Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Frank Giletti La guerre est de retour en Europe. La guerre est à nos frontières. Je me permets de redire cette évidence car les exercices d'autocongratulation auxquels certains s'adonnent sur le respect de la loi de programmation militaire me laissent pantois. Car, mes chers collègues, la question n'est pas là, je le dis avec force. La question n'est pas de savoir si la marche de 3 milliards d'euros – devenue, du reste, une marche à 1,5 milliard en raison de l'inflation – a été franchie. La question n'est pas de savoir si un texte voté en juillet 2018, dans un contexte stratégique radicalement différent de celui qui prédomine aujourd'hui, a été respecté. La seule et ...
Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Frank Giletti À l'heure où certains se gargarisent de la commande de nouveaux Rafale prévue en 2023, il me semble également important de rappeler que cette commande ne permettra pas même d'atteindre l'Ambition 2030 prévue par la LPM. En 2030, l'armée de l'air et de l'espace disposera de 159 Rafale, alors que l'Ambition 2030 prévue par la LPM en prévoyait 185. Cet objectif ne sera donc pas atteint alors même qu'il est aujourd'hui insuffisant, notamment parce qu'il a été établi dans un contexte stratégique où la question de l'attrition de nos avions ne se posait pas, contrairement à aujourd'hui. J'ai évoqué l'aviation de chasse, mais j'aurais aussi bien pu vous détailler ...
Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Frank Giletti Cet amendement d'appel de mon collègue Gonzalez propose de prélever 90 millions d'euros sur l'action Journée défense et citoyenneté pour abonder les crédits alloués à l'innovation de la défense. C'est conforme aux souhaits des Français, majoritairement inquiets de la probabilité d'une troisième guerre mondiale et donc favorables à une augmentation des dépenses militaires. Investir, c'est bien ; investir français, c'est mieux. L'autonomie nationale doit être le point de mire de notre défense et primer sur la coopération – l'actualité nous donne raison. Gagner la guerre avant la guerre passera nécessairement par l'innovation, et la plus belle de ces ...
La réforme constitutionnelle de 2008 a reconnu les langues régionales
comme appartenant au patrimoine de la France. Dans cette perspective, il appartient désormais à la norme constitutionnelle de préciser le régime qui leur est applicable et d'ouvrir la possibilité de l'enseignement, à titre facultatif, de ces dialectes au sein des écoles publiques ou privées.
Il est impératif que nous gardions à l'esprit l'immense richesse de notre patrimoine linguistique car, si le français est notre langue nationale, notre langue commune, c'est également au travers des spécificités régionales de notre pays que nous construisons notre identité. Si nous devons préserver cette diversité, il est indispensable de poursuivre ce cheminement par la constitutionnalisation d'une telle possibilité. En parlant ainsi, je pense à ma région natale, la Normandie, mais aussi à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) que j'ai adoptée depuis bien longtemps.
En fait, je pense à toutes les régions qui participent concomitamment au rayonnement culturel de notre beau pays. Dès lors, mes chers collègues, nous vous proposons de compléter l'article 75-1 de la Constitution pour rendre leur apprentissage possible dans les établissements publics ou associés au service public de l'enseignement.
Cet article 2 prévoit l'instauration d'un indicateur obligatoire relatif aux seniors dans les entreprises. Il a vocation à être rendu public et est censé améliorer l'insertion professionnelle des salariés de plus de 50 ans. D'abord envisagé pour les plus grandes entreprises et à vocation informative, votre intention est de le généraliser aux petites entreprises et de l'assortir de sanctions. La Macronie vient donc de sortir l'un de ces gadgets dont elle raffole, elle qui dirige le pays avec de froids tableaux Excel couplés à des algorithmes supervisés par McKinsey ; elle qui endort les Français avec un flot continu de chiffres et de statistiques pour rendre ...
qui s'engouffre dans la brèche en jouant la surenchère, en demandant d'aller encore plus loin dans la contrainte, en imposant des mesures toujours plus kafkaïennes au monde économique. Demain, si votre injuste réforme est adoptée par diversion, vous utiliserez cet indicateur pour accabler les entreprises, alors que vous savez pertinemment que la majorité des Français ne parviendront pas à atteindre les 64 ans, les seniors étant usés par leur carrière. Le Rassemblement national est là pour défendre les petites entreprises françaises face aux dérives de la technocratie.
Le fameux pillage de nos propositions !
Elle doit être souveraine !
Il figure dans la grammaire !
Vous savez saluer, vous !
