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Nicolas Turquois Didier Le Gac, suppléant Charlotte Parmentier-Lecocq, propose à la commission d'accepter les amendements n° 2, n° 4, n° 5 et n° 9.

Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024

Quel dogmatisme que de refuser tout accord d'échange et de libre-échange ! Le contrat est la base de notre société démocratique, par opposition aux sociétés autocratiques qui prônent le rapport de force. Les accords de libre-échange ont permis la construction de l'Union européenne en favorisant la paix et la prospérité, d'abord à l'Ouest, puis à l'Est. Des accords déséquilibrés ont été conclus au détriment de l'agriculture. Mais, il nous revient de travailler à la conclusion d'accords équilibrés. Refuser a priori des rapports d'échange avec des États qui peuvent partager, comme le Canada, nos valeurs démocratiques me semble regrettable pour la ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024

J'entends bien. Il faut veiller, en tant qu'employeur, à ce qu'on puisse se laver les mains dans les toilettes.

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024

C'est peut-être le signe d'une méconnaissance de ma part, mais l'employeur que je suis aimerait savoir ce que sont des « sanitaires adaptés » : à quoi faites-vous référence ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024

Je voudrais que M. le rapporteur nous fasse une explication de texte, car je ne suis pas certain de savoir comment on doit lire ses amendements. Le second conduirait à la rédaction suivante : « elle peut être utilisée consécutivement ou séparément dans la limite de trois jours par mois ». Je rappelle qu'il s'agit d'une prescription d'arrêts de travail d'une durée de treize jours. Il faudrait nous apporter quelques précisions.

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024

Le fait de proposer dans le texte initial qu'il soit possible de prendre treize jours de congés de manière continue constitue de manière évidente un problème pour nous, pour un certain nombre d'entreprises et pour un certain nombre de femmes. Je ne comprends pas pourquoi vous avez opté pour cette forme de provocation. Je connais votre sensibilité sociale, monsieur le rapporteur, mais si l'on veut avancer il faut présenter les choses avec modération et sans excès. La lutte contre la discrimination n'est pas une forme d'invisibilisation, monsieur Boyard. En réalité, les arrêts maladie de ceux qui en ont besoin sont mieux compris dans les entreprises quand il ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024

Je remercie le rapporteur d'avoir mis la santé des femmes au cœur des travaux de notre commission. Beaucoup parmi nous, dans leur environnement très proche, sont concernés. La complexité du sujet demande modération et humilité, plutôt que des provocations, comme celles que nous venons d'entendre. La santé des femmes touche à de nombreux sujets. Nous devons donc trouver, collectivement, des équilibres.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

Nicolas Turquois Nous en venons aux interventions des autres députés.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

Nicolas Turquois Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

Nicolas Turquois Mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires. Ce texte, inscrit à l'ordre du jour transpartisan le soir du mercredi 27 mars, fait l'objet d'une procédure de législation en commission.

Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024

Vous parlez du principe de précaution. Premièrement, la technique derrière ce que vous appelez les NTG, ce que j'appelle l'édition génomique, c'est la technique CRISPR-Cas9. Celle-ci a été appliquée pour contrecarrer des maladies génétiques rares, notamment sur des enfants, ce qui a permis de traiter des cas extrêmement graves. Si nous n'étions pas certains de la fiabilité de cette technique, celle-ci n'aurait pas été utilisée sur des enfants. Deuxièmement, à la différence des OGM, les NTG ne sont pas utilisables pour faire de la résistance herbicide. Troisièmement, les variétés actuelles ne sont pas immuables dans le temps. À chaque nouvelle ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024

Nous examinons cette proposition de résolution européenne en réaction à la proposition de règlement de la Commission européenne visant à clarifier le statut des variétés sélectionnées grâce à ce que nous appelons les NTG. D'emblée, votre proposition de résolution européenne assimile cette technique à celle des OGM. C'est entièrement et factuellement faux. Les questions génétiques étant largement inconnues de nos concitoyens, vous contribuez à alimenter les peurs et les fantasmes, et je le condamne. Qu'est-ce qu'un OGM ? C'est l'introduction d'un autre gène dans le génome de la plante sélectionnée. C'est faire ce que la nature ne fait pas. La ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

