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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Comment notre commission va-t-elle suivre les nombreux engagements pris lors du One Ocean Summit en matière de biodiversité et de pollution par les plastiques ? Dans quelle mesure pourrait-elle participer au One Planet Summit pour les îles qui se tiendra en 2023 ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Dans son « constat sans appel », le rapporteur a déploré une LPM « insuffisante » et mis en doute la « sincérité budgétaire » des OPEX pour nous appeler à l'abstention. Si l'esprit critique est une qualité – j'en use parfois –, l'ingratitude et la mauvaise foi n'en sont pas. Mon engagement politique auprès du président de la République en 2017, alors que j'étais officier de l'armée de terre, tient notamment à ses projets pour la défense de notre pays. J'en veux pour preuve la LPM la plus ambitieuse depuis la fin de la guerre froide : aucune déflation des effectifs, aucune fermeture de casernes, un effort sur le maintien en condition, le plan ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Monsieur le président-directeur général, j'ai l'habitude de dire que c'est le terrain qui commande et, à la campagne, on roule encore beaucoup au diesel, n'en déplaise à certains TotalEnergies, ce sont aussi de nombreux employés et je tenais à saluer l'action d'Arnaud Pathiaux qui, localement, a fait l'effort de venir à notre rencontre pour accompagner nos projets et pour nous présenter l'entreprise. TotalEnergies est une multinationale présente dans 130 pays. C'est un aspect important. Dans quelle mesure la France reste-t-elle le centre de gravité de votre entreprise en termes d'actionnaires et en termes d'emplois ? Pour ma part, n'en déplaise encore à ...
Question orale du 17/01/2023 : Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l'État
Je voulais, avant tout, dire ma reconnaissance au Gouvernement d'avoir, dans le projet de loi de finances pour 2022, allongé d'un an le bénéfice du pacte de stabilité pour les communes nouvelles. Cette décision est déterminante pour ma circonscription, notamment pour la commune nouvelle de Doué-en-Anjou. Déterminante, mais malheureusement non pérenne. En effet, depuis la nouvelle classification de l'Insee relative aux densités de population, la commune de Doué-en-Anjou est désormais considérée non plus comme une commune rurale, mais comme une commune urbaine de densité intermédiaire. Cette nouvelle catégorie, construite à partir d'une définition mal ...
Question orale du 17/01/2023 : Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l'État
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. Comme je l'ai dit, c'est son exemplarité qui a fait que Doué-en-Anjou s'est retrouvée dans la catégorie des communes de densité intermédiaire : en somme, une commune qui, en bonne élève, a créé du logement social et a comblé toutes les dents creuses au sein de la commune historique de Doué-la-Fontaine pour éviter l'étalement urbain, se trouve punie en raison de la modification de sa densité ! Cela suscite un vrai sentiment d'injustice, et je vous invite à venir dans ma circonscription à la rencontre des élus de ces communes nouvelles, qui, en outre, ont très mal reçu le rapport à charge, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas
Je tiens à associer à nos travaux notre collègue Éléonore Caroit, qui a représenté la région concernée par cet accord. L'accord que l'on nous demande aujourd'hui de ratifier entend encadrer la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense, et vise à établir le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux États déployés dans les Caraïbes. Ce nouvel accord vient entériner une situation de fait existante, à savoir un partenariat militaire déjà engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Nous arrivons au terme des auditions prévues en vue de l'élaboration de mon avis sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et un certain nombre de questions restent en suspens. La revue stratégique prévoit la création de la fonction stratégique « influence » et je ne vois pas, dans le projet de LPM, de budget dédié à l'influence, même si celle-ci est présente dans toutes les fonctions stratégiques. J'aimerais connaître votre avis sur ce sujet. D'une façon générale, les auditions montrent que l'influence – pour laquelle il faut s'appuyer sur le triptyque exemplarité-crédibilité-indépendance – est souvent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Vous avez livré, Messieurs, un tour d'horizon qui s'avère assez critique sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Je tiens néanmoins à souligner l'importance à mes yeux d'une couverture de l'ensemble du