Monsieur Mathieu, vous viendrez me voir tout à l'heure et je vous expliquerai. Le Gouvernement a soudain déposé un amendement faisant référence au standard F5 du Rafale. Si nous nous réjouissons d'être pour lui une source d'inspiration, il devrait reconnaître que nous sommes à l'origine d'un tel amendement, qui satisfait les besoins de l'armée de l'air et de l'espace. J'ai bon espoir que notre bonne volonté soit encouragée par l'adoption du présent amendement, qui permettrait d'apporter une simple mais nécessaire précision.
Les travaux en commission ont permis d'aboutir à l'amendement du Gouvernement. Le problème de forme est récurrent depuis le début de l'examen du présent texte en séance publique, il y a quelques heures : nous avons l'impression que le Gouvernement reprend à son compte certains de nos amendements alors qu'il pourrait les soutenir, comme si, monsieur le ministre, vous ne vouliez pas souscrire à nos travaux tout en vous en inspirant par ailleurs. Levons ce malentendu.
C'est une suggestion !
Le renforcement de la lutte antidrones constitue un enjeu majeur pour nos armées. Dans quelques mois, en France, aura lieu la Coupe du monde de rugby, rassemblement qui, on peut le dire, fera office de laboratoire pour les Jeux olympiques et paralympiques organisés l'année prochaine. Le général Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, situe d'ailleurs cet événement dans le haut du spectre. En effet, si la sécurité demeure la tâche des forces de l'ordre, la lutte antidrones sera quant à elle placée sous l'autorité de l'armée de l'air et de l'espace. À cette fin, disposera-t-elle du système dit Parade – protection déployable modulaire ...
Compte tenu de la sagesse dont a fait preuve le Gouvernement cet après-midi, je vais le retirer.
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5 de notre règlement : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe…
…désigné par son président ou son délégué. Il est procédé à un seul vote sur l'ensemble des amendements identiques. »
Pour éviter la rafale d'amendements des camarades Lachaud et Saintoul, il serait bon de faire respecter le règlement ; cela répondrait à la demande de l'hémicycle d'augmenter le rythme d'examen des amendements.
Rappel au règlement !
Le même que tout à l'heure, madame la présidente : l'article 100, alinéa 5, qui dispose que lorsque plusieurs orateurs d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe.
Je ne fais que citer le règlement. Tout à l'heure, on s'est plaint du nombre moyen d'amendements examinés par heure. L'application de cette disposition serait un bon moyen d'accélérer le rythme de notre discussion.
C'est bien le cas !
Quelle force de persuasion !
Pour le premier, nous avons dit « défendu » !
Un peu de courage, pour une fois !
C'est obsessionnel, chez vous !
Des chars à voile ?
La rédaction est mauvaise !
C'est votre présence qui est légère !
Il y avait longtemps !
Je rends évidemment hommage au travail de M. Blanchet. Il s'agissait « en même temps », de montrer que les députés du groupe Rassemblement national sont favorables à la coconstruction « ensemble ».
C'est un amendement d'appel. Le Gouvernement s'est saisi, une fois de plus, des travaux de la commission, notamment de ma demande de précisions sur le pourquoi et le comment du remplacement du troisième Syracuse 4, et vous avez expliqué, monsieur le ministre, que ce sera par la constellation européenne Iris. On peut regretter toutefois que ce projet soit aussi financé par la Commission européenne et je pense qu'il aurait été opportun de le signaler.
En 2030, le projet de loi de programmation militaire (LPM) ne permettra à la marine nationale de ne compter que sur trois des cinq frégates de défense et d'intervention (FDI) attendues. Cette décision paraît étonnante, voire inquiétante, à l'heure où nous assistons à une véritable navalisation des flottes étrangères. Le programme de Marine Le Pen ne manque pas d'alerter sur ce point. Les forces de souveraineté de la France sont insuffisamment dimensionnées : elles n'atteignent pas le niveau exigé, que ce soit pour assurer la protection du domaine ultramarin ou pour faire face à la montée de l'impérialisme chinois. Le réarmement de nos forces marines et de ...
Ces chiffres d'affaires comprennent-ils les exportations ?
On progresse doucement !
Et envers l'armée de l'air !
Le n° 439 et n° 69, qui sera appelé dans un instant, faisant écho à des amendements déjà discutés, ils sont défendus.
Oui, d'autant plus qu'il était initialement en discussion commune avec un autre amendement de Mme Youssouffa que celui évoqué par M. le ministre, et qui n'a pu être défendu.
Avec du dialogue, on y arrive !
Ça faisait longtemps !
Plutôt que de nous lancer tête baissée dans l'approfondissement d'un pilier de défense à l'échelle de l'Union européenne, illusoire au regard des intérêts divergents au sein même de l'Union, nous vous suggérons par cet amendement une nouvelle formulation plus à propos.