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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022

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Émilie Bonnivard

J'insiste sur l'impact d'une telle mesure sur l'économie touristique des outre-mer, alors que cette dernière pèse proportionnellement beaucoup plus dans les territoires d'outre-mer – 10 % du PIB – que dans l'Hexagone. Cela risque d'avoir un impact sur le départ de nos concitoyens vers les outre-mer, en pleine saison touristique. Or l'économie touristique est fondamentale outre-mer et la filière a déjà beaucoup souffert. Il conviendrait de mesurer l'impact du passeport sanitaire en pleine saison touristique.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022

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Émilie Bonnivard

La filière touristique, y compris le tourisme social et solidaire, a été l'une des plus violemment touchée par le covid. Les pertes de recettes touristiques, domestiques et internationales, ont été colossales depuis 2020, dans une des rares filières excédentaires de notre pays. En 2020, les recettes touristiques internationales ont chuté de moitié, passant de 57 à 28 milliards. Or le tourisme représente 8 % du PIB et 2 millions d'emplois. Les clientèles lointaines, américaines ou chinoises, qui sont aussi celles qui ont le panier moyen le plus important, ont mis beaucoup de temps à revenir. C'est le cas depuis le début d'année, notamment vers les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022

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Émilie Bonnivard

Quelle caricature… La filière touristique fait vivre des millions de personnes en France, leader mondial. Elle mérite un peu plus de nuances ! Il est évident qu'elle, comme toutes les autres filières économiques, doit aborder sa transition – j'ai parlé du tourisme social et solidaire que nous avons beaucoup accompagné –, mais pas plus que les autres. Malheureusement, on considère souvent le tourisme comme accessoire, et la filière est donc montrée du doigt. Mais les touristes font manger et vivre des milliers de familles sur le territoire national. Il s'agit d'une économie de l'offre, qui permet aux familles de rester vivre dans leur territoire. En ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022

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Émilie Bonnivard

Les Républicains tiennent particulièrement à la mesure de déconjugalisation de l'AAH, qu'ils avaient proposée dans le cadre d'une niche parlementaire au cours de la précédente législature. Cette allocation de plus de 900 euros est versée à quelque 1,2 million de Français en situation de handicap ou souffrant d'une maladie invalidante, qui ne peuvent travailler. Les 270 000 bénéficiaires qui vivent en couple se sont vu supprimer en partie leur allocation en raison de la prise en compte des revenus de leur conjoint. C'est dramatique : à la dépendance physique et parfois morale, on ajoute ainsi une dépendance financière. L'AAH est le moyen de l'autonomie de ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Émilie Bonnivard

La différence entre vous et nous, monsieur Quatennens, c'est peut-être que nous, au groupe LR, avons le sens des responsabilités.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Émilie Bonnivard

Nous ne pouvons pas concilier les deux démarches. L'urgence aujourd'hui consiste à sauver les industries électro-intensives. J'ai encore eu des professionnels au téléphone ce matin. Depuis plusieurs jours, ils m'expliquent que la suppression de l'article 19 aurait pour eux des conséquences désastreuses. Cependant, madame la ministre, je voudrais connaître votre position sur le fond, car nous constatons tous que le système actuel n'est pas satisfaisant. Quelle est votre position sur les contrats à moyen et long terme pour ces industries qu'évoquait Olivier Marleix ? Je maintiens en tout cas que notre groupe a fait le bon choix, celui de responsabilité.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

…en disant que le taux de chômage actuel – 5 % – était historiquement bas, madame Taillé-Polian, je ne prétendais évidemment pas que le chômage avait disparu, ni même que nous avions atteint le plein emploi. Je n'ai jamais prononcé ces mots. Nous respectons la teneur de vos interventions : ne caricaturez pas les nôtres !

