Vous n'en avez rien fait !
Merci patron !
Taxez les grosses !
Merci, patron !
Les choses commencent fort mal. Les coups d'autorité de votre Gouvernement se multiplient et cela vaut pour la culture aussi : en plein été, dans la précipitation et une opacité totale, vous décidez de supprimer la contribution à l'audiovisuel public sans réelle garantie de financement alternatif. Comme le disent les syndicats, vous décidez ainsi, en catimini, la mise à mort du service public de l'audiovisuel, vous attaquez le droit des Français à une information pluraliste et indépendante, à une offre culturelle vivante et diversifiée. Après la suppression de France Ô, devons-nous nous attendre, à terme, à une chaîne publique unique sous pression ...
La suppression de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas à prendre à la légère. Cette question éminemment politique nous renvoie à notre conception du service public, de ses missions, de son indépendance. Or notre commission est saisie uniquement parce qu'elle l'a demandé et pour avis, car cette mesure est cachée dans un projet de loi de finances rectificative examiné en session extraordinaire, en plein cœur de l'été. Pourquoi une telle précipitation ? Hier, la ministre de la Culture expliquait cette célérité par la volonté du Président de la République. Elle nous promettait d'ailleurs l'accès à un rapport de l'Inspection générale des ...
Il n'y a aucune garantie !
Ils ont de quoi s'inquiéter, en effet !
Nous sommes d'accord !
Vous les prenez où ?
Ce n'est pas la modestie qui vous étouffe !
Vous ne pensez qu'à protéger les patrons !
Vous savez comment ça se passe en Espagne ?
Chers collègues, votre rôle de député n'est pas de sauver les lubies solitaires d'un président en flirt avec l'extrême droite : en votant cet amendement, vous redonnerez toute sa noblesse à notre parlement.
…et qui le disent haut et fort dans cette enceinte.
Sur le caviar !
Vos propos rendent difficilement compréhensible l'arbitrage du Gouvernement. Nous n'avons toujours pas eu accès au rapport de l'IGAC, alors que nous devons étudier la proposition de suppression cet après-midi. Le débat est donc largement escamoté. Les députés LFI-NUPES ont proposé un amendement de suppression de l'article portant suppression de la redevance, et de maintien d'un financement affecté et dynamique, rendu universel et proportionnel, permettant un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Si vous disposiez de la garantie de pérenniser voire d'étendre cette perception par sa progressivité, assisterions-nous toujours à des plans sociaux et à la ...
Mais surtout pas grâce à l'augmentation des salaires !
Une minorité bruyante rêve de supprimer le service public de l'audiovisuel.
Cette minorité d'extrême droite applaudit des deux mains la suppression de la redevance : pas étonnant car c'est à elle que le président Macron a volé cette idée. À côté, une minorité bégayante se prend à ses propres contradictions, peinant à défendre un bricolage improvisé en catastrophe pour sauver la mise au président et éviter in extremis un retoquage par le Conseil constitutionnel.
Ce bricolage n'apporte ni les garanties de financement attendues ni le pouvoir d'achat et la justice fiscale promis. Vous reprochez à la redevance d'être un impôt inégalitaire et inadapté aux nouveaux usages de l'audiovisuel, mais vous la remplacez par la TVA, impôt injuste et archaïque par excellence, payé davantage par les plus pauvres.
Vous prétendez offrir aux Français un gain de pouvoir d'achat, mais reprenez d'une main ce que vous avez donné de l'autre, soit 3,7 milliards par an, l'équivalent de 100 000 enseignants devant nos enfants ! Par cet amendement, au lieu d'un mauvais bricolage sorti du chapeau, nous vous offrons généreusement une sortie par le haut ,
une occasion de prouver votre attachement au service public de l'audiovisuel comme au pouvoir d'achat des Français dont vous vous targuez sans cesse. Nous proposons deux mesures qui garantissent à la fois la justice fiscale et un financement affecté, pérenne et dynamique : d'une part, en rendant la redevance universelle et progressive selon le modèle norvégien étudié par Julia Cagé, on offre un gain de pouvoir d'achat à 85 % des Français et, d'autre part, en taxant les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, on assure une augmentation des recettes pour l'audiovisuel public qui en a tant besoin. Quoi de plus juste et de plus adapté aux fameux ...