L'estimation indicative globale, que l'on peut par exemple obtenir sur le site info-retraite.fr, est calculée sur la base des éléments qui sont connus des caisses de retraite. Si ces éléments ne sont pas transmis au préalable, l'estimation n'est plus valable. On ne peut pas s'appuyer sur ce document, sous peine de mettre tout le système en difficulté. C'est un non-sens et je suis absolument défavorable à cet amendement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Lors de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite, nous nous sommes aperçus qu'il n'y a pas 1 % des Français qui sont capables de calculer le montant de la pension de retraite qu'ils vont toucher. C'est un scandale. On devrait au moins avoir un ordre de grandeur. Notre système comporte des régimes différents, des modes de calcul par points et par trimestres, des décotes... Or votre amendement va ajouter une couche de complexité. On va aboutir à des montants que personne ne comprendra et qui susciteront certainement des tensions. Et je pense qu'il n'évitera pas les indus. Il faut simplifier notre système de retraite, faire en sorte ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Effectivement, les caisses de retraite continueront d'avoir besoin d'un dossier complet pour juger de la recevabilité des demandes. Si le dossier est complet, elles pourront liquider la pension ; quant aux dossiers incomplets, ceux qui posent problème actuellement, ils ne seront toujours pas traités. On aura donné l'impression d'avoir créé un droit mais, dans les faits, on aura juste rendu le système encore plus complexe.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

J'entends l'idée que la liquidation de la retraite devrait se faire le plus rapidement possible, mais c'est une décision qu'on ne prend normalement qu'une fois dans sa vie. Tous ceux qui, dans mon entourage, ont pris leur retraite ont fait leurs démarches plusieurs mois à l'avance, pour réfléchir à la date et éventuellement au montant qu'ils percevraient – dans ce domaine, on est plus souvent déçu qu'agréablement surpris. Inviter les gens à anticiper, faciliter leur information pour qu'ils fassent leur choix en toute connaissance de cause, me paraîtrait plutôt une bonne idée. Raccourcir le délai risque, au contraire, de les envoyer dans un corner dont ils ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

À première vue, comment ne pas être d'accord avec l'intitulé de cette proposition de loi : qui ne souhaite pas toucher sa retraite dès le premier jour ? Mais en regardant le texte dans les détails, on déchante. Ainsi, l'ensemble des assurés seraient éligibles à ce que vous appelez un bouclier social pour la retraite, estimé par les caisses de retraite sur la base d'une pension à taux plein. Il faudrait en formuler la demande au moins un mois avant le départ en retraite. Cette forme de retraite provisoire mettrait sous grande tension les personnels chargés de liquider les pensions. Le délai d'un mois est trop court et présenterait des risques élevés de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

J'ai découvert le problème du chlordécone avec Mme Maud Petit, ma voisine en séance publique pendant la précédente législature. Elle m'en a parlé à l'occasion des débats relatifs au glyphosate ; grâce à nos discussions et à celles que j'ai eues avec des Antillais, j'ai compris à quel point la question était pour eux viscérale. Nous ne pouvons l'examiner de manière seulement politique. Reconnaître la responsabilité de l'État et prévoir une indemnité ne serait pas faire le bon choix. D'abord, plusieurs acteurs, économiques et institutionnels, ont joué un rôle. La justice elle-même a eu du mal à trancher. Ensuite, décider une réparation ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

Cet amendement n'a aucun sens. Celui qui l'a déposé n'a jamais été confronté à des affaires de violences conjugales : c'est à la justice, non à la médiation, d'agir dans ce cas. Adopter l'amendement serait envoyer un très mauvais signal aux femmes victimes de violences conjugales.

