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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

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Jean-Pierre Vigier

Le coût de l'inflation n'est pas le même pour tous. Les habitants des territoires ruraux subissent des surcoûts importants – carburant, dépenses d'énergie, entre autres – et perdent ainsi un point de pouvoir d'achat supplémentaire par rapport aux urbains. Ne faut-il pas, dans ce contexte, prendre des mesures ciblées ? Aider ceux qui souffrent davantage, dans les territoires fragiles, serait une mesure de justice sociale. Les dispositions que contient ce texte sont très diverses, mais quelle attention spécifique apportez-vous aux habitants des territoires ruraux ?

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Cet amendement vise à rendre plus égalitaire la fiscalité des pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs suite à une séparation ou à un divorce, avec ou sans jugement. En effet, notre système fiscal favorise les inégalités lorsqu'il est question du versement de la pension alimentaire pour l'enfant lorsque l'un des parents n'a pas la garde : il est possible de défiscaliser une aide alimentaire quand on la paye, mais elle est nécessairement considérée comme un revenu quand elle est reçue. En proposant que le bénéfice d'une pension alimentaire ne soit plus comptabilisé dans le calcul de l'impôt sur le revenu, l'amendement corrige cette ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Pierre Vigier

Cela a été dit : la déconjugalisation de l'AAH est un sujet très important que nous, Les Républicains, défendons depuis très longtemps. Je le dis clairement : c'est une mesure de justice sociale. Alors que l'AAH est versée à 1,2 million de personnes, 270 000 d'entre elles vivent en couple et sont donc malheureusement pénalisées lors du calcul de leur allocation. Cette mesure fait consensus. Il nous faut donc l'adopter dès à présent pour qu'elle puisse être appliquée très rapidement. C'est en effet une mesure immédiate en faveur du pouvoir d'achat, d'autant plus importante dans le contexte de très forte inflation que nous connaissons aujourd'hui. Plus ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Pierre Vigier

Il s'agit de plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants. En effet, depuis 2021, l'indice des loyers commerciaux connaît de très fortes hausses qui vont s'accélérer sous l'effet de l'inflation. Ainsi, l'indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s'élève déjà à + 3,32 %. Par ailleurs, une grande part des commerces physiques connaissent une chute importante et brutale de leur fréquentation. Ainsi, au premier semestre 2022, la fréquentation des commerces d'habillement a baissé de 21 % et leur activité en magasin a baissé de 9 % par rapport à 2019. Compte tenu des difficultés qu'ils ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Pierre Vigier

Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui mesure les incidences de la modulation des allocations familiales et qui étudie la possibilité de revenir à l'universalité des droits dans ce domaine.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Il vise défiscaliser entièrement les heures supplémentaires pour l'année fiscale 2022. Je le dis clairement, il permet, d'une certaine façon, de remettre la valeur travail au cœur notre société, avec notamment deux objectifs : du côté des salariés, une mesure de justice pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, en récompensant le travail et le mérite – ceux qui travaillent en ont bien besoin en ce moment –, et, surtout, du côté des entreprises, l'accompagnement d'un surcoût d'activité, avec une baisse de la fiscalité. Cela permettra aux entreprises de maintenir leur activité malgré la pénurie de main-d'œuvre. Au bout du compte, nous ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

En milieu rural, particulièrement en zone de revitalisation rurale (ZRR), tous les habitants – qu'ils soient travailleurs, retraités ou autre – doivent prendre leur voiture pour se déplacer, aller au travail, emmener les enfants à l'école, se rendre chez le médecin ou encore faire des courses. Or ces trajets en voiture sont très coûteux. Une solution réside dans la diminution des prix du carburant à la pompe – il faut la mettre en œuvre rapidement. Mais en milieu rural, l'énergie destinée à se chauffer est aussi très onéreuse. Une autre solution existe : outre la déduction forfaitaire de 10 % sur les salaires, qui existe déjà, nous proposons ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Je défends également le n° 667, car ces deux amendements sont complémentaires. Par l'amendement n° 666, qui est de repli, nous proposons une déduction forfaitaire supplémentaire de 3 %, et non plus de 5 %. Quant au n° 667, il a pour objet d'appliquer une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % aux habitants des zones de montagne.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Les classes moyennes voient leurs revenus et leur pouvoir d'achat sans cesse rognés par une imposition toujours plus importante. L'écart se creuse donc entre l'impôt qu'elles acquittent et les prestations sociales dont elles bénéficient. Cet amendement de M. Julien Dive prévoit donc de baisser de 10 % l'impôt sur le revenu des deux premières tranches, pour réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Cet amendement est très important pour le monde agricole. Vous le savez, en ce moment, il souffre énormément en raison, d'une part, des prix élevés des matières premières, d'autre part, d'une très importante sécheresse. N'oublions pas que les agriculteurs nourrissent les populations et assurent également l'entretien de l'espace avec des paysages ouverts. Ils garantissent ainsi l'attractivité des territoires ruraux et aident à y maintenir une vie sociale. Dans ce contexte, nous devons favoriser et accompagner l'installation des jeunes agriculteurs. Mes collègues l'ont dit, cet amendement vise à instaurer un abattement temporaire – j'insiste sur ce terme ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Je maintiens mon amendement. Je fais un constat : que ce soit en milieu rural ou en zone de montagne, il y a plus de départs à la retraite que d'installations de jeunes agriculteurs. C'est un vrai problème. Certes, les mesures que vous mettez en place sont favorables aux jeunes agriculteurs, mais il faut les aider plus fortement. Nous voyons très bien ce qui est en train de se passer sur ces territoires.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Mme Corneloup et moi-même retirons nos amendements, sous réserve que vous vous engagiez à un travail en commun sur ces sujets, très importants pour les agriculteurs. Il est primordial d'avancer sur ces questions.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Le choc de prix qu'ont connu la plupart des matériaux de construction se traduit pour les entreprises du bâtiment par une forte augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) et surtout par une dégradation de leur bilan. En vue de limiter les effets à court terme – j'insiste sur ce point – de cette hausse des prix sur la trésorerie des entreprises, cet amendement vise à étendre le droit à remboursement anticipé – dès le dépôt de la déclaration de résultats – de la créance de carry-back aux entreprises dont la clôture des comptes aura lieu avant la fin de l'année 2022.

