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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez L'amendement n'est pas utile : le paragraphe que vous mentionnez sera automatiquement abrogé s'il est vidé de son contenu. J'en demande donc le retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Il faut toujours évaluer, et nous devrons nous pencher sérieusement sur la question. J'émets un avis défavorable, car le Parlement est en mesure de faire lui-même cette évaluation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Voici une réforme à laquelle nous avons beaucoup réfléchi au cours de la précédente législature. Dès 2017, Mme Béatrice Piron a rendu un avis budgétaire dans lequel elle soulignait déjà le risque d'un essoufflement du rendement de la contribution à l'audiovisuel public. De fait, en 2020, le nombre de foyers s'acquittant de cet impôt a, pour la première fois, reculé. Dès lors que la taxe d'habitation était appelée à disparaître en 2023, la réforme de la contribution à l'audiovisuel public était devenue indispensable puisque son recouvrement était adossé à celui de la taxe d'habitation. Le maintien de la CAP aurait rendu son coût de recouvrement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Monsieur Bataillon, vous avez proposé de recourir à un fléchage d'une partie des prélèvements obligatoires. Or, à partir de 2025, toute affectation de taxe devra avoir un lien direct avec la mission de service public concernée. Par ailleurs, la relation entre les Français et l'audiovisuel public n'est pas parfaite : tous ceux qui écoutent l'audiovisuel public n'y contribuent pas forcément, tandis que ceux qui y contribuent ne l'écoutent pas forcément. Créer un lien, cela peut passer par l'impôt, de la même façon que ceux qui payent l'impôt financent le service public de l'éducation, qu'ils aient ou non des enfants. Monsieur Chudeau, vous voulez supprimer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Conformément à l'avis global que j'ai présenté, je donne un avis défavorable à ces trois amendements de suppression. On voit qu'il faut mettre fin à cette contribution, car le système actuel n'est pas exempt de défauts. Le choix de la budgétisation s'explique par le fait que, depuis la suppression de la taxe d'habitation, nous ne disposons plus du véhicule permettant de collecter cette contribution. Surtout, il s'agit de redonner du pouvoir d'achat dès 2022. De toute façon, avec la suppression de la taxe d'habitation, la question se pose pour 2023. Nous acterions donc aujourd'hui une mesure qui permettrait de répondre très rapidement au souci principal des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Il n'est pas nécessaire d'adosser cette suppression à une loi de programmation, mais il est important d'en prévoir une. Les deux choses sont indépendantes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Comme vous, je souhaite que cette contribution soit plus progressive, et je me suis intéressée au modèle suédois ou finlandais, qui applique une taxe affectée et progressive, dont le montant diffère donc selon les revenus. Ce modèle est intéressant, mais le système fiscal dans lequel il s'inscrit, reposant sur l'individu, diffère du nôtre, qui est assis sur le foyer. Une budgétisation m'a donc paru mieux permettre cette progressivité, afin que la contribution de chaque Français soit à la hauteur de ses moyens. La mesure proposée remédie à l'un des défauts de la CAP, qui était de toucher de manière identique tous les contribuables au-dessus d'un certain ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez J'y suis favorable sur le fond, mais il est satisfait : un amendement identique a été adopté par la commission des finances. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez La France a été aux avant-postes de la taxation des GAFAM. Il lui a même été reproché de taxer de manière disproportionnée certaines entreprises technologiques américaines. C'est un premier pas, dans un contexte bien connu d'évitement fiscal de la part des grandes entreprises multinationales. L'Union européenne puis l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont désormais pris le relais pour l'instauration d'une telle taxation au niveau international. Je constate qu'il s'agit avant tout d'un amendement d'appel. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On n'est pas à la télé !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Je le retire