Chers collègues, comme vous le voyez, nous avons beaucoup de propositions à vous faire, que vous entendrez si vous êtes sincères dans votre volonté de réformer la redevance de l'audiovisuel public. Les Français ne comprendraient pas que, d'une part, vous clamiez, la main sur le cœur, votre attachement au service public de l'audiovisuel français, au pouvoir d'achat et à la justice fiscale, et, d'autre part, que vous vous obstiniez à remplacer en catimini, en plein été et de façon tout à fait improvisée ,
la contribution à l'audiovisuel public par une fraction de la TVA dont tout le monde sait qu'elle ne garantira absolument pas le financement pérenne de l'audiovisuel public, ni la justice fiscale et sociale.
Vous seriez d'autant moins compris que ceux qui applaudissent aujourd'hui votre suppression de la redevance sont ceux qui veulent la mise à mort de l'audiovisuel public…
Qui a dit que le fait d'avoir 85 % de ses ressources assurées permettait à France Télévisions d'avoir cette agilité que tout le monde salue aujourd'hui, que c'était même une leçon pour les détracteurs de la redevance ? Aurore Bergé, en 2018.
Entre-temps, en mal de propositions démagogiques à faire pendant sa campagne et un peu trop attentif à ce que Zemmour soufflait à son oreille, le Président de la République a décidé de supprimer cette redevance que vous défendiez en 2018.
Vous avez oublié votre propre leçon, alors certaines personnes se sont chargées de vous rappeler la leçon que vous faisiez vous-mêmes aux détracteurs de la redevance en 2018. Ce rappel à l'ordre, nous l'avons entendu dès le premier jour de la législature ici, à côté de l'Assemblée nationale, parce que tous les salariés du secteur de l'audiovisuel public, à l'appel de tous leurs syndicats ,
étaient là pour vous alerter : vous ne pouvez pas supprimer cette redevance sans supprimer l'audiovisuel public.
Si vous n'aviez pas bien entendu cette leçon, vous avez eu l'occasion de la réentendre : en commission des affaires culturelles, nous avons auditionné l'ensemble des responsables du secteur public de l'audiovisuel. Que nous ont-ils dit ? La même chose : alerte, la suppression de la redevance, c'est l'asphyxie du service public de l'audiovisuel.
Nous avons même entendu Mme Ernotte nous dire qu'après 190 millions de baisse des crédits pour l'audiovisuel public et après des plans sociaux à répétition, nous étions arrivés au bout de l'exercice. Vous avez commencé à entendre ces leçons. J'ai demandé à Mme la ministre de la culture de rendre public le rapport commandé il y a déjà fort longtemps à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale des finances…
Mais où prenez-vous l'argent ? Quel autre service public allez-vous supprimer ?
Puisque nous parlons d'argent, j'aimerais vous parler d'un trésor, un « trésor dont on ne pourrait se passer », pour citer la formule utilisée par Emmanuel Macron en 2018 : les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Qu'en est-il aujourd'hui de ce trésor ? Pour ceux d'entre vous qui ne seraient pas au courant, qui n'écouteraient pas ce qui se passe dans leur circonscription…
Décidément, vous ne supportez pas qu'on vous rappelle le quotidien des Français.
C'est une plaisanterie ?
C'est bien le cas de parler de cohérence : dans ces amendements dus pour moitié à Aurore Bergé, pour moitié au Gouvernement, nous retrouvons une jolie collusion des pouvoirs où l'on ne sait plus qui défend la suppression de la redevance – en 2018, vous vous opposiez à cette même mesure – et qui prône son remplacement par une fraction de TVA – dispositif sorti de votre chapeau afin d'éviter de devoir répondre de la suppression devant le Conseil constitutionnel. Pas de chance pour votre bricolage : nous ne sommes pas dupes. La question que nous ne cessons de vous poser demeure : en quoi est-ce une mesure de pouvoir d'achat ou de justice fiscale que de prendre ...
En quoi faites-vous gagner de l'argent aux Français, puisque, de votre propre aveu, vous reprendrez dans les recettes de la TVA les 3,7 milliards que vous leur rendiez en supprimant la redevance ? Enfin et surtout, à quoi servaient ces 3,7 milliards jusque-là ? Pourrions-nous enfin avoir une réponse sur ce point ? Par ailleurs, vous savez fort bien que dans trois ans, il ne sera plus possible qu'une taxe serve au financement de quelque chose qui n'a rien à voir avec elle ; votre mécanisme deviendra caduc. Nous avions proposé de rendre la redevance progressive, accroissant ainsi la justice fiscale – 85 % de nos concitoyens auraient gagné en pouvoir d'achat – et ...
On se souvient que ces femmes se sont exprimées lors de la crise des gilets jaunes, pour faire part de leur détresse. Il n'y avait pas grand monde alors pour dire qu'il ne fallait pas les écouter. Nous étions nombreux, de tous les bords politiques, à nous demander ce que nous pouvions faire pour celles et ceux qui élèvent seules leurs enfants – déjà eux-mêmes isolés et exclus –, souvent dans la plus grande précarité. Notre amendement, qui tend à favoriser leur accès aux services publics, fait certainement écho à des situations que vous rencontrez dans vos circonscriptions. Il porte sur l'un des sujets importants que notre assemblée doit traiter.
…ou dans le quotidien des gens, les ATSEM sont ces hommes et surtout ces femmes – elles représentent 90 % des agents de la profession – qui s'occupent des enfants dans les écoles, les aident à faire leurs lacets, à s'habiller ou les emmènent boire de l'eau.
Je sais que vous avez l'impression de perdre votre temps, mais de nombreux parents d'enfants et professeurs des écoles nous alertent sur le manque d'ATSEM dans les classes. De ce fait, ces derniers consacrent plus de temps à passer le balai ou à accomplir des tâches d'hygiène plutôt que de s'occuper des enfants.
Une fois de plus, nous avons la possibilité de faire un choix de justice fiscale permettant de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Nous devons pouvoir rendre la taxation plus progressive, notamment en ce qui concerne la TVA. C'est une mesure de justice fiscale et une mesure de pouvoir d'achat que de décider que les produits de luxe seront taxés davantage, pour que les personnes qui consomment ces produits – on sait bien que ce ne sont pas les classes populaires – contribuent davantage à l'effort collectif, alors que ce sont les classes populaires qui, comme vous le savez, payent actuellement davantage la TVA.
En 2018, une enquête a alerté sur l'augmentation inquiétante du nombre de noyades accidentelles. Avec 1 000 décès par an en moyenne, il s'agit de la première cause de mortalité par accident de la vie courante pour les jeunes de moins de 25 ans. Un Français sur sept ne sait pas nager et un sur trois ne se sent pas capable de nager un cinquante mètres. De plus, les inégalités territoriales sautent aux yeux, notamment chez les enfants : près de 80 % des enfants en moyenne savent nager, mais seulement un élève de CM2 sur deux à Marseille, et un sur deux, en sixième, en Seine-Saint-Denis, réussissait, en 2014, l'examen prévu. Cette situation est paradoxale, notre ...
Chaque jour, des parents me disent devoir renoncer à scolariser leur enfant en situation de handicap dans une école publique. Monsieur le ministre, que leur répondez-vous ? Le rapport de la médiatrice de l'éducation nationale pointe le manque d'accompagnants, ainsi que le morcellement de leur activité entre plusieurs élèves et différents établissements. Plutôt que de mutualiser les AESH, d'augmenter de façon déraisonnable leur temps de travail, de bricoler entre administrations pour gérer la pénurie, pourquoi ne pas reconnaître la spécificité de leur métier et en faire des fonctionnaires d'État correctement rémunérés, et suffisamment nombreux pour ...
La remise en cause du droit à l'avortement aux États-Unis a ému nombre d'entre nous. Elle confirme ce que nous disons depuis des années : le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ne saurait être considéré comme un acquis. Il est menacé, que ce soit par le retour d'idéologies réactionnaires ou, de façon plus insidieuse, par des politiques d'austérité, avec la fermeture de nombreuses maternités et de centres d'IVG, ce qui rend beaucoup plus difficile l'accès à l'avortement. Il faut donc constitutionnaliser le droit à l'IVG. Cette idée semble avoir gagné au-delà des rangs de La France insoumise, qui l'a initiée, et avoir été largement ...
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Savez-vous qui a affirmé : « Je me sers de mes médias pour mener mon combat civilisationnel » ? Il s'agit de Vincent Bolloré, principal actionnaire du groupe Canal+, qui possède également trois chaînes gratuites de la TNT (C8, CNEWS et CSTAR). En 2021, le CSA a pris une seule sanction pécuniaire à l'encontre d'une chaîne ayant méconnu son obligation de ne pas inciter à la haine ni encourager les comportements discriminatoires, à savoir CNEWS. Le rapport annuel mentionne aussi trois mises en garde adressées en 2021 à la suite de manquements à leurs obligations en matière d'honnêteté et de rigueur dans le traitement de l'information, une fois de plus en ...
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Ça mouline, ça mouline !