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Et pour les salaires, c'est la même chose !

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

D'abord, nous n'avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous : c'est une première chose.

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Eh oui, je suis désolée.

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La question aujourd'hui n'est pas de savoir si nous devons sanctionner ou pas les entreprises qui ne respectent pas l'environnement, même s'il faut effectivement se diriger vers cela.

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Oh ! C'est bon ?

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Non mais sans blague, c'est insupportable !

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il ne s'agit pas aujourd'hui de savoir si les entreprises sont vertueuses ou pas. Le sujet, c'est de donner du pouvoir d'achat à tous les salariés !

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Dans quel monde ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Je n'ai pas dit ça !

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Je parlais du contrat d'engagement jeune !

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Vous regarderez mon intervention et vous verrez que vous avez tort.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Depuis deux ans, notre débat économique et social évolue au rythme de l'urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement, dans la logique du « quoi qu'il en coûte ». Nous avons su préserver notre économie, protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste, les projets d'investissements étrangers sont en augmentation, le produit intérieur brut (PIB) a retrouvé son niveau d'avant‑crise dès la fin de l'année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son niveau le plus faible depuis 2008 ; le chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans. La guerre en ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Nous n'allons pas relancer un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons certainement à nouveau. Je ne sais pas sur quelles bases scientifiques vous fondez vos dires, mais votre amendement est mal rédigé : le RSA jeune existe déjà pour trois catégories de jeunes, ceux qui ont travaillé deux ans au cours des trois ans écoulés, et ceux qui sont parents ou en passe de l'être. Il faudra surtout suivre de près la mise en œuvre par les missions locales et Pôle emploi du contrat d'engagement jeune lancé le 1er mars et s'assurer de sa plus-value pour l'insertion sociale et professionnelle de nos jeunes.

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je ne comprends plus ! Ces amendements, s'ils sont votés, auront pour effet de pénaliser les salariés modestes des grandes entreprises.

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Car ce sont bien les grandes entreprises qui comptent les salariés les plus modestes. J'insiste, vous allez pénaliser les plus précaires !

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je voudrais juste que les Français sachent que vous voulez pénaliser les salariés travaillant dans des entreprises qui ne sont pas vertueuses. Ces salariés vont donc subir votre dogmatisme !

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Si l'amendement de suppression de l'article était adopté, disparaîtraient avec lui les dispositions visant à simplifier l'application d'accords d'intéressement dans les PME. Or il y a un véritable enjeu à favoriser le développement de l'intéressement dans les entreprises de dix à quarante-neuf salariés, dont 11 % seulement sont couvertes par un tel accord. Cet article s'inscrit dans la suite des mesures, adoptées depuis la loi PACTE, d'incitations fiscales et sociales et de simplification. Ainsi, la mise en place de l'intéressement par décision unilatérale, en cas d'échec des négociations, va permettre de lever un frein à la diffusion de ...

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il est temps.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Mieux vaut tard que jamais.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous en débattrons le moment venu.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous avons donc décidé de protéger tous les Français, y compris les plus précaires.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Écoutez-moi s'il vous plaît !

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je n'ai pas envie de crier, mais je ne m'interromprai pas.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

C'est une bonne nouvelle !

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le vacarme est insupportable !

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L'article 5 vise à anticiper la revalorisation des retraites, des prestations et des minima sociaux par rapport à l'inflation dès le mois de juillet. Nous avons pour objectif de protéger le pouvoir d'achat des plus modestes, des retraités et des étudiants. C'est pourquoi nous voulons procéder à une revalorisation de 4 % dès juillet des pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base ainsi que des pensions de réversion, des minima sociaux, tels que le minimum vieillesse, l'AAH, le RSA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et ainsi de suite. Cette revalorisation concerne aussi les ...

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je veux me faire la voix de tous ceux qui ont siégé ici pendant cinq ans et qui ont refusé la déconjugalisation.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je souhaite notamment rendre hommage à Sophie Cluzel pour tout le travail qu'elle a réalisé.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Depuis 1975, jamais un gouvernement n'avait fait autant pour les personnes en situation de handicap.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Un travail collectif a certes été accompli. Mais n'oubliez pas que la majorité a beaucoup fait, qu'elle a ouvert de nombreux chantiers.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je n'attaque absolument personne !

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous avons réussi à baisser le taux de chômage des personnes en situation de handicap !

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous avons réussi à sensibiliser les entreprises et à leur faire comprendre qu'une personne en situation de handicap était plutôt une richesse pour elles.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous voterons évidemment en faveur de la déconjugalisation de l'AAH.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous avons déposé un amendement en ce sens. Il s'agit d'un travail collectif et je rends hommage à tous ceux qui y ont participé. Je serai très vigilante sur la question de l'emploi car le barème actuel n'est pas toujours incitatif en la matière.

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je serai vigilante afin que se poursuivent les politiques en faveur des conditions de vie des personnes en situation de handicap et de leur autonomie, c'est-à-dire la possibilité de circuler partout, d'aller à l'école, de se former, de travailler. C'est essentiel !

Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je tiens avant tout à saluer l'accord obtenu en commission mixte paritaire. Le Parlement a bien été au rendez-vous pour apporter rapidement des solutions concernant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Chers collègues, nous pouvons être fiers : forts de nos discussions, qui ont parfois duré jusqu'à l'aube, nous avons réussi à trouver ensemble des compromis qui répondent à l'urgence et s'inscrivent dans une logique commune : celle d'une politique ambitieuse visant à continuer d'améliorer le quotidien des Français. Dans le contexte de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, confrontés à une inflation inédite depuis 1985, nous avons ...

Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous baissons le montant des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et revalorisons la prime d'activité de 4 %. Nous réduisons les cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés. L'article 3 traduit la volonté du Gouvernement de prolonger l'effort réalisé depuis 2017 en faveur de la généralisation de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises. Celui-ci est peu répandu dans nos PME et nous continuons donc de l'encourager par la simplification et l'assouplissement des règles qui l'encadrent. De plus, deux articles introduits par le Sénat visent, d'une part, à autoriser le ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022

L'engagement vers une société inclusive, que nous soutenons depuis 2017, se poursuit et s'amplifie. Dans le PLFSS 2023, l'effort concerne principalement la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap et le développement de l'école inclusive ; le texte comporte aussi des solutions nouvelles pour les publics prioritaires et des mesures spécifiques concernant l'autisme et les troubles du neurodéveloppement. En 2023, la Conférence nationale du handicap permettra à l'ensemble des acteurs de définir les grands axes et chantiers de transformation pour le quinquennat. Les établissements sociaux et médico-sociaux subissent de plein fouet ...

Christine Le Nabour, rapporteure pour avis

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Je suis heureuse de vous présenter, au nom de la commission des affaires sociales et pour la deuxième année consécutive, mon avis sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Depuis cinq ans, la majorité œuvre avec ambition à lutter contre la pauvreté et à la prévenir. La mission comprend les crédits du budget de l'État destinés à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté́, de réduction des inégalités, de protection des personnes vulnérables et de promotion de l'égalité́ entre les femmes et les hommes. Le PLF 2023 traduit une nouvelle fois cette priorité gouvernementale : les crédits de la mission ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour L'amendement vise à mobiliser 13,2 milliards d'euros pour l'extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 24 ans. Il importe de préciser que le RSA jeune actif bénéficie aussi aux jeunes parents et à ceux qui sont en passe de l'être. Chers collègues socialistes, vous et nous n'avons pas la même ambition pour notre jeunesse, ce qui n'est pas nouveau. Nous avons eu ce débat maintes fois au cours du dernier quinquennat. Nous avons adopté plusieurs dispositions visant à accompagner mieux et plus vite nos jeunes, à les qualifier et à les inciter à se former. Le plan « 1 jeune, 1 solution » a permis à 4 millions de jeunes de trouver une solution. La garantie ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Monsieur Maudet, vous ne pouvez pas dire que nous nous désintéressons de notre jeunesse, notamment des étudiants en situation de précarité, pour lesquels le Gouvernement a multiplié les dispositifs de soutien, au premier rang desquels l'indexation des loyers des résidences universitaires, qui étaient gelés depuis 2019. Les étudiants vivant en logement ordinaire bénéficient de la mesure générale d'encadrement de l'évolution des loyers adoptée l'été dernier. La prolongation du bouclier tarifaire a permis de limiter la hausse de la facture de chauffage des étudiants. S'agissant de l'alimentation, le repas à 1 euro a été reconduit pour l'année ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Monsieur Ratenon, je suis complètement d'accord avec vous, à tel point que j'évoque dans mon rapport cette promesse du Président de la République. Certains bénéficiaires sont connus des services. Nous travaillons à l'harmonisation des bases ressources, dont les différences – versement mensuel, trimestriel ou annuel – provoquent des complications techniques. La promesse présidentielle est d'aller vers la solidarité à la source, sur le modèle du prélèvement de l'impôt à la source, grâce à une fusion du RSA, de la prime d'activité et des APL. Par ailleurs, beaucoup reste à faire sur le repérage de ceux qui ne sont pas connus des organismes, et que ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Tout en souscrivant aux objectifs visés par les amendements, j'émets un avis défavorable. Le Gouvernement travaille sur le chèque alimentaire. De nombreux points techniques doivent faire l'objet d'une vigilance particulière, pour s'assurer que le dispositif bénéficie en priorité aux produits agricoles locaux et durables. Ce travail est mené en concertation avec le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Sans attendre de parvenir à une solution, le Gouvernement a adopté des mesures de soutien au pouvoir d'achat, notamment une aide exceptionnelle de solidarité, versée le 15 septembre dernier aux bénéficiaires de minima sociaux et des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Nous partageons complètement ces constats, comme l'a rappelé M. Combe. Je suggère le retrait des amendements et émets à défaut un avis défavorable. Ceux qui visent à la création d'un fonds de soutien aux initiatives de solidarité alimentaire territorialisée sont satisfaits. Le PLF 2023 inclut un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires, doté de 60 millions d'euros, soit trois fois plus que ce que prévoient les amendements. S'agissant de l'expérimentation de caisses alimentaires communes menée à Montpellier, elle est intéressante et le Gouvernement la suit. Nous l'évaluerons pour déterminer si elle mérite d'être poursuivie et élargie.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour Les crédits consacrés à la protection de l'enfance ne diminuent pas. Le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et sera remplacé, en 2023, par une nouvelle stratégie, dépourvue des axes relatifs à l'emploi et à l'insertion professionnelle, qui relèveront de la mission Travail et emploi. Avis défavorable.

Christine Le Nabour, rapporteure pour avis

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

Christine Le Nabour On ne peut que partager les objectifs louables visés par les amendements. Mme la secrétaire d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Dès le ...