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Je tiens à remercier les intervenants pour leurs éclairages quant à l'importance économique, sociétale, démocratique de l'audiovisuel public en France, en Europe et à l'international. Les défis de l'information face aux guerres médiatiques, les opportunités de l'innovation numérique, ou encore l'accès à la culture, confronté à la fragmentation des offres de contenu, forment des enjeux vertigineux autant que mobilisateurs. Au regard de la priorité et de l'urgence de la protection du pouvoir d'achat des Français, nous faisons face à une question importante, qui ne concerne pas que les sociétés de l'audiovisuel public, ce qui justifie le fait que la ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Je concentrerai mon propos sur l'article 1er du projet de loi, au cœur de nos débats en commission des affaires culturelles dont je rapporte l'avis. Le premier point majeur est la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, dont nous savons tous qu'elle n'est pas assez dynamique, qu'elle ne prend pas en compte les capacités contributives des foyers et qu'elle s'est, au fil du temps, déconnectée des usages.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez L'audiovisuel public ne s'apprécie plus seulement sur un écran de télévision, en effet. À la faveur de la disparition de la taxe d'habitation avec laquelle elle était collectée, sa suppression permet de redonner du pouvoir d'achat aux Français dès maintenant et nous donne l'occasion d'aborder le rôle précieux que joue l'audiovisuel public pour nos concitoyens. Il s'agit de supprimer la CAP, tout en garantissant le financement de l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Notre défi est donc de trouver un mode de financement offrant le même niveau de garantie qu'aujourd'hui. L'analyse des garanties juridiques actuelles que nous avons menée à travers nos travaux et auditions nous a montré qu'elles n'étaient ni idéales ni parfaites. Nous avons constaté que c'était finalement grâce à la pratique et par les engagements politiques que les trajectoires prévues avaient pu être suivies. Néanmoins, j'entends les inquiétudes qui émanent des dirigeants de l'audiovisuel public s'agissant de leur indépendance à l'égard du pouvoir politique, …
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez …indépendance qui ne dépend pas seulement de la nature du financement. Il nous faut dès lors proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal voire supérieur à celui qui existe aujourd'hui. C'est bien à son aune qu'il faut évaluer le mécanisme qui nous est soumis dans l'article 1er . Le dispositif actuel ne fige en rien la dotation à l'audiovisuel public : arrêtons les simplismes et autres fétichismes. Ces dernières années ont vu le montant de la CAP diminuer et c'est le budget de l'État qui est venu abonder l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez C'est ainsi que 15 % de la dotation est déjà budgétisée – l'audiovisuel public n'en est pas moins indépendant. La détermination des ressources de l'audiovisuel public ne passe pas seulement par la CAP mais aussi et surtout par le vote du Parlement chaque année. La défense de cette contribution a trop souvent escamoté le rôle du Parlement dans la détermination du financement de l'audiovisuel et il s'agit aujourd'hui de le réaffirmer.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Notre commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er car nous estimons que, compte tenu des règles budgétaires actuelles, le Gouvernement a su mobiliser les moyens nécessaires pour respecter le besoin de prévisibilité annuelle des sociétés de l'audiovisuel public. Ainsi, pour limiter les régulations infra-annuelles qui touchent parfois les crédits budgétaires, le versement de la dotation aux sociétés de l'audiovisuel public se fera en une seule fois, dès le début de l'exercice. C'est une réponse tout à fait satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Nous veillerons néanmoins à ce que les effets collatéraux de la réforme soient pris en compte. Je pense notamment à la compensation des effets fiscaux ou à la prise en compte des effets de l'inflation. Le deuxième défi est le besoin de prévisibilité pluriannuelle des sociétés de l'audiovisuel, défi sur lequel leurs dirigeants ont insisté. La création d'une mission budgétaire à l'article 1er nous permettra de débattre de la trajectoire pluriannuelle des crédits concernés à l'occasion de la loi de programmation des finances publiques dont nous débattrons à l'automne. C'est une avancée tout à fait appréciable. Sans la création de cette mission ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Je souhaite aller plus loin. Comme nous l'avons souligné en commission, il serait bon que nous débattions des missions et des objectifs du service public audiovisuel, de son organisation, des façons dont il pourrait répondre encore mieux à ses missions. Cette discussion, nous pourrons la mener lors de l'avis que notre commission donnera sur les prochains contrats d'objectifs et de moyens (COM) mais il importerait de la prolonger dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation propre à l'audiovisuel public. Ses missions, ses ressources, l'harmonisation des temporalités entre les mandats des dirigeants mais aussi les COM, les trajectoires budgétaires seraient ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Parce que l'audiovisuel public est un bien commun, chacun d'entre nous devrait y contribuer selon ses moyens. C'est ce que dessine l