spectre. Nous voyons bien que les milieux se complexifient et se densifient. Ma crainte prioritaire est de passer à côté de compétences clés qui nous font défaut. Nous voyons ce qu'il en est aujourd'hui avec les drones et en particulier les drones armés. J'ai été bercée par les propos de Joseph Henrotin qui évoquait « la figure aérienne du mal ». Une arme est amorale : c'est la manière dont on l'emploie, dans le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Au nom du groupe Renaissance, je tiens à redire notre fierté de conduire la programmation militaire la plus ambitieuse depuis la fin de la guerre froide. Que cette future loi, ô combien nécessaire, soit une continuité, une rupture dans la continuité ou une rupture tout court, la fierté reste intacte. Dire que les dépenses sociales et militaires s'opposent est un non-sens car il ne peut y avoir de prospérité sans sécurité. Je me fais le porte-voix des nombreux collègues retenus dans l'hémicycle, car nous ne traitons pas ici que des questions de défense, et c'est la richesse de la commission des affaires étrangères que de penser ces sujets en même temps ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait un effort substantiel en faveur du spatial, nouvel espace de conflictualité, avec le renouvellement de l'ensemble des satellites souverains, permettant d'accéder à des capacités modernisées et durcies contre les menaces. La période 2019-2025 devait voir la livraison des nouveaux satellites de communication Syracuse 4, des satellites CSO et du système Ceres d'écoute électromagnétique. En outre, la France a contribué au programme européen de navigation Galileo qui devait être opérationnel en 2020 et donner enfin à l'Europe une capacité propre, complémentaire du système américain GPS. Au total, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Je vais essayer d'être plus précise concernant la notion de « spectre de conflictualité ». Pendant des siècles, nous avons pensé la guerre dans trois environnements : terre, air et mer. Ils se sont toutefois élargis au fil du temps avec l'ajout de la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), puis du cyber et du spatial : des satellites butineurs sont désormais capables de capter du renseignement directement sur d'autres satellites. De nouveaux espaces de conflictualité continuent d'apparaître, comme l'intelligence artificielle ou le métavers. J'aurais également pu mentionner le milieu sous-marin. La compréhension de tous ces ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul J'ai pu entendre que nous étions une armée « bonsaï », qui aurait tout d'une grande mais en modèle réduit. Cette critique acerbe mérite d'être nuancée. Je crois qu'il est nécessaire de garder une compétence sur tout le spectre. Comme celui-ci s'élargit et se densifie, il faut nécessairement faire des choix et accepter des compromis. S'agissant des matériels Arquus – anciennement Renault Trucks Défense –, j'insistais tout à l'heure sur l'importance de l'environnement et du maintien en condition opérationnelle. Ce choix, certes pénible, est le bon car nous ne pouvons pas prendre de retard dans le spatial ou dans le cyber, où la menace peut sembler ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul La France respecte le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et elle a abandonné il y a longtemps la composante terrestre. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Il s'agit de supprimer l'appréciation portée sur la qualité de la réflexion menée en amont de ce texte, « rigoureux travail d'introspection », qui s'apparente à un bavardage inutile.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Il a été dit que la géographie l'emportait toujours sur l'histoire. Il ne faut pas voir dans l'emploi de ce terme la moindre connotation péjorative. Au contraire, la rédaction que vous proposez pourrait donner l'impression d'une France conquérante. Les enjeux tiennent à la géographie. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Les leçons ont été tirées de nos opérations extérieures. Ainsi, alors que nous pensions qu'à une phase courte d'intervention succéderaient une phase de stabilisation et une longue phase de normalisation, nous avons compris qu'il pouvait être difficile de passer à la phase de normalisation. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Il me semblait que le rapport annexé était suffisamment clair sur ce point. S'il vous a paru lacunaire, je m'en remets à votre sagesse.