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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Il s'agit de modifier le titre de la proposition de résolution pour faire référence « aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je suis, évidemment, d'accord sur le fond. Il faut briser les mécanismes d'omerta autour de ces violences, et c'est tout le sens de la création de la commission d'enquête. L'alinéa que vous proposez d'ajouter me semble, en revanche, redondant par rapport à ce qui figure déjà dans la proposition de résolution, qui propose « d'identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent d'éventuels abus et violences » et « d'établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ». En identifiant les mécanismes et les défaillances en jeu, nous nous intéresserons de façon naturelle aux schémas qui mènent à la reproduction et à la perpétuation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je souhaite inclure dans le champ de la commission d'enquête l'évaluation de la situation des mineurs non seulement au cours de leur pratique professionnelle mais aussi lors des périodes d'enseignement et de formation au sein des établissements préparant aux métiers des secteurs visés par la proposition de résolution. Celle-ci fera également référence, dans un souci d'exhaustivité, à l'audiovisuel et à la publicité. Je propose, par ailleurs, que la commission d'enquête puisse se pencher sur les violences commises à l'égard des personnes majeures dans ces secteurs, compte tenu des nombreuses révélations, ces dernières années, de faits dont des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je remercie tous mes collègues pour leurs différentes prises de parole. Mme Parmentier, qui n'est plus parmi nous, a souhaité que le périmètre de cette commission d'enquête soit restreint, de manière exclusive, au cinéma, mais elle a cosigné un amendement de Mme Blanc visant au contraire à l'élargir à la publicité, ce qui me paraît poser un problème de cohérence. Par ailleurs, ce n'est pas elle qui jugera si nous serons ou non à la hauteur de la commission d'enquête. Nous mènerons le travail de façon transpartisane, avec détermination et en restant humbles face à la souffrance que ces violences ont engendrée et continuent à engendrer chez tant de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Le 14 mars dernier, j'ai déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. Dix jours plus tard, cette proposition était cosignée par plus de soixante-dix députés appartenant à neuf groupes différents et inscrite à l'ordre du jour par la conférence des présidents. C'est la raison pour laquelle notre commission l'examine aujourd'hui. Je souhaite remercier l'ensemble des collègues qui ont signé et soutenu cette proposition de résolution. Je pense notamment à mes collègues du groupe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Je suis ravie que nous abordions la question de l'école inclusive. En 2020, une décision du Conseil d'État a dégagé l'éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH hors du temps scolaire. La charge en a donc été transférée aux collectivités pour l'enseignement public et aux établissements pour l'enseignement privé sous contrat. Certains élèves se sont retrouvés sans aide pour leur pause du midi ; d'autres ont dû recourir à des accompagnements privés ; d'autres encore ont été déscolarisés. Ce texte est donc le bienvenu. Il ne résoudra cependant pas l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2024
Merci pour vos interventions. Selon vous, pourquoi la tranche d'âge 18-34 ans préfère s'informer plutôt via vos chaînes ou vos réseaux ? Est-ce le format qui les intéresse ou la rapidité avec laquelle on peut obtenir des informations ? Par ailleurs, depuis l'introduction de la monétisation sur X l'année dernière, de nombreux comptes d'information sont apparus et ont été accusés par des journalistes de vol de contenu. Je voulais donc savoir comment un tel phénomène peut menacer votre activité et comment les plateformes réagissent lorsque vous dénoncez un vol de contenu.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/03/2024
Madame Judith Godrèche, comme mes collègues vous l'ont dit : merci – mais cela, on vous l'a répété mille fois depuis votre courageuse prise de parole. J'ai écouté attentivement votre audition au Sénat, vous l'avez dit, souvent explicitement, parfois de façon plus implicite : vous attendez des actions concrètes. Nous avons l'honneur de recevoir votre parole à l'Assemblée au sein de la délégation aux droits des enfants. Une telle délégation n'existe pas au Sénat, malgré les demandes de plusieurs sénateurs et sénatrices qui s'investissent à ce sujet. Lors de votre audition au Sénat, vous avez dit une chose qui m'a beaucoup marquée. Travaillant sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
L'utilisation des fonds alloués à la rénovation des écoles et leur répartition entre les différentes collectivités doivent être transparentes. Quels projets sont financés ? Combien le sont chaque année ? Quelles collectivités captent ces financements ? Le législateur, qui se prononce sur les budgets correspondants – nous avons voté des crédits destinés à la rénovation des écoles dans le cadre du dernier projet de loi de finances –, devrait disposer de ces informations. Voilà pourquoi nous demandons un rapport au Gouvernement. Le soutien de l'État à la rénovation des bâtiments scolaires devrait rester marqué dans les prochaines années. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
