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Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, de tous nos territoires s'élèvent des appels au secours de nos concitoyens qui ne parviennent pas à obtenir dans un délai raisonnable des documents d'identité. Rien que dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c'est une trentaine de familles qui m'ont saisi. Alors que les demandes ont été enregistrées en mairie en mars, aucun titre n'a été reçu à ce jour. Des familles vont devoir annuler leurs vacances, fruit de l'épargne d'une année : les frais de leurs billets non remboursables auront été dépensés en vain. Dans un pays comme le nôtre, où la dépense publique atteint presque 60 % du PIB, ce ...
Mon général, la guerre en Ukraine a fait tomber certaines certitudes et renforcé des éléments d'analyses préalables. Hélas, beaucoup d'éléments figurant dans notre rapport fait avec Patricia Mirallès sur la préparation à la haute intensité ont été largement confirmés. De la place d'acteur et d'observateur qui est la vôtre, quelle leçon tirez-vous d'ores et déjà de la guerre en Ukraine, au niveau tactique comme au niveau opératif ? Quelles conséquences en tirez-vous pour notre format d'armée ou sur les trous capacitaires à combler ?
Vous avez qualifié l'armée de Terre de « concentré de France ». Il s'agit de l'un des derniers corps où l'escalier social demeure. Lorsqu'on voit un engagé volontaire de l'armée de Terre entrer à l'école de guerre, on se dit que la France et la République sont belles. Comme vous, nous sommes convaincus du rôle indispensable de l'armée de Terre. C'est toujours la compagnie d'infanterie ou l'escadron de cavalerie qui conquiert le terrain et qui l'emporte sur le dernier kilomètre. Ma question concerne les premières leçons que vous pouvez tirer du conflit en Ukraine en matière de trous capacitaires. La mission d'information sur la préparation à la haute ...
Il n'y a pas de politique en dehors des réalités. La réalité actuelle en Europe c'est qu'il y a un agressé, un agresseur et une menace. Les erreurs éventuelles que l'Ouest aurait pu commettre – en particulier avec la redéfinition des frontières de la Serbie avec le Kosovo – n'excusent en rien les crimes des autres. La réalité est que l'OTAN est indispensable à la sécurité collective de l'Europe. Si l'on revient aux réalités, il faut poser quelques principes. Le premier est qu'il est faux de dire que l'extension de l'OTAN résulte d'une volonté impérialiste américaine. Il s'agit du choix de peuples libres, qui ont connu le communisme et la botte ...
Nous sommes aux côtés des peuples libres, ceux qui n'ont pas oublié l'Holodomor, ceux qui n'ont pas oublié le goulag, ceux qui savent ce que c'est de vivre sous la botte communiste. Quand nous voyons ces peuples souhaiter nous rejoindre, nous les applaudissons et nous les accueillons.
En effet, cela ne figure pas dans le rapport !
Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour cet exposé complet dont je salue la cohérence. Nous vous souhaitons évidemment le plus grand succès parce que votre engagement est celui des armes de la France et des femmes et des hommes qui les servent. Notre commission est un lieu où l'unité est vitale et où il n'y a pas place pour des querelles ou des polémiques inutiles. Vous avez annoncé le respect de la marche à 3 milliards, ce dont nous nous félicitons évidemment. Confirmez-vous que les 400 millions supprimés au titre de 2022, qui devaient être ajoutés par la loi de finances rectificative (LFR), seront bien rebudgétés sur l'année en cours ? ...
Monsieur le Délégué général, la dernière fois, je vous ai interrogé sur la motorisation de l'Eurodrone par General Electric (GE)-Avio, aux dépens du projet Safran. Le consortium peut-il encore changer d'avis ou bien le dossier est-il clos ? Rheinmetall a décidé de sortir un nouveau prototype de char, le Panther KF51. Cela est-il de nature à remettre en cause le programme MGCS ? Est-ce un concurrent dangereux ou de la gesticulation commerciale ?