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

J'entends les arguments de M. Monnet mais l'historique de la médiation n'est pas le même selon les territoires. En milieu rural, elle n'était pas formalisée ; les élus pouvaient jouer ce rôle eux-mêmes parfois, lorsque les publics étaient homogènes. Je conçois la nécessité d'aller vers une véritable médiation, mais placer les collectivités territoriales dans un cadre trop rigide risque de les empêcher de s'engager. Cela viendra peut-être dans le deuxième temps qu'a évoqué le rapporteur. Tel qu'il est rédigé, l'amendement AS34 permet de reconnaître la médiation sans rebuter les territoires qui n'ont pas encore adopté la culture et les structures ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois Nous avons tous intérêt à promouvoir cette expérimentation dans nos territoires – même si nous devrons être vigilants sur de possibles effets de bord – afin que des personnes éloignées de l'emploi puissent bénéficier d'un CDI. Je vous invite, pour la séance publique, à réfléchir au ciblage des publics éligibles et aux droits associés au CDIE.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois Il était difficile de maintenir dans le titre la mention d'une « généralisation » alors que l'expérimentation se poursuivra. Je propose donc de l'adapter.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois J'observe qu'un certain nombre de députés appartenant à des groupes politiques différents proposent, suivant des modalités variées, la prorogation de l'expérimentation, ce à quoi je suis favorable. Sur le fond, je suis favorable à la solution consistant à instaurer une nouvelle expérimentation pour une durée relativement longue. Il me paraît en effet nécessaire de donner aux ETTP et aux entreprises utilisatrices un minimum de visibilité. Or, une prorogation de l'expérimentation pour une durée trop courte ne permettrait pas d'escompter autre chose que des effets limités. Du reste, je crains que les services de l'État manquent de temps pour organiser, dans ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois Le sous-amendement, de précision, vise à ce que ce dispositif soit explicitement soumis au cadre juridique du travail à temps partagé de droit commun.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois Il est faux de prétendre que les syndicats sont hostiles à ce dispositif. Lors des auditions, leurs représentants ont simplement souhaité avoir plus de données. Seul Force Ouvrière avait un peu plus de doutes. De plus, la suppression de l'article interdirait la production de quelques données que ce soit. Les propos de M. Ruffin, précisément, justifient l'existence du CDIE, lequel vise d'abord à proposer un CDI à des personnes auxquelles il n'en est jamais proposé en raison de leur éloignement de l'emploi. Elles se voient éventuellement proposer des CDD à temps partiel, parfois à leur détriment financier puisqu'elles doivent être mobiles pour aller au ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois Je suis défavorable à ces amendements. Je le répète, je propose plutôt de conserver au dispositif un caractère expérimental. L'inscrire dès à présent dans le code du travail ne serait ni pertinent, ni raisonnable. Si l'insuffisance des données empêche de s'engager dans la voie de la pérennisation, elle ne plaide pas non plus en faveur de la suppression pure et simple de ce contrat. On a tout de même des retours positifs. Les salariés sont satisfaits de bénéficier d'un CDI à l'issue de leur mission. Les ETTP et les entreprises utilisatrices louent la flexibilité qui leur est offerte ainsi que la diversité des profils recrutés. Monsieur Dharréville, je ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois Le sujet de l'emploi peut nous rassembler autour de certaines valeurs, économiques ou sociales. C'est par l'emploi, en effet, qu'on peut renouer avec la promesse d'intégration et d'ascension sociale. L'expérimentation ayant commencé en 2018, j'avais proposé dans un premier temps la pérennisation du CDIE – cinq ans, cela commence à faire long, même si le covid a limité au début la promotion du dispositif. Mais les auditions ont mis en lumière le problème du manque de données. Je ne pouvais donc pas, en responsabilité, présenter un texte visant à pérenniser une mesure qui, par son caractère dérogatoire, emporte de nombreuses conséquences. Pourquoi ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Nicolas Turquois Le travail à temps partagé aux fins d'employabilité est né d'une initiative de terrain, lancée il y a un peu plus de dix ans. Conçu pour favoriser l'accès à un emploi stable d'un public confronté à la précarité professionnelle, depuis l'entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il est mis en œuvre dans le cadre d'une expérimentation supposée prendre fin le 31 décembre 2023. À l'approche de cette échéance, la question de l'avenir du dispositif – issu d'un amendement déposé par Mme Fadila Khattabi – se pose de façon pressante. Avant d'évoquer le contenu de la proposition de loi que le groupe Démocrate a ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023

Vos prédécesseurs étaient majoritairement issus de la haute administration. À titre personnel, et avec tout le respect dû aux grands serviteurs de l'État dont vous prenez la suite, je me réjouis que des profils comme le vôtre soient en position de diriger de grands opérateurs de l'État comme Pôle emploi. Votre nomination apportera une diversité et une culture associative bienvenue dans le cénacle des plus hauts postes de la République. Comment allez-vous valoriser cette expérience au sein de Pôle emploi, bientôt renommée France Travail ? Comment le futur opérateur France Travail peut-il davantage contribuer à l'objectif du plein emploi ? Si vous étiez ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Dans la perspective de l'examen de ce texte, nous avons été sollicités au sujet d'autres produits qui pourraient être distribués par les buralistes, comme le snus, un sachet de nicotine qui vient de Suède. M. Delaporte évoquait la nécessité d'anticiper. Comment prévenir l'apparition de tous ces produits très addictifs ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Je remercie les rapporteurs pour leur travail et je me réjouis de voir une forte adhésion, voire une unanimité de la commission sur une question que certains pourraient qualifier d'accessoire. Je pense qu'elle est fondamentale. Les cigarettes électroniques jetables ne sont pas un simple gadget. J'espère que nous pourrons aborder d'autres enjeux sociétaux et sanitaires dans un même esprit.

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

Ces propos sont excessifs. L'alinéa 12 permet éventuellement au ministre d'adapter la délivrance de médicaments dans le cadre des téléconsultations. Cela ne signifie pas que ce sera systématique mais, si ses services constatent un usage anormal de certains produits alors qu'une menace de pénurie se précise, il pourra prendre une telle disposition. Il s'agit d'un élément de contrôle et d'un équilibre utile.

