Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 591 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ah, bravo ! Formidable !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ah, bravo !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Bravo, formidable !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Formidable, vraiment !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement de diminution des dépenses publiques devrait plaire aux ministres présents. Il s'agit de cesser d'octroyer des aides et garanties publiques à des entreprises qui, alors même qu'elles ont versé des dividendes, n'ont pas procédé à des augmentations de salaires à due proportion de l'inflation, autrement dit qui n'ont même pas cherché à maintenir les rémunérations en euros constants.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En 2021, 57,5 milliards d'euros de dividendes ont été versés – record absolu qui semble être une grande fierté française –, ce qui laisse à penser que de nombreuses entreprises n'auraient pas eu besoin des 150 milliards d'euros d'aides publiques distribuées cette même année. Elles devraient être incitées, pour reprendre les mots du catéchisme libéral, à plus de responsabilité. M. Attal ne disait-il pas cet après-midi même : « il faut être responsable avec l'argent des Français » ? Eh bien, prenons-le au mot et cessons de jeter l'argent par les fenêtres. Imposons des conditions pour le versement des aides et garanties publiques à ces ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement peut susciter un vote d'union et de compromis. Ne soyez pas obtus, chers collègues, nous pouvons nous retrouver autour de ces diminutions de dépenses publiques, conformes à l'intérêt général. Votons donc ensemble cet amendement. Soyons fiers de défendre le pouvoir d'achat des Français et la bonne allocation des deniers publics.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Oh là là, et comment !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
On en discutera à la rentrée !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
La politique française d'exportation d'armements est fondée sur les principes de défense de la paix, de non-prolifération au travers de conventions internationales auxquelles nous sommes parties, et de sécurité nationale, forte de la constatation de bons que plus on vend d'armes aux quatre coins du monde et plus on a de risque de les voir nous revenir en pleine figure. Il en résulte un principe général de prohibition assorti de quelques exceptions. Force est de constater que la France est un grand exportateur d'armes. Songeons aux frégates multi-missions (FMM) destinées aux Russes, qui ont été revendues à cette grande démocratie qu'est l'Égypte, aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Mon général, vous-même et l'un de vos collaborateurs étant issus des troupes de marine (TDM), permettez-moi de souhaiter aux Marsouins un excellent 400e anniversaire. J'aimerais vous interroger sur la conscription. Le groupe La France insoumise y est plutôt favorable. La nouvelle donne sécuritaire et stratégique remet-elle cette hypothèse sur la table ? Les nombreuses raisons pour lesquelles une nation instaure une conscription sont d'ordre symbolique et politique – unité nationale, lien armée-nation, diffusion de la culture de défense –, mais aussi d'ordre strictement opérationnel. Il peut s'agir, par exemple, de créer une porte d'entrée vers la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
De nombreux métiers, militaires et civils, sont en tension. D'importantes suppressions de postes sont intervenues en raison de la logique du « cœur de métier » et un problème d'attractivité se pose, notamment en raison de la concurrence exercée par les industriels de l'armement. Avez-vous des pistes pour améliorer l'attractivité des métiers du maintien en condition opérationnelle (MCO), voire, pour recréer des métiers, par exemple dans le corps des ouvriers de l'État ? Quelle est la disponibilité technique opérationnelle des principaux parcs du système d'armes de l'armée de l'air ? Qu'est-il possible de faire, en particulier dans le cadre de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Je veux tout d'abord revenir sur le chantage turc au sujet des Kurdes. On ne peut pas se contenter de dire que le PKK figure sur la liste des organisations terroristes ; mon mouvement politique milite précisément pour qu'il en soit retiré. On ne peut pas scinder les choses : il existe un continuum de peuple, de revendication politique et de combat par-delà les frontières. On ne peut pas rejeter le Kurde lorsqu'il est à l'intérieur des frontières turques et l'applaudir lorsqu'il se bat avec nous contre Daech. Chacun est évidemment libre de sa parole, mais j'ai été surpris par quelques interventions qui confondent l'OTAN et la défense européenne, alors que ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'aide directe à l'Ukraine, notamment avec les canons CAESAR et la formation à leur utilisation. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) de ces systèmes d'armes sur le théâtre d'opérations nous préoccupe. Trois hypothèses, non exclusives les unes des autres, peuvent être émises. Premièrement, les Ukrainiens ont été formés au MCO de ces canons. Cela est peu probable car le déploiement de ces armes sur le théâtre des opérations a été effectué dans l'urgence. Deuxièmement, le MCO est assuré sur place par des employés de Nexter, sous statut civil, ce qui pose des difficultés au regard du droit national ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
C'est ça, oui…
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce n'est rien d'autre que la moralité bourgeoise qui existe depuis la révolution industrielle – assumez !