Quelles leçons tirez-vous du conflit ukrainien en matière de stratégie navale ? La convention de Montreux nous interdit de faire passer des sous-marins en mer Noire, et il nous est donc difficile d'envoyer certains capteurs, mais peut-on dire que ce serait bien un missile Neptune tiré depuis la terre qui a coulé le croiseur Moskva ? Face aux menaces, le Président de la République a fort justement employé l'expression d'« économie de guerre ». Que peut attendre la marine de cette économie de guerre ? Où se trouve le juste équilibre entre la masse et la technologie ? Le soutien apporté aux nouvelles technologies est une excellente chose, mais il ne ...
Je peux témoigner qu'en Seine-et-Marne, pas un seul maire ne se plaint de l'efficacité des forces de gendarmerie, qui réalisent en effet un travail militaire, mais aussi de proximité et de lien avec les élus. Nous avons la chance que l'École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) y soit implantée. Son bâtiment est magnifique, mais un peu vétuste. Quels sont vos projets pour la moderniser, et selon quel calendrier ? Quels critères géographiques, démographiques ou liés à la délinquance seront retenus pour la répartition des 200 brigades ? Le matériel militaire qui circule en Ukraine risque d'être utilisé par la délinquance et les réseaux ...
En politique, il n'y a rien à voir en dehors des réalités. La réalité, en Europe et en Ukraine, c'est qu'il y a un agresseur, la Russie, un agressé, l'Ukraine, et une menace sur la sécurité collective de l'Europe, la Russie.
Ces principes étant posés, nous constatons trois choses. La première, c'est que la décision prise par la Finlande et par la Suède de nous rejoindre au sein de l'OTAN est le choix de peuples libres qui veulent défendre leur liberté. Je pense en particulier à la Finlande, qui a connu l'agression soviétique et stalinienne entre 1939 et 1940. La France était alors aux côtés du maréchal Mannerheim. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas oublier cette époque.
Au-delà de notre choix en faveur de la liberté, il y a un élément plus sérieux et plus général, qui nous concerne tous, c'est la sécurité de l'Europe. La réalité, c'est que tous ici, Européens convaincus, nous aimerions avoir une défense européenne.
La réalité, c'est que la défense européenne ne fonctionne pas, elle n'existe pas.
La seule réalité qui vaille, c'est la défense par les nations et, qu'on le veuille ou non, et certains le regretteront, par le parapluie américain. Il y a des circonstances dans lesquelles nous devons prendre en compte cette réalité. Au cours de la précédente législature, je suis allé en Estonie et en Pologne et je reviens de Roumanie. Ces peuples ont confiance dans une protection européenne, pourvu qu'elle soit exercée dans le cadre de l'OTAN. On peut le déplorer, on peut rêver du splendide isolement, mais la réalité, c'est que, sans l'OTAN, nous ne pouvons pas nous protéger. Soyons réalistes, soyons lucides, soyons aux côtés des Suédois et des ...
Ce qui se passe en Ukraine est extraordinairement grave et les erreurs qu'a pu commettre l'Ouest n'excusent pas les crimes d'aujourd'hui. Le groupe LR votera évidemment l'adhésion de la Suède et de la Finlande en ayant en tête ce mot très fort de Churchill, qui disait qu'un partisan de la politique d'apaisement, c'est celui qui nourrit le crocodile en espérant être mangé le dernier. Nous ne voulons pas être mangés, donc nous voterons oui.
Évoquer ici notre politique étrangère est toujours un exercice délicat : l'hémicycle est scruté par les chancelleries étrangères. Mais lorsque l'autocrate du Kremlin annexe les territoires d'un pays souverain après des parodies de référendum, et use de la menace nucléaire, comme il le fait depuis le 24 février, en invoquant le précédent d'Hiroshima, notre parole doit être toute de gravité.
mais il a hélas commencé en matière de sécurité.