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Le risque est de se laisser aveugler par la guerre en Ukraine et le retour d'une guerre de position très rustique, qui s'opposerait au tout technologique, paralysé à la moindre faille cyber. Je suis favorable à votre amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Je partage votre préoccupation. Un excellent rapport relatif aux conséquences du changement climatique pour la sécurité mondiale a été rendu sous la précédente législature. Cela étant, je ne suis pas d'accord avec la rédaction que vous avez retenue. Je ne suis pas certaine que les outre-mer soient les premiers à subir le changement climatique : les incendies sévissent dans notre pays alors que nous ne sommes qu'au début du mois de mai et beaucoup de nos littoraux sont exposés au recul du trait de côte. Je vous invite à le retirer pour en revoir la rédaction avant de le déposer en commission de la défense où il pourrait être adopté.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Les pôles sont effectivement un enjeu important : avec la fonte des neiges, de nouvelles routes sont ouvertes, et ces zones deviennent de nouveaux espaces de conflictualité. Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Comme vous, je regrette la militarisation de l'espace. Toutefois, le modèle inscrit dans le texte est défensif : il ne s'agit nullement d'« arsenaliser » l'espace. Nous ne pouvons pas laisser les données captées par nos satellites se faire « butiner » ou être brouillées, et ce alors même que, grâce au projet européen Galileo, nous serons plus autonomes. Nous sommes sur la défensive mais nous ne pouvons pas rester sur le banc de touche. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Je ne pense pas que l'objectif poursuivi à travers la formulation en question soit de se présenter comme le gendarme du monde. La France a une responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Et de la sécurité internationale dépend, en retour, la sécurité de notre pays car souvent les crises géopolitiques n'ont pas de frontières. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul J'aurais voulu, moi aussi, être en mesure de vous présenter une vision beaucoup plus claire de ce partenariat. Si je ne peux pas le faire, c'est précisément parce que votre requête a été entendue : l'idée est de construire le dispositif en partenariat avec les pays tiers. Or nous n'avons pas encore connaissance de ce qu'ils attendent de nous, du format qu'ils veulent donner à cette nouvelle coopération. Il serait d'ailleurs intéressant, monsieur le président, que notre commission suive le sujet sur la durée. Avis défavorable, madame Sebaihi, même si nous partageons le même objectif.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Je suis très favorable à cet amendement : le rapport annexé méritait d'être clarifié sur ce point.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Je comprends l'intention et vous connaissez ma position quant à la place des outre-mer. La formulation que vous critiquez est géographique et nos concitoyens d'outre-mer ne doivent pas se sentir agressés. Avis défavorable même si, dans l'esprit, je partage votre engagement en faveur de ces territoires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Tout ce qui est possible en France l'est aussi pour les Français vivant à l'étranger, qui sont donc, eux aussi, tenus d'effectuer leur journée de défense ; ce n'est, du reste, pas toujours facile, et il conviendrait aussi de revoir ce point. La réserve citoyenne mérite également d'être promue auprès de nos concitoyens vivant à l'étranger. Selon les derniers chiffres dont je dispose, les réservistes citoyens sont aujourd'hui au nombre de 4 000 à l'échelle mondiale. Le chiffre de 200 000 que vise l'amendement est donc peut-être trop ambitieux. Je propose donc le retrait de l'amendement et sa réécriture en vue de l'examen du texte par la commission de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul L'adoption de l'amendement AE1 du président et du groupe Démocrate satisfait celui-ci, qu'il conviendrait donc de retirer, mais aussi de réécrire pour intégrer la mutualisation des coûts.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Cette position est à l'opposé de ce que j'ai défendu dans mon rapport. Nous ne pouvons pas être influents en pratiquant la politique de la chaise vide. Au contraire, il ne faut pas seulement viser des postes de commandement de niveau général mais précisément investir l'OTAN et les organisations internationales à tous les niveaux, à commencer par celui de très jeunes officiers qui peuvent prendre leurs marques pour revenir un jour en connaissant bien ces institutions. Seule une bonne connaissance des institutions internationales peut nous permettre de promouvoir notre vision et d'être plus influents, ce qui concourt à notre souveraineté. Il y a là entre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Nous avons en commun certains objectifs mais pas les façons de les atteindre. Pour conserver la totalité du spectre, objectif que vous avez également soutenu en exposant la position de votre groupe, la seule manière d'éviter de devoir faire des choix est d'unir nos forces à celles de nos alliés européens. Je crains que les programmes que vous souhaitez abandonner au profit d'un programme national ne soient, en fait, purement et simplement abandonnés. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Les armées n'ont pas de rôle à jouer dans l'aménagement du territoire. Vous ciblez la BITD mais je ne suis pas sûre que l'on puisse mettre en œuvre votre amendement, ce qui ne serait de toute façon pas souhaitable. Je doute de la compétence de la commission des affaires étrangères pour trancher un sujet de nature si nationale. Comme le sujet semble vous tenir à cœur, je vous invite à déposer votre amendement auprès de la commission de la défense.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Ainsi rectifié, j'émets un avis favorable. Il rejoint un autre de vos amendements, déjà adopté, qui ne concernait cependant pas le rapport annexé.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul C'est bien un financement communautaire, auquel participent le ministère des armées et le Quai d'Orsay.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul J'ai déjà répondu à cette demande. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Notre ancien collègue Jacques Maire avait conduit de nombreux travaux à ce sujet lors de la législature précédente. L'équilibre trouvé à la fin de la législature était le bon : nous devons le conserver et refuser de changer en permanence les règles du jeu car cela enlève de la clarté au dispositif. Il importe d'articuler au mieux la transparence avec le secret-défense. Voilà pourquoi, j'émets un avis défavorable à votre amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Dans cette hypothèse, je m'en remettrais à la sagesse de la commission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul J'ai déjà obtenu des précisions sur la moitié de ces 13 milliards. L'amendement suivant, déposé par M. David, vise à éclairer l'origine de ces ressources : je vous propose de l'adopter après avoir retiré votre amendement. L'avis est défavorable mais votre préoccupation est prise en compte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Attachée à la sincérité budgétaire année après année, je me suis engagée à donner un avis favorable à votre amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Avis défavorable. D'une part, une telle mesure me semble quelque peu disproportionnée. D'autre part, il s'agirait d'une consigne adressée au prochain président de la République.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Avis défavorable. Peut-être y aura-t-il besoin d'un nouveau livre blanc mais je ne suis pas certaine qu'il faille se lier les mains dès maintenant.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul J'y suis très favorable mais je préfère l'amendement du président Bourlanges, qui prévoit aussi un suivi par la commission des affaires étrangères.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Vous proposez une disposition exorbitante du droit commun, qui risque de nuire à l'attractivité du métier des armes. Le cadre de la loi me semble suffisant. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Tout à fait.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Je ne dispose pas à l'heure actuelle de cette information mais je vais essayer de l'obtenir.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Avis défavorable, pour les mêmes raisons : cela risquerait de nuire à l'attractivité du métier. De grands bonds technologiques sont effectués en dix ans.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Si je partage votre objectif de donner à notre BITD une vision à long terme, je ne souhaite pas inscrire des règles trop rigides dans la loi. Il faut aussi pouvoir répondre aux besoins ad hoc. D'ailleurs, vous indiquez vous-même que les commandes ne peuvent se faire que « prioritairement » sous cette forme. Bref, je crains qu'une telle mesure ne complexifie inutilement les choses, l'objectif étant partagé et votre demande en grande partie satisfaite. Avis défavorable – bien que je comprenne votre préoccupation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Laetitia Saint-Paul La commission des affaires étrangères reconnaît au texte de nombreuses vertus parmi lesquelles la transformation sincère de notre modèle d'armée mais la thérapie n'en fait pas partie. Il est donc proposé de supprimer la notion d'introspection.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Laetitia Saint-Paul Je maintiens l'amendement. Pour reprendre le mot de M. Thiériot, il ne s'agit pas de faire de l'herméneutique.