À défaut d'étendre à toutes les collectivités le seuil de 10 %, cet amendement de repli vise à leur permettre d'en solliciter d'elles-mêmes l'application auprès du représentant de l'État lorsqu'elles jugent qu'une participation minimale de 20 % serait disproportionnée par rapport à leurs capacités financières.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Nous proposons de rendre automatique l'abaissement du reste à charge à 10 %, sans décision du préfet, pour qu'un maximum de collectivités puissent en profiter. La rénovation des écoles est une priorité pour l'État et les collectivités. Si nous voulons arriver à un rythme de 4 000 rénovations par an, tous les leviers doivent être activés et le soutien de l'État aux collectivités doit être massif. L'adoption de cet amendement enverrait un signal fort : il montrerait que l'État est prêt à investir fortement et durablement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
La végétalisation du tiers d'une cour d'école coûte 200 000 euros. Il est certain qu'il existe de nombreuses autres sources de financement et que la question des rythmes scolaires doit être prise en compte, mais ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Les rénovations doivent être globales et inclure la végétalisation des cours d'école, dont le coût ne peut être entièrement absorbé par le fonds Chaleur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Il s'agit d'étendre le dispositif aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d'écoles. Si l'on veut adapter l'école au dérèglement climatique et réduire vraiment les émissions de gaz à effet de serre, les rénovations doivent être globales. On ne saurait investir des millions d'euros et s'en tenir aux seuls bâtiments scolaires, sans intégrer les cours d'école.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Je m'exprime non seulement au nom du groupe Écologiste mais aussi en tant que rapporteure de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé que la France n'était manifestement pas prête à faire face aux effets du changement climatique, et il n'en va pas autrement pour l'école de la République. Nous devons dès maintenant agir pour qu'elle puisse s'adapter à ces enjeux, sans quoi la continuité du service public de l'éducation ne sera plus qu'un lointain souvenir. C'est la responsabilité de l'État et des collectivités : personne ne se substituera à la puissance publique pour réaliser ces ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Une classe d'école publique est composée de garçons et de filles qui se côtoient, se confrontent, se bagarrent ou s'aiment, au gré des heures et des jours. Ils portent des baskets neuves ou trouées, partent en vacances ou n'ont jamais vu la mer, ont un excellent niveau ou rament. La plupart mangent à leur faim trois fois par jour, d'autres ne mangent qu'à la cantine. Face à eux se trouvent des enseignants qui « s'enfournent » des heures et qui aiment leur métier. De toute façon, ils ne l'exercent pas pour l'argent ; contrairement à vous, ils ne négocient ni leur salaire ni des jetons de présence. Chaque jour, ils se démènent pour leurs élèves, pour ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Il s'agit de supprimer le gage, inutile ici.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Demande de retrait. C'est au Parlement qu'il revient d'analyser les suites de notre proposition de loi. Nous ne doutons pas que les organismes de contrôle comme Santé publique France, la Haute Autorité de santé ou l'Académie de médecine, mais aussi les associations comme l'Alliance contre le tabac et Addictions France, se saisiront aussi du sujet. L'allusion à la Première ministre ne nous a pas échappé. L'article L. 3512-8 du code de la santé publique interdit en effet « de fumer » : il concerne le tabac. En revanche, l'article L. 3513-6 du même code dispose qu'il est « interdit de vapoter dans […] les lieux de travail fermés et couverts à usage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Nous sommes comme vous sensibles à la nécessité d'agir en milieu scolaire. Toutefois, cet amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de loi. En outre, en ce qui concerne les collèges et lycées, l'article L. 312-18 du code de l'éducation prévoit déjà une information « sur les conduites addictives et leurs risques » ; en ce qui concerne les écoles primaires, des séances de sensibilisation à la prévention des risques sont également prévues. Nous n'ignorons pas que ces prescriptions ne sont pas toujours suivies, mais il s'agit ici de modifier les pratiques. Nous sommes évidemment favorables à un travail sur la mise en œuvre effective de ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Le calendrier a été très contraint et, il y a deux semaines, nous n'avions pas même l'assurance que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du 4 décembre. Sur le premier sous-amendement, nous partageons vos inquiétudes ; il y a des contournements de la loi, il y en aura d'autres même après l'adoption de la proposition de loi. C'est déplorable. Mais il restera difficile de chauffer un liquide pour produire un aérosol sans batterie. Ce sous-amendement nous paraît fragile juridiquement car nous modifions un chapitre du code de la santé publique qui procède expressément de la transposition du droit européen et de ses dispositions sur les « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini La rédaction proposée exclut en outre les cartouches : notre texte vise strictement les cigarettes électroniques jetables. Nous sommes tout comme vous préoccupés par la question des cartouches, mais elles ne permettent pas de qualifier de puffs les cigarettes électroniques auxquelles elles se greffent. C'est un sujet qui mérite d'être étudié, mais qui n'a pas sa place dans cette proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je vous remercie pour votre soutien unanime à cette proposition de loi. Il y a quelques semaines, je suis allée avec l'Alliance contre le tabac à la rencontre de lycéens qui nous ont dit que les plus gros consommateurs de cigarettes électroniques jetables étaient les collégiens. Au lycée, la puff est ringarde et les lycéens passent à la nicotine. Ces produits se sont banalisés et sont vendus comme sans danger pour les enfants. Dans ma circonscription, un magasin est allé jusqu'à les mettre en vitrine à côté d'ours en peluche. Certes, ces produits étant nouveaux, il n'existe pas encore d'études sur leur dangerosité, mais leur effet aérosol n'est pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je vous remercie de nous accueillir dans cette commission pour l'examen de cette proposition de loi cosignée par 166 députés de huit groupes politiques différents. Elle est le fruit d'un travail commencé il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Le groupe Écologiste-NUPES se félicite d'avoir rapidement été rejoint dans ce combat par des députés engagés, comme le rapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au double ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Ma collègue Cyrielle Chatelain n'était pas là pour défendre son amendement II-CF910 mais je tiens à dire que notre groupe est également favorable à la suppression de cet article.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Malheureusement les crédits pour 2024 de la mission Enseignement scolaire ne sont pas au rendez-vous des besoins de l'école. La suppression de postes d'enseignant se poursuit, contre toute logique et contre l'intérêt des élèves. Ce budget n'est pas non plus celui de l'augmentation inconditionnelle de 10 % de tous les enseignants et les Écologistes regrettent que le milliard d'euros mobilisé pour le Pacte enseignant n'ait pas été utilisé pour revaloriser l'ensemble du personnel. Maintien des postes existants et véritable revalorisation, telles sont les deux mesures qui étaient nécessaires pour que nous puissions avoir un professeur devant chaque classe. La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Ces initiatives sont très ponctuelles. Nous proposons de créer un plan d'éducation à l'alimentation pour tous les élèves. Ce serait un investissement dans leur santé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Bien que l'éducation à l'alimentation soit inscrite dans le code de l'éducation, les enseignants peinent à trouver le ton et la façon adéquate pour la mettre en pratique. Ne disposant pas d'heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire, en particulier de SVT – sciences de la vie et de la terre –, s'en tiennent souvent à la pyramide alimentaire. Pour y remédier, nous proposons de créer un fonds qui permettra à tous les établissements de mettre en place des projets d'éducation à l'alimentation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
L'école est pensée comme une passerelle figée vers le monde professionnel, ce qui explique pourquoi l'orientation scolaire vise principalement les élèves en classes de troisième et de terminale, au lieu d'être étalée sur l'ensemble de la scolarité. Cette vision étriquée fait abstraction des biais sociaux déjà incorporés dans l'esprit des élèves issus des milieux défavorisés. Ils réfléchissent leur projet d'orientation bien plus tardivement que les enfants de cadres et semblent bien moins encouragés à poursuivre des études que ces derniers. Pour y remédier, nous proposons de créer un véritable service public national de l'orientation, qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le PLF 2023 prévoyait de ne pas renouveler 2 100 postes en équivalent temps plein dans l'enseignement public et privé. Cette année, ce chiffre s'élève déjà à 2 700 emplois, portant à 4 800 le nombre de postes supprimés ou en voie de l'être. Nous proposons d'y remédier en recréant des postes d'enseignants supprimés dans la mission Enseignement scolaire, car non renouvelés en 2023 comme en 2024.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien destiné à la revalorisation immédiate et sans condition de tous les enseignants à hauteur de 10 %
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le harcèlement scolaire persiste en France et affecte 10 % des élèves au collège. Les drames successifs d'enfants harcelés qui se donnent la mort ne cessent de nous rappeler la nécessité de lutter contre ce fléau. Les tentatives de sensibilisation isolées se sont avérées insuffisantes, démontrant l'importance de combiner sensibilisation et mesures concrètes sur le terrain. La mise en place de boîtes aux lettres de signalement anonyme est une solution ayant fait ses preuves. Les Écologistes appellent le ministère de l'Éducation nationale à changer d'approche sur le sujet du harcèlement scolaire. Nous demandons le financement d'actions complémentaires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Malgré les efforts des collectivités territoriales, de nombreux enfants issus des milieux populaires n'ont jamais pu faire l'expérience des voyages scolaires. Le rapport rédigé par Jean-Paul Delahaye sur la grande pauvreté et la réussite scolaire a montré que ces enfants étaient souvent exclus de ces voyages scolaires faute de pouvoir financer le reste à charge avec les fonds sociaux. Or les voyages scolaires représentent une opportunité unique de renforcer la cohésion des classes, de découvrir de nouveaux territoires en France ou à l'étranger, et de pratiquer des langues. Les Écologistes proposent par conséquent de mettre en place un grand plan de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Une circulaire datant de juin 2022 introduit la possibilité, pour les établissements du premier degré, de recourir aux fonds sociaux destinés aux établissements du secondaire. Tandis que les directeurs d'écoles privées sous contrat peuvent directement, et après accord du recteur, solliciter ces fonds sociaux pour financer des actions sociales ou éducatives, les fonds pour les écoles publiques ne peuvent être utilisés qu'à la demande d'un établissement du secondaire, et après l'approbation du chef d'établissement du collège ou du lycée. Cette inégalité d'accès à ces fonds entre secteur privé et secteur public nous paraît inacceptable, aussi nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
La guerre en Ukraine, la crise sanitaire et la baisse de certaines récoltes ont eu des conséquences alimentaires, agricoles et sociales importantes. L'une d'elles, soulignée par l'Association des maires de France, est la hausse du coût de la restauration collective. Si de nombreuses aides publiques existent pour soutenir les familles affectées par cette hausse, elles ne sont pas toutes connues faute d'une communication adéquate. Les Écologistes proposent par cet amendement de financer une campagne de communication à destination des parents d'élèves afin de les avertir de l'existence de fonds sociaux dédiés aux cantines.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
La charge de travail des assistants sociaux scolaires n'a jamais été aussi forte, d'autant que leurs effectifs sont insuffisants. Avec 2 700 assistants sociaux pour 12 millions d'élèves, il est impossible de traiter toutes les demandes. Or cette profession s'est imposée comme le relais le plus approprié pour détecter certaines situations de décrochage scolaire, le manque de ressources financières ou les problèmes d'isolement notamment au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent 10 % des élèves. Face à ce constat, les Écologistes proposent une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros destinée à recruter un assistant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Par cet amendement, nous appelons à octroyer des moyens supplémentaires afin que chaque enfant en situation de handicap puisse accéder au matériel pédagogique adapté. La Conférence nationale du handicap a annoncé en avril dernier la création d'un fonds dévolu à l'accès au matériel pédagogique adapté. Ce fonds est supposé améliorer la couverture des notifications de ce type de matériel. Cependant, les cibles de 2024 à 2026 visent une hausse progressive du taux de couverture jusqu'à 85 % en fin de période. Ces montants cibles ne visent pas les 100 %, contrairement au taux de couverture des AESH. Cet amendement propose de doter l'action relative à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Les conditions de travail déplorables des AESH sont bien identifiées. Seules 2 % des 130 000 AESH, qui sont en écrasante majorité des femmes, exercent un emploi à plein temps. Seules 25 % d'entre elles sont employées en CDI, alors que les besoins d'accompagnement augmentent. Par conséquent, la rémunération moyenne des AESH s'élève à environ 760 euros par mois, ce qui est largement inférieur au seuil de pauvreté. Nous demandons au ministère de l'Éducation nationale, par cet amendement d'appel, de lancer un plan de titularisation massive des AESH, en leur proposant des contrats à temps complet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement appuie les précédents amendements défendus par mes collègues. Depuis les années 2000, le nombre d'élèves en situation de handicap ne cesse de croître et s'élève actuellement à 430 000. Les effectifs d'AESH sont extrêmement insuffisants pour couvrir les besoins de ces élèves. Les quelques recrutements d'ETP prévus dans le PLF 2024 sont bien trop limités. Pour accompagner au mieux les élèves en situation de handicap, qui disposent comme tous les enfants du droit à l'éducation, nous proposons par cet amendement de recruter 4 000 AESH à temps complet.