Rappelons d'abord quelques vérités. Il y a un agresseur – la Russie – et un agressé – l'Ukraine.
Le narratif russe est une imposture. Le traité « quatre plus deux » ne comportait aucun engagement de ne pas étendre l'Otan – un engagement aussi important, s'il avait existé, aurait évidemment été couché sur le papier. La Russie bafoue les droits humains ; elle bafoue aussi sa signature : dans le mémorandum de Budapest de 1994, elle garantissait les frontières de l'Ukraine. C'est si vrai que même un pays comme la Turquie, qui s'efforçait de respecter un équilibre ambigu, a fermement rejeté les référendums d'annexion. Quant à l'adhésion à l'Otan des nations d'Europe centrale et orientale, elle est le choix de peuples libres, que rien ne justifie ...
Quant aux États-Unis, si leur complexe militaro-industriel et leur industrie pétrolière profiteront évidemment du conflit, cette guerre est une mauvaise nouvelle pour leur grande stratégie de pivot vers l'Asie-Pacifique. Elle est une tragédie pour tous. L'Occident n'est sans doute pas sans défaut, mais il importe de discerner l'essentiel de l'accessoire. Rappelons aussi qu'il est, chez nous, une cinquième colonne : à l'extrême gauche, par atavisme stalinien, par antiaméricanisme primaire et par anticapitalisme furieux – alors que l'économie russe a le pire visage, celui du capitalisme de connivence et de prédation – …
…et à l'ultradroite, par fascination et culte de l'homme fort, et par défense de prétendues valeurs. Le conservatisme a sa grandeur. Les mots de Benjamin Disraeli – « conserver ce qui vaut et réformer ce qu'il faut » – ne sont pas sans noblesse. Mais Vladimir Poutine, l'ami de Kadyrov, ne défend pas les racines chrétiennes et le message d'amour universel des Béatitudes. Tel le Grand Inquisiteur de Dostoïevski, il en est leur caricature grimaçante, qui ne sert qu'à couvrir le pas des bourreaux dans la nuit de Boutcha.
Enfin, ne nous y trompons pas, la guerre déclarée à « l'Occident » comme un tout est une guerre contre l'homme occidental, l'homme du libre arbitre et de la délibération démocratique, qui refuse les assignations à résidence, même s'il n'oublie ni les limites de la condition humaine, ni son appartenance au tout organique qu'est la communauté nationale.
Refuser la facilité de l'égoïsme et du pacifisme bêlant. Avoir à l'esprit les mots de Churchill : « Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur ; vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre ». Rappeler enfin, comme l'a fait Mme la Première ministre, que nous n'avons rien contre le peuple russe. Il a toujours balancé entre le courant occidentaliste et le courant slavophile. Nous sommes hélas dans un moment « Ivan le Terrible », pas dans un moment « Pierre le Grand » ; mais nous nous retrouverons un jour sur la Neva, j'en suis certain. Négocions si cela est possible, mais à la date et aux conditions fixées par l'Ukraine, car elle ...
Cela implique ensuite de donner des signes de notre résolution. Notre prochaine loi de programmation militaire en sera un. Le groupe Les Républicains sera très vigilant – comme le sera, je le sais, M. le ministre des armées – à ce que nos armées soient dotées de tous les moyens nécessaires pour répondre aux tumultes du monde. La référence aux années 1930 est souvent une paresse de l'esprit, mais qui songe à la rhétorique russe du « diktat occidental », aux coups de bluff réussis de Géorgie ou de Crimée, à l'obsédante question des minorités et du redécoupage des frontières, ne saurait échapper aux parallèles vertigineux avec la ...