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

Il faut prendre en considération à la fois les besoins et les recettes. Comment pouvez-vous dire que nous ne nous intéressons pas aux besoins, alors que l'Ondam est passé de 190 milliards d'euros en 2017 à presque 250 milliards aujourd'hui ? Monsieur Guedj, je partage votre impression d'être un hamster dans sa roue. Si les comptes de Ségur avaient lieu en janvier, dites-vous, l'approche serait peut-être différente. Dans le même temps, M. Monnet affirme que le PLFSS est un texte politique, que son groupe ne votera pas. J'entends l'importance de la dimension politique, mais vous pourriez vous abstenir : décider dès le départ qu'on votera contre un texte est une ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

Faites plutôt des propositions positives ! S'attaquer à l'article liminaire, c'est l'aveu d'une forme d'impuissance à argumenter sur le fond. Il faut partir d'un constat : nous parlons ici de l'article liminaire. Je regrette cette forme d'opposition brute de décoffrage.

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

Lors de notre échange sur la protection sociale globale, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que Danemark, la Suède et la Norvège faisaient mieux que la France. Selon les données d'Eurostat publiées en 2022, la France arrive largement en tête du classement, les prestations sociales représentant 32 % du PIB de notre pays. La Finlande, le Danemark et la Suède figurent respectivement en quatrième, septième et huitième positions. Quant à la Lettonie – que vous avez aussi mentionnée, il me semble –, elle arrive en vingt et unième position. Il est possible que certains pays fassent mieux que le nôtre dans tel ou tel domaine, mais regardez le niveau ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

Selon l'oratrice précédente, l'État devrait accorder plus d'aides en faveur de nos concitoyens. Citez-moi un pays qui en accorde autant que la France où les transferts sont massifs ! Cessons de jeter en permanence de l'acide sur notre société, lui reprochant de n'être pas solidaire alors que n'est pas le cas. Si je ne doute pas des convictions de notre rapporteur, je tiens à m'en démarquer sur le plan philosophique : contrairement à lui, je ne pense pas qu'il faille individualiser plutôt que de s'appuyer sur la famille. Celle-ci peut avoir des défauts regrettables, mais nous l'avons trop attaquée car ce modèle – avec ses valeurs et ses solidarités – peut ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

L'article 3 est une usine à gaz. Il ne précise ni comment instituer la péréquation ni au profit de qui. Certaines entreprises se portent bien et d'autres, moins. Quant à l'idée d'une cotisation obligatoire volontaire, elle n'a aucun sens. Notre collègue Ruffin prétend que nous n'avons rien fait. Vous, vous proposez des mesures symboliques très visuelles, des mesures médiatiques, dont tous les journaux parlent, mais qui auraient au final un effet délétère sur l'économie française. La réalité est que la politique nécessite une approche à long terme, ce qui ne signifie pas que l'on n'apporte pas de réponse immédiate aux personnes en difficulté. Faire ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

J'avais demandé à Mme la rapporteure de citer un pays dans lequel l'inflation, donc l'indexation, aurait pu améliorer durablement la situation économique et celle des salariés. Je me suis renseigné sur la Belgique : dans ce pays, il y a effectivement une indexation, mais elle ne tient pas compte des carburants, lesquels jouent un rôle majeur dans la spirale inflationniste. En revanche, le dispositif intègre l'évolution des salaires dans les pays voisins de la Belgique. Cela remet en question l'efficacité de l'indexation stricte des salaires sur l'inflation telle que vous la proposez. Je suis donc favorable à l'amendement de suppression.

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023

Y a-t-il de l'inflation en France ? Oui. Affecte-t-elle le pouvoir d'achat de nos concitoyens, notamment des salariés ? Oui. Jusque-là, nous sommes d'accord. Pouvez-vous me citer un seul pays où l'inflation aurait amélioré durablement la situation économique générale du pays ou la situation particulière des salariés ? Non. L'inflation crée une incertitude constante en brouillant le signal des prix. Par conséquent, l'inflation entraîne l'inflation et affecte durement tous les pays qui y ont été confrontés. Il faut donc lutter contre l'inflation. Certaines mesures, tel le bouclier énergétique, ont limité ses effets, mais cela ne suffit pas. L'inflation ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023