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

…pour favoriser un fret massif dans les Alpes et protéger durablement nos écosystèmes alpins et la qualité de l'air.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Émilie Bonnivard

La défense des personnes en situation de handicap, leur inclusion et leur autonomie sont au cœur de l'héritage de la droite républicaine. Nous connaissons tous ici l'apport de la loi de 2005 et l'engagement personnel de Jacques Chirac en la matière. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en situation de handicap du fait, on le sait, du conditionnement de l'AAH au revenu du conjoint. Quelque 1,2 million de nos concitoyens sont aujourd'hui dans l'incapacité de travailler en raison de leur handicap ou d'une maladie invalidante et ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Émilie Bonnivard

Dans l'urgence, nous sommes avec nos industriels. Vous parlez souvent de relocalisation, des producteurs d'aluminium ou de silicium, mais avec vos amendements, vous les mettez en danger. Nous visons le même objectif : protéger EDF et revenir sur le système actuel, mais nous intervenons dans des temporalités différentes car, face à l'urgence, nous voulons avant tout protéger nos emplois et nos industriels.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Pour nos concitoyens, l'un des postes de dépenses les plus sensibles – voire le plus sensible –, en période d'inflation, est celui de l'alimentation. D'ici à la fin de l'année, le montant de ce poste devrait augmenter de plus de 220 euros, en raison de l'inflation. Cet amendement vise donc à augmenter la valeur moyenne des titres-restaurant. Alors que depuis dix ans, le prix des produits alimentaires a augmenté de 16 %, celle-ci stagne à 8 euros – c'est loin du prix moyen d'un repas pour un salarié. Cet amendement permettrait de porter le plafond d'exonération de la part employeur de 5,70 euros à 7,50 euros. Une telle augmentation de 30 % permettrait de ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Notre rôle est de toujours faire en sorte que les revenus du travail soient nettement supérieurs à ceux de l'assistanat ; c'est un marqueur de la droite républicaine que nous nous efforçons de faire valoir depuis de nombreuses années.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Aujourd'hui, malheureusement, la différence entre le travail et l'assistanat n'est plus suffisante, et cela dure depuis de trop nombreuses années. Cet état de fait tire notre économie et notre système de solidarité vers le bas, et il menace la cohésion sociale. Nous avons déjà beaucoup trop tardé à mettre fin à ce cercle vicieux, à cause duquel une partie de nos concitoyens – et ils n'en sont pas responsables, c'est nous qui le sommes – calcule si elle a intérêt ou non à travailler, et cela plus encore en période de forte inflation. Revaloriser le travail, améliorer sensiblement les revenus du travail et récompenser le mérite, voilà l'objectif du ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Une telle mesure d'amélioration du pouvoir d'achat des salariés est également primordiale pour les entreprises en période de croissance, en particulier pour les TPE et les PME, qui ne trouvent plus de main-d'œuvre et qui ne parviennent pas à répondre à la croissance. En Savoie, le taux de chômage est historiquement bas – 5,4 % – et nous devons permettre aux entrepreneurs d'avoir recours aux heures défiscalisées pour pallier les difficultés de recrutement et faire face à la croissance.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Une fois n'est pas coutume, j'évoquerai mon cas personnel : souvent, en face, on nous accuse de ne pas savoir ce que c'est que d'être payé au SMIC, de débuter, de travailler dur. J'ai commencé à travailler en 2007 : je touchais le SMIC.

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Émilie Bonnivard

Eh oui ! Je suis de droite, je viens d'un milieu populaire, je percevais le SMIC, et la défiscalisation des heures supplémentaires par Nicolas Sarkozy m'a permis de payer mon petit appartement dans le 17e arrondissement, d'où je prenais le RER B pour aller travailler à Sceaux.

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Émilie Bonnivard

Cessez donc de nous faire des procès d'intention ! Ce que cette défiscalisation m'a apporté, elle l'a apporté à nombre de nos concitoyens ! Par ailleurs, je suis heureuse de constater que la foi du converti s'est emparée de la majorité. François Hollande avait supprimé cette mesure essentielle à ceux qui, ayant de petits salaires, ne demandaient pourtant qu'à travailler plus pour gagner du pouvoir d'achat. Dès 2017, dès l'examen du premier projet de budget du précédent quinquennat, les députés du groupe Les Républicains avaient proposé en vain de la rétablir ; c'est la crise des gilets jaunes qui vous a fait prendre conscience du problème, si bien que ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Sur 80 % du territoire national, 70 % des salariés utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail. L'augmentation des prix du carburant, accentuée par l'explosion de la fiscalité qui lui est rattachée, est profondément injuste car elle grève mécaniquement le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Plus injuste encore : les plus pénalisés sont ceux qui perçoivent des bas salaires, comme les aides à domicile. Pour sortir de la logique qui conduit nos concitoyens à devoir calculer s'ils ont intérêt à travailler ou non, il convient d'accompagner les plus modestes de façon plus importante, tout comme nous accompagnerons les autres avec des amendements ...

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Émilie Bonnivard

Vous nous aviez assuré que notre mesure coûtait 50 milliards d'euros, mais nous apprenons aujourd'hui qu'elle n'en coûte que 10 milliards. Charles de Courson et moi-même voulions surtout obtenir, de votre part, l'engagement que nous pourrions travailler sur une mesure encadrée d'ici au projet de loi de finances. Vous nous accusez d'être irresponsables, mais c'est tout le contraire : nous voulons agir en faveur de la justice fiscale et défendre les travailleurs les plus modestes dans une période d'inflation.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Je retire mon amendement, mais j'aurais aimé que vous teniez un discours plus apaisant et plus ouvert, dans la perspective du projet de loi de finances.

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Émilie Bonnivard

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial, afin de redonner du pouvoir d'achat à des familles qui ont été appauvries par cette décision injuste prise en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Les députés du groupe Les Républicains sont fondamentalement attachés au quotient familial qui constitue, par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n'en a pas.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Je soutiens évidemment l'amendement de M. Vigier, car je constate l'urgence, en matière agricole, de renouveler les générations. Pourquoi repousser cette question à l'examen du PLF ? Voilà cinq ou six ans qu'on nous dit cela, alors qu'il faut que nous mobilisions tous les moyens disponibles dès à présent.

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Émilie Bonnivard

Par ailleurs, en zone de montagne, le prix du foncier est extrêmement élevé et connaît une tension, du fait du départ en retraite d'agriculteurs qui n'ont pour toute ressource que la location et la valorisation de ce foncier. Les terres ne sont donc plus disponibles pour les jeunes qui souhaiteraient s'installer. Il faut traiter la question de la raréfaction de l'utilisation agricole des terres en zone de montagne, car l'installation y est plus chère que dans le reste du territoire national et les coûts de production y sont très élevés. Si nous voulons continuer à faire vivre l'agriculture dans les territoires ruraux et en montagne, à nourrir les Français ...

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Émilie Bonnivard

Agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs font face depuis plusieurs années à des aléas climatiques qui fragilisent considérablement leur production à court et à moyen termes. Il est vrai que la déduction pour épargne de précaution est utile. Nous souhaitons par conséquent augmenter la valeur du plafond de la DEP afin qu'ils puissent se protéger grâce à l'installation de filets para-grêle ou de dispositifs contre le gel. Il est important de leur permettre de s'équiper davantage lors des bonnes années. Après avoir travaillé sur l'outil assurantiel, nous verrons si, en examinant le PLF, nous serons à la hauteur des besoins. En attendant, il faut ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

L'article 2 concerne l'une des mesures d'urgence fondamentales défendues par le groupe Les Républicains en matière de pouvoir d'achat des Français en période d'inflation : la baisse de la fiscalité sur les carburants afin de se rapprocher du prix de 1,50 euro par litre. Ce montant est crédible contrairement à ce que l'on a pu entendre : depuis dix ans, le litre de gazole coûtait environ 1,50 euro et le litre d'essence 1,60 euro. Oui, il s'agit d'un choix politique. Nous assumons de souhaiter une baisse de la fiscalité pour tous les Français et une baisse des dépenses publiques. La fiscalité sur les carburants est en France l'une des plus élevées d'Europe : ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Émilie Bonnivard

Dans ce cas, pourquoi le M. le ministre a-t-il dit qu'elle coûtait 50 milliards ?

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Émilie Bonnivard

Je le retire, madame la présidente, et je salue le compromis trouvé avec le Gouvernement en faveur d'une baisse effective du prix du carburant à la pompe. La seule préoccupation du groupe Les Républicains est de servir l'intérêt des Français et d'améliorer leur pouvoir d'achat à court terme. Nous conservons cependant une différence de fond avec la majorité : nous préconisons une baisse durable de la fiscalité et nous proposons de la financer par la baisse des dépenses publiques inutiles. Mettons-nous au travail cet automne lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Nous ne pouvons plus reculer !

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