Cela implique enfin de promouvoir l'unité du monde libre. Aujourd'hui, rien ne peut remplacer l'Otan. Sans l'aide américaine, qui représente 70 % de l'assistance militaire collective à l'Ukraine, les chars russes tremperaient probablement leurs chenilles dans le Boug, aux frontières de la Pologne. Notre présence au sein du commandement intégré de l'Otan est la meilleure assurance que nous puissions apporter à nos amis d'Europe centrale, qui savent hélas que sans les États-Unis, leur protection serait bien fragile. Qu'on se garde d'invoquer à tort les mânes du Général de Gaulle…
…car quand il a retiré la France du commandement intégré de l'Otan, il s'agissait de se repositionner dans le concert des nations face à des États-Unis englués dans le bourbier vietnamien. La France consacrait près de 4 % de son PIB à la défense, alors qu'elle n'y consacre aujourd'hui que 2 %. Alors, de grâce, pas d'anachronisme : ne faisons pas parler un mort.
Retenons plutôt de lui qu'il n'est aucune politique qui vaille en dehors des réalités, qu'elle est toujours contingente, mais qu'aux heures cruciales, il faut choisir son camp. Il le fit lorsque l'ambassadeur d'URSS le mettait en garde au moment de la crise des missiles de Cuba : « Eh bien, monsieur l'ambassadeur, lui répondit-il, nous allons mourir ensemble ». C'était la meilleure manière d'éviter la guerre, de préserver la paix. L'Europe a également un rôle important à jouer dans la sortie de crise. Il faut saluer l'idée d'une communauté politique européenne, dès lors qu'elle permet de rassembler utilement, sans provoquer d'adhésions prématurées, ...
Quand les canons se seront tus, il sera temps de travailler à notre autonomie stratégique, car rien ne dit que le tropisme asiatique de notre allié d'outre-Atlantique ne nous laissera pas un jour fort démunis. En attendant, l'unité de l'Occident est notre meilleure garantie. Nous diviser au sujet de l'aide à l'Ukraine ou des sanctions contre la Russie serait fournir sa seule arme à Moscou. En ces heures décisives, notre groupe sera aux avant-postes de la défense de l'Occident, comme il l'a toujours été ; il sera à vos côtés, puisqu'il s'agit de l'intérêt national.
Tout a déjà été très bien dit par les précédents orateurs. Ces amendements sont effectivement transpartisans – nous avons été plusieurs à y travailler – et sont le fruit de rencontres, après que j'en ai pris l'initiative en commission des affaires sociales, avec toutes les activités du territoire. Je rappellerai d'abord deux principes. Le premier est que l'assurance chômage est exclusivement limitée aux cas de privation involontaire d'emploi. Or l'abandon de poste n'en relève pas. Deuxièmement, à ceux qui s'opposeraient à cet amendement et qui ont toujours à la bouche le mot « assurance », je tiens à rappeler que le principe de l'assurance est ...
Dans toutes les PME de nos territoires – je pense à la restauration, au bâtiment, aux travaux publics, au travail agricole ou, plus particulièrement, au transport scolaire –, il est impératif de mettre un terme à l'abandon de poste du jour au lendemain, car cela aboutit à laisser des enfants sur le bord des routes, comme dans ma circonscription, en Seine-et-Marne.
Il s'agit à la fois d'une mesure de justice et d'équité. Enfin, je précise que ces amendements ne priveront les salariés d'aucun droit, dans la mesure où ces derniers pourront toujours former un recours s'ils considèrent que leur abandon de poste est une démission forcée. Oui, ces amendements sont conformes à l'esprit dans lequel nous devons travailler dans cette assemblée où, au nom de dans l'intérêt général, il convient d'agir de manière transpartisane. Dans le cas contraire, cela signifie que l'on fait le choix du droit à la paresse, qui ne doit pas revenir à vivre aux crochets de ceux qui se lèvent tôt le matin.