À première vue, la proposition de résolution semble intéressante : il y a beaucoup de sujets à traiter dans cette affaire. Nous l'avons donc étudiée sans parti pris, même si elle intervient en dehors du droit de tirage par session dont bénéficie chaque groupe d'opposition. Concernant l'accueil en crèche, nous ne devons avoir qu'une boussole : l'intérêt des jeunes enfants accueillis. Or, à la lecture des six alinéas de la proposition de résolution, on se rend très vite compte qu'en aucun cas, il ne s'agit de la situation des enfants : nulle part n'est mentionnée la volonté d'améliorer la qualité de l'accueil, le taux d'encadrement, la surface par enfant ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023

Je souscris pleinement aux propos de Pierre Dharréville sur l'AME : l'humain doit être pris en compte avant tout autre considération. La mise à l'index de l'étranger me pose un véritable problème. Je partage également plusieurs analyses défendues sur les bancs de la gauche. Mais je veux dire à mes collègues de ces bancs qu'avant de regretter l'article 49, alinéa 3, ils devraient reconsidérer la façon dont ils mènent les débats afin justement de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'article 49, alinéa 3. Ils pourraient faire bouger les lignes des budgets sans pour autant les voter. Je les invite vraiment à prendre cette décision politique qui permettrait de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023

Le don du sang gracieux et anonyme est un acte citoyen par essence, source de qualité. Mon propos portera sur les associations de donneurs du sang, qui ont créé une chaîne de solidarité et un maillage territorial et qui, en raison des difficultés que connaît l'EFS, sont elles-mêmes en grande difficulté. Ces dernières années, de nombreuses annulations de dernière minute ont démotivé à la fois les donneurs qui avaient parfois bloqué une demi-journée ou une fin de soirée et les volontaires qui s'étaient mobilisés plusieurs jours auparavant pour aller convaincre des gens de donner leur sang et qui sont finalement mis en échec par une annulation de ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 02/11/2023

La pratique de la HVE pose deux questions. La première est celle de l'accident climatique qui bouscule les chiffres : une exploitation HVE dans ma circonscription a été totalement ravagée par la grêle, et cela a eu un tel impact qu'il ne lui sera pas possible de respecter la moyenne sur trois ans. La seconde, c'est la comparaison aux moyennes régionales. Dans mon secteur, les comparaisons datent des années 2015, où il y avait encore une part significative de maïs, qui a totalement disparu. Or, le maïs nécessite peu de traitements. Cela fait que les exploitants ne peuvent plus passer à la HVE. L'évolution récente de la HVE pose problème. Les plus vertueux n'y ...

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 02/11/2023

C'est bien ce que je pressentais ! Les pratiques s'améliorent, mais le calcul se détériore. L'approche IFT me semble avoir ses limites. Si l'on diminue la dose autorisée, par définition, on augmente l'IFT.

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 02/11/2023

Ma méconnaissance des règles qui s'appliquent à la vigne me conduit à poser trois questions – je suis par ailleurs moi-même agriculteur dans le domaine des céréales et de la multiplication de semences. Premièrement, comment les traitements contre le mildiou s'intègrent-ils dans le bio et la HVE ? En HVE, les indicateurs doivent exploser une année comme celle-ci ! Perd-on son label ? En l'absence de solutions agroécologiques, y a-t-il des dérogations en bio ? Ne pas traiter ferait en effet courir le risque de perdre toute la récolte en bio ; trop traiter, celui d'être déclassé en HVE. Deuxièmement, en HVE, comment le désherbage au glyphosate sous le rang ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023

Vous avez été bien posé dans vos réponses, monsieur le ministre. Pour ma part, j'ai été abasourdi devant tant de malhonnêteté intellectuelle. Je ne nie pas qu'il reste beaucoup à faire sur l'égalité femmes-hommes, sur les emplois partiels subis ou sur les bas salaires. Mais ce ne serait pas trahir le rôle d'opposant que d'admettre la réduction massive du chômage sous le précédent quinquennat. Mes questions concernent le déploiement de France Travail. Quel est le calendrier jusqu'en 2027 ? Quand le système d'information commun sera-t-il opérationnel ? Comment comptez-vous trouver les ressources humaines nécessaires pour assurer l'accompagnement renforcé ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023

Cette proposition de rapport me paraît pertinente. Le montant de la pension révèle l'effort porté sur l'épargne, via les cotisations, tout au long d'une vie. C'est flagrant dans le secteur privé, mais invisible dans le public du fait d'une déconnexion totale avec l'État qui contribue massivement. L'effort de cotisation ne se situe pas au même niveau. Il conviendrait donc de réfléchir sur des modalités de convergence. L'argument de l'impact sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires concernés est bien sûr valable et c'est pourquoi il importe d'agir très progressivement. Cette proposition fait sens. En effet, un effort supplémentaire produit par les agents du ...