Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la délégation
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Table ronde des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs
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Alice Grunenwald, première vice-pdte chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint-Etienne
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Jérôme Berr-Dupré, juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire de Bobigny et référent en matière de violences intrafamiliales
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Olivier Caracotch, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Dijon
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Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, membre du bureau du Conseil national de la protection de l’enfance
Questions des députés
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Alice Grunenwald, première vice-pdte chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint-Etienne
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Jérôme Berr-Dupré, juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire de Bobigny et référent en matière de violences intrafamiliales
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Olivier Caracotch, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Dijon
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Olivier Caracotch, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Dijon
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Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, membre du bureau du Conseil national de la protection de l’enfance
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Alice Grunenwald, première vice-pdte chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Informations relatives à la Délégation
La délégation a désigné Mme Michèle Peyron rapporteure de la mission d'information portant sur les mineurs non accompagnés en remplacement de M. Éric Pouillat.
La séance est levée à 15 heures 35
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Marianne Maximi, Mme Francesca Pasquini, Mme Michèle Peyron, Mme Isabelle Santiago, M. Olivier Serva.
Excusée. - Mme Nicole Dubré-Chirat.
