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Julie Lechanteux
Question N° 5502 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le désengagement de l'État dans le service public de la santé et plus particulièrement dans l'Hôpital intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël. Mme la députée porte à la connaissance de M. le ministre la crise dramatique auquel fait face le service public hospitalier dans le Var et la souffrance endurée par les équipes de soignants et par les patients. Avec la fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Draguignan, la fermeture de nombreux lits dans le service de gériatrie de l'hôpital de Gassin, le CHI Bonnet de Fréjus Saint-Raphaël fait face à un afflux de patients qui met en péril un hôpital sous-dimensionné, avec un personnel épuisé par la situation. Concernant l'hôpital intercommunal, il connaît lui-même une crise endémique pour laquelle ni l'agence régionale de santé ni l'État n'apportent de solution viable et concrète pour les soignants et les patients. Mme la députée tient à informer M. le ministre que le territoire connaît une hausse démographique en général mais surtout en période estivale et que forcément le service des urgences et l'ensemble de l'hôpital en sont impactés. Un déficit qui se creuse chaque jour à cause du cercle vicieux de l'endettement, un problème structural : le pôle des urgences n'étant plus adapté au fonctionnement de l'activité du service, des travaux qui n'avancent pas, mais aussi un manque de lits et de personnels pour s'en occuper qui est dénoncé par le personnel depuis des années. La direction de l'hôpital est obligée de déménager son service de pédopsychiatrie afin d'avoir une solution à court terme à la crise, qui elle, perdure. Il est nécessaire d'apporter un soutien concret notamment financier, pour sauver l'hôpital intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël et ainsi faire en sorte que les soignants puissent prodiguer leurs soins, dans un cadre de travail fonctionnel à des patients installés dans une chambre et non sur des brancards de fortune dans les couloirs de l'hôpital. La politique brutale et indigne du Gouvernement consistant à démanteler l'hôpital public de ses moyens, qui s'est notamment illustrée pendant la crise sanitaire avec une fermeture de lits continue, doit cesser immédiatement. Elle tient à l'interroger sur les moyens financiers et humains que l'État va mettre en place pour proposer une solution concrète sur le long terme et ainsi permettre à l'hôpital intercommunal d'être sauvé.
Réponse émise le 11 avril 2023
L'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS Paca) apporte un soutien sans faille au centre hospitalier (CH) de Fréjus-Saint-Raphaël sur cette problématique. Sur la zone de Fréjus, la filière de prise en charge des soins non programmés s'est considérablement modifiée depuis 2016, avec l'implantation de l'association SOS médecins en sus du centre de consultations de la clinique des Lauriers. Depuis 2015, le nombre de passages aux urgences de l'hôpital de Fréjus n'avait, de ce fait, cessé de baisser (49 700 en 2015 à 46 700 en 2018 puis 39 000 en 2020). La reprise d'activité en 2021 a été forte puisqu'elle a atteint 55 000 passages en 2022. La reconstruction du service des urgences de Fréjus, que l'ARS avait décidé de financer à hauteur de 2,4 millions d'euros dès 2019, fait partie des priorités de la stratégie d'investissement de l'ARS Paca. Ce projet est éligible, à compter de l'examen du dossier programmé en mars 2023, à un accompagnement financier prévisionnel de l'ARS de 15,7 millions d'euros en sus des financements déjà alloués. Cette perspective, bien que très positive, ne sera effective qu'à l'issue du délai incompressible de construction des nouveaux bâtiments, ce qui explique l'enjeu à trouver des solutions de court terme pour soulager le service des urgences. Parmi ces mesures, le parcours du patient a récemment été amélioré grâce à une réflexion sur le potentiel capacitaire des lits en aval des urgences. Dix-neuf lits supplémentaires de médecine de spécialité et de court séjour gériatrique sont ainsi identifiés pour répondre aux besoins du service des urgences. Quant aux fermetures de lits de médecine au sein du CH de Gassin, cette suspension temporaire de 15 lits sur un total de 30 a dû être décidée par la direction de l'établissement en raison de manque de personnel infirmier et tous les leviers sont actuellement activés afin que ces lits puissent réouvrir dans les meilleurs délais. A cet ajustement capacitaire s'ajoute une réflexion en cours à Fréjus sur les sorties anticipées, la création d'un poste de médecin généraliste pour la gestion des patients hébergés ainsi que la formalisation d'indicateurs permettant le déclenchement anticipé d'une alerte et d'une procédure de mobilisation interne. A moyen terme, d'autres pistes sont activement explorées au sein de l'hôpital. L'outil dont s'est doté l'établissement en matière de gestion des parcours va également se renforcer, le Var étant retenu pour un projet ambitieux de "bed management" territorial au bénéfice duquel l'ARS Paca a accordé 1,2 millions d'euros à l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Par ailleurs, l'ARS Paca travaille activement à la résolution des tensions hospitalières saisonnières, notamment par la facilitation des transferts des patients hospitalisés en médecine vers les établissements de soins de suite et de réadaptation. Ainsi, la préparation des tensions estivales mobilise déjà tous les acteurs de santé via des réunions territoriales destinées à fluidifier les filières de soins entre tous les acteurs d'un même bassin, avec une attention toute particulière à l'est Varois qui est particulièrement impacté par les afflux de population touristique. Cette situation appelle une réponse globale, impliquant à la fois la médecine de ville, les établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que les usagers, la seule question immobilière des hôpitaux n'y répondant pas de manière suffisante. Ce sujet a d'ailleurs été au cœur des débats du conseil national de la refondation Santé organisé dans le Var à l'automne 2023, au terme duquel sept propositions ont été retenues, dont plusieurs doivent contribuer, y compris sur le territoire de Fréjus, à développer les partenariats hôpital/ville pour prendre en charge les soins non programmés.
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