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

Madame la Première ministre, face à la flambée du prix des carburants, le groupe Les Républicains a fait de la baisse des prix à la pompe une priorité absolue.

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

Grâce à une mobilisation sans faille, nous – oui, nous, Les Républicains – avons obtenu de réelles avancées pour les Français.

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

Enfin, alors que la ristourne à la pompe doit s'arrêter en fin d'année, pouvez-vous nous garantir clairement qu'elle sera prolongée si les prix du pétrole ne baissent toujours pas d'ici là ?

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

Monsieur le ministre, il y a des priorités ; aider les Français dans ce domaine…

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

…en est une. Et, je le rappelle, c'est la mobilisation des Républicains qui a permis de parvenir à ces baisses de prix.

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

À présent, il faut les pérenniser : c'est important pour les Français.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Après l'adoption de l'excellent amendement de M. Descoeur sur les petites stations-services, je le retire.

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

Ceux-ci pourront ainsi bénéficier, dès le mois de septembre, d'une ristourne de l'État de 30 centimes par litre – contre 18 centimes actuellement – et d'une remise de 20 centimes par Total, soit une baisse de 50 centimes par litre de carburant à la pompe. S'ajoutent à cette mesure les 230 millions d'euros d'aides pour les ménages qui se chauffent au fioul et les 15 millions d'euros de soutien aux stations-service en milieu rural. Je le dis haut et fort, il est vital de redonner du pouvoir d'achat à tous les Français !

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Question orale du 26/07/2022 : Baisse du prix des carburants

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Jean-Pierre Vigier

Je pense en particulier aux habitants de nos territoires ruraux, asphyxiés par l'inflation et des taxes record ; ils souffrent particulièrement. Mais si ces mesures vont dans le bon sens, ce n'est qu'un début car elles ne sauraient suffire sur le long terme. Aussi, êtes-vous prête, madame la Première ministre, à baisser de manière pérenne les taxes sur les carburants, comme nous vous le demandons depuis plusieurs semaines déjà ?

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Cet amendement concerne le compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif souffre malheureusement d'un manque de notoriété, en raison duquel il est moins mobilisé qu'il ne pourrait l'être. Le CPF peut servir notamment à financer le permis de conduire qui constitue un véritable passeport pour l'emploi ; malheureusement, son coût élevé est souvent un obstacle pour les jeunes. Cet amendement vise donc à permettre la portabilité du CPF au sein d'une famille nucléaire : les parents pourraient ainsi, par un transfert de leurs droits acquis à la formation, permettre à leurs enfants de financer le permis de conduire.

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Jean-Pierre Vigier

Le tarif réduit des droits d'accise sur le gazole non routier (GNR) constitue, vous le savez, un avantage fiscal important pour certains professionnels, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les professionnels de ces secteurs, qui font face à des ruptures de matériaux, doivent constituer des stocks qui pèsent lourd sur leur trésorerie. Aussi l'amendement vise-t-il, en raison du contexte d'inflation que nous connaissons, à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'annuler la suppression de ce tarif réduit.

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Jean-Pierre Vigier

Il s'agit de trois demandes de rapport à propos des personnes pouvant bénéficier des chèques carburant et énergie. Les n° 682 et 681 concernent les habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale – avec notamment l'idée de réduire leurs taxes de 50 % –, le n° 683 ceux des communes classées en zone de montagne. Au vu des résultats obtenus s'agissant de notre demande de baisse des taxes sur les carburants, je retire les trois amendements.

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Jean-Pierre Vigier

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur les possibilités d'adapter l'indemnité le prix à la pompe aux spécificités des zones rurales. L'objectif est d'inclure une mesure ciblée vers ces territoires dans le budget pour 2023, à défaut pour le Gouvernement d'en instaurer une immédiatement compte tenu de l'urgence de la situation.

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Jean-Pierre Vigier

Le coût moyen d'hébergement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – est supérieur à 2 000 euros par mois. Nombre de retraités ne peuvent l'assumer et doivent donc être aidés financièrement par leurs enfants ou leurs petits-enfants. Il est dès lors nécessaire de concevoir un plan d'accompagnement pérenne pour les seniors, d'autant que leur nombre va croître. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d'engager une réflexion sur l'évolution du financement des EHPAD publics dans le but de réduire le coût de prise en charge par les résidents.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022

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Jean-Pierre Vigier

Parmi vos priorités dans vos futures fonctions, vous mentionnez la souveraineté énergétique de notre pays. Or le système électrique français est dans une situation critique à cause de capacités de production pilotables insuffisantes et de prix très élevés. L'hiver prochain s'annonce très difficile. Dans ce contexte, l'énergie nucléaire est cruciale. Pour bénéficier d'électricité pas chère, décarbonée et en quantité, il faut développer le nucléaire. Vous vous y dites favorable, et j'en suis très heureux, alors que, lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, vous vous y opposiez. Pourquoi un tel revirement ? Devons-nous craindre que vous changiez ...

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