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le résultat de cette mentalité, c'est la politique qu'a conduit Mme Borne lorsqu'elle était ministre du travail : aujourd'hui, 1,15 million de demandeurs d'emploi voient leurs indemnités chômage baisser de 17 % ;
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
et 400 000 d'entre eux voient leurs indemnités baisser de plus de 40 % ! C'est un beau bilan, vous pouvez en être fiers ! Cette mentalité vous conduit à considérer les allocations chômage comme une sorte d'aumône, alors qu'elles correspondent à du salaire différé.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous oubliez les cotisations, vous oubliez que ce salaire différé est mérité et doit être versé ! Ce n'est pas faire l'aumône à des gens qui font la manche à la sortie du métro : il faut arrêter d'insulter les demandeurs d'emploi !
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Dans cette logique, et puisque nous travaillons tous près du terrain, la meilleure manière de redresser les choses, c'est de confier aux syndicats…
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Dans l'article 17 du PLFSS, vous prévoyez des rendez-vous de prévention. Or, dans leurs diverses dispositions, les articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité sociale, complétées par l'arrêté du 20 juillet 1992, prévoient déjà un entretien de prévention ciblé sur le patient, en fonction de son âge, sa situation, son travail et ses habitudes de vie, ainsi que des bilans sanguins, ophtalmologiques, cardiologiques et dentaires. Ce dispositif, géré par les caisses d'assurance maladie, fonctionne plutôt bien et est gratuit. La rédaction des prétendues nouvelles dispositions est quasi identique à l'ancienne. Quelle est la différence entre les deux ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je souhaite prendre la parole pour soutenir cet amendement. Voilà presque vingt-quatre heures – depuis le début de ce débat –qu'on vous entend tenir salon avec perruques poudrées sur la tête : selon vous, les chômeurs sont tous des fainéants qui ne méritent pas autre chose qu'on leur torde le bras pour les ramener au travail.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…le soin de mener les négociations. Oui, nous soutenons cet amendement, car seule la parole des travailleurs, à travers leurs représentants désignés élus et mandatés, peut faire poids contre cette mentalité, cette idéologie bourgeoise et antitravail. Je le rappelle, le parti du travail, c'est nous, le parti du capital, c'est vous !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
On ne peut pas dire en même temps avoir besoin de ce secteur et précariser les personnes qui y travaillent, pour affirmer ensuite que les chômeurs ne veulent pas travailler. Il n'y a pas de conditions de travail et de rémunération magiques. Si elles ne sont pas bonnes dans un secteur, il perdra des salariés. Puisque vous avez admis l'existence d'un besoin social, cet amendement est pleinement justifié !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
J'aimerais avoir connaissance de l'index de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises et obtenir des précisions sur les contrôles effectués. Envisage-t-on de verser des indemnités journalières à des salariés qui ne sont pas en arrêt maladie ? Cessons donc de faire des cadeaux fiscaux et sociaux à des entreprises qui n'en ont objectivement pas besoin !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Elle est quand même sur la table et dans l'annexe ! Madame la rapporteure générale, vous avez d'abord estimé qu'un de nos amendements donnait trop de latitude au pouvoir réglementaire et qu'il fallait respecter le Parlement. Puis, vous tenez pour acquis des projets qui ne sont pas encore inscrits à l'ordre du jour de notre assemblée. J'ai du mal à comprendre votre cohérence.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Sur la période de 2017 à 2021, la France a été le troisième exportateur d'armements au monde. Parmi ses clients, on trouve de grandes démocraties respectueuses des droits humains telles que le Qatar, les Émirats arabes unis, l'Égypte ou encore la Russie – vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre des armées. Le préambule de la Constitution de 1946 dispose : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Il énonce encore : « Sous réserve de réciprocité, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Comme Thierry Benoit, je souhaite vous interpeller sur le cumul de vos retraites et de vos indemnités, représentant 14 500 euros de rétributions, 2 700 euros de retraite de député, 600 euros de retraite de député européen et 8 500 euros liés à votre ancien mandat au sein de la Commission européenne, soit un total de 26 300 euros par mois, ce qui équivaut à quatorze fois le salaire médian, lequel s'élève à 1 790 euros mensuels...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Le chômage est une catastrophe économique, sociale mais aussi sanitaire. On sait depuis de nombreuses années que la situation sanitaire des personnes privées d'emploi se dégrade fortement par rapport à celle des personnes qui en ont un – à tel point que le taux de mortalité des premières est trois fois supérieur. L'objet de cet amendement est simple. Il s'agit de prévoir une majoration des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les entreprises de plus de cinquante salariés qui procèdent à des licenciements dits boursiers – c'est-à-dire qui licencient des gens tout en versant des dividendes à leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Avant même la crise du covid, on savait qu'il fallait se préoccuper de la santé mentale au travail. Les études médicales prouvent que cette dernière s'est dégradée fortement depuis. Cette accélération de la dégradation se manifeste par une augmentation du stress et du syndrome d'épuisement professionnel – notamment chez les salariés de moins de 30 ans, qui paraissent les plus touchés. Ce phénomène entraîne concomitamment un accroissement du nombre des consultations et de la consommation de médicaments. Une fois encore, il s'agit d'inciter à l'adoption de ce que d'aucuns pourraient qualifier de bonnes pratiques vertueuses en faveur de la santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Puisque nous examinons la partie relative aux recettes, cet amendement tend aussi à chercher une recette. Nous proposons une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension comme BlackRock. Cette contribution serait versée à la Caisse nationale des allocations familiales afin d'apporter un financement pour les assistantes maternelles
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
La sécurité sociale est importante. Tout le monde en a besoin. Il faut qu'elle puisse fonctionner. Si chacun pense que le système est bloqué, pourquoi ne prendrait-on pas un raccourci en abolissant la sécurité sociale ? Comme nous ne souhaitons pas laisser faire, nous proposons une contribution exceptionnelle de 10 % portant, de nouveau, sur les fonds de pension, cette fois en vue de dégager un financement pour les auxiliaires de vie sociale qui s'occupent des plus fragiles de nos proches, frappés par la vieillesse ou le handicap.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Notre collègue Monique Iborra nous exhorte à trouver de nouvelles sources de financement. C'est le sens de cet amendement d'appel qui vise à créer une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette institution est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en situation de dépendance et des personnes en situation de handicap. Il s'agit donc de créer une contribution de solidarité des actionnaires, dont le taux serait fixé à 1 % des dividendes versés. L'année dernière, l'assiette en aurait été de 80 milliards d'euros : rien qu'avec le taux modeste que je propose, cet amendement aurait permis de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
La clarté et l'intelligibilité du droit sont des objectifs à valeur constitutionnelle. Le moins que nous puissions faire à cet égard est de faire en sorte que le résultat de nos travaux soit clair. Depuis 2019, la compensation intégrale par l'État des exonérations de cotisations sociales et des niches diverses au titre du financement de la sécurité sociale n'est plus réalisée à l'euro près. L'article 11 porte approbation d'un montant de 6,2 milliards d'euros quand celui des exonérations et des niches est de 90 milliards. Faire croire que cette compensation est totale alors même que tel n'est plus le cas depuis 2019 pose un problème de clarté vis-à-vis ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Les allégements généraux de cotisations sociales – et non de charges – patronales sur les bas salaires sont des trappes à bas salaires, lesquelles deviennent très vite des trappes à pauvreté. Ils contribuent à la précarité et à la maltraitance au travail, car ils concernent souvent des contrats courts, des temps partiels subis – emplois très majoritairement occupés par des femmes –, faiblement rémunérés et plus exposés au risque de chômage et aux nuisances. Par les allégements, on subventionne donc la violence au travail. Non seulement ces mesures ont une utilité sociale nulle mais leur effet sur l'emploi n'a jamais été vraiment démontré. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Il convient de subordonner les exonérations de cotisations sociales au respect d'obligations sociales et environnementales.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est votre rôle qu'on remet en cause !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Si débats il y a !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'une un peu plus que l'autre !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Personne ne va y aller !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est un hold-up !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est du court-termisme !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Très bien !