Cette guerre est aussi une guerre contre la France. Regardons ce qui se passe au Mali avec le groupe Wagner ou, semble-t-il, au Burkina Faso ! Alors que faire ? Continuer avec sang-froid, ne pas céder au bluff, b.a.-ba de la grammaire stratégique de la dissuasion. Maintenir et renforcer les sanctions, a fortiori car les difficultés énergétiques qui s'annoncent sont au moins autant la conséquence de la crise en Ukraine que des erreurs de politique énergétique commises depuis 2012.
Monsieur le ministre des armées, vous avez rappelé, et je vous en remercie, la ligne rouge française qu'est le contrôle de l'export, élément de notre modèle de défense. J'ai été frappé par les propos de votre homologue allemande, Christine Lambrecht, devant la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik début septembre : elle a évoqué une Zeítwende, un changement d'époque, employant les mêmes termes que lors de la chute du mur de Berlin. Elle a ajouté qu'en termes de contrôle des armements pour les pays amis, dont la France, les mêmes règles ne devaient plus forcément s'appliquer. Pensez-vous qu'il s'agisse d'un avis personnel de la ministre ...
Jean-Louis Thiériot, président
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Jean-Louis Thiériot, président
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Je sais, pour avoir travaillé avec vous au rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, toute l'importance que vous accordez aux liens entre l'armée, la nation et la jeunesse ainsi qu'à la résilience. Nous disposons d'un outil remarquable, celui des classes de défense. Quelle vision en avez-vous ? Comment faire en sorte qu'elles se développent, compte tenu d'un manque de moyens pour mener à bien un certain nombre de projets, comme je le constate régulièrement dans mon territoire de Seine-et-Marne – je pense en particulier aux moyens de déplacements ? Trois classes de défense auraient pourtant souhaité se rendre à Verdun. Le ...
Je partage totalement les propos de mon collègue Millienne sur la dimension ubuesque de ce débat. Le rôle d'un gouvernement, c'est de gouverner.
Le rôle d'une juridiction comme le Conseil constitutionnel, c'est de rendre des arrêts.
Mea culpa, madame la présidente !
Avoir une parole et la respecter quand on s'est mis d'accord, ce n'est pas mal non plus !
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Comme je l'ai dit précédemment, les débats qui se tiennent dans cet hémicycle sont observés avec attention. Vous en convenez vous-même, monsieur Lachaud. Or, quand on est observé, on respecte la parole qu'on a donnée.
Tous les groupes réunis ici se sont accordés pour adopter le rythme d'un amendement par minute, ce qui ne peut fonctionner qu'à condition que le ministre et nous-mêmes soyons concis et que personne ne reprenne la parole après les avis. Nous devons rester sur cette position.
On ne va pas passer la soirée à débattre de ce sujet. Votons l'amendement, attendons la décision du Conseil constitutionnel et la justice sera bien rendue !
« La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même. » Si je cite ces mots du général de Gaulle qui ornent les murs de notre commission de la défense, c'est pour souligner le caractère essentiel, vital même, de ce budget. Rien de sérieux ne se bâtit sans la sécurité extérieure. C'est à l'ombre des épées que se construisent la sérénité et la prospérité des nations. Jusqu'à aujourd'hui, seuls les plus lucides avaient conscience que les dividendes de la paix n'étaient que des chèques en bois tirés sur la fragilité de nos illusions. La guerre est de retour en Europe. Avec l'Ukraine, nul ne ...
Nous avons rendez-vous avec le jugement de l'histoire. Avec ceux qui portent les armes de la France aussi. Les mauvaises décisions que nous pourrions prendre ici se paieraient du sang des nôtres. Lorsqu'on examine un budget, on peut toujours voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide. Le verre à moitié plein, c'est la marche à 3 milliards d'euros, le respect de la LPM et de la plupart de ses échéances ; le verre à moitié vide, c'est l'effet de l'inflation, les 350 millions ponctionnés au titre de la réévaluation du point d'indice, les 450 millions perdus en raison de cette même inflation relevée par le rapporteur du programme 146, le coût ...