont en effet alarmants. Au 1er mars 2024, le nombre de personnes détenues incarcérées était de 76 766 pour un total de 61 737 places opérationnelles, entraînant une densité carcérale moyenne de 124,3 %. Cette situation est particulièrement critique dans les maisons d'arrêt, où cette densité moyenne atteint 148 % et dépasse même 200 % dans ...
Question Écrite N° 1644 du 27/09/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la hausse constatée des faits de viols. S'appuyant sur les statistiques récemment partagées sur les viols à Paris, montrant notamment une très forte hausse des plaintes déposées par des personnes majeures dans la capitale, Mme la députée rappelle que les statistiques sont alarmantes sur l'intégralité du territoire. En effet, entre les mois de janvier et de juillet 2022, 764 plaintes pour viols ont été déposées par des personnes majeures à Paris, amenant à une moyenne d'une centaine de dépôts par mois. Mme la procureure de Paris a également annoncé que les plaintes pour ...
Question Écrite N° 8870 du 13/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les recettes fiscales liées à l'augmentation conséquente des prix des carburants à compter du 21 février 2022. Au 1er mai 2023, le prix moyen du sans-plomb 95 était à 1,91 euro contre 1,79 euro le 21 février 2022, soit une augmentation de 6,7 % depuis plus d'un an et trois mois. Mme la députée tient à souligner que les Français témoignent sans cesse que le prix du plein d'essence est un véritable fardeau pour leur pouvoir d'achat. La voiture est, pour beaucoup des compatriotes, le seul moyen d'aller travailler ou de se déplacer. Le Gouvernement ...
Question Écrite N° 13759 du 12/12/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de la suppression prévue des vols de la compagnie Air France au départ de l'aéroport Nice-Côte d'Azur à destination de l'aéroport de Paris-Orly d'ici 2026. Cette liaison aérienne revêt une importance cruciale pour la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tant sur le plan économique que pour la mobilité de ses habitants. Sur le plan économique, cette liaison aérienne constitue un pilier essentiel du réseau logistique régional. Elle favorise les échanges commerciaux, stimulant ainsi le dynamisme ...
Question Écrite N° 16193 du 12/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'existence d'un rapport d'activité conjoint de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et de l'Inspection générale de l'administration. Ce rapport appuyé par M. le préfet Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, a été ensuite transmis aux directeurs départementaux sous couverts des préfets de départements. Il recommande l'élaboration d'un plan de réduction du nombre d'heures de gardes postées, visant à la généralisation du recours au contrat à durée déterminée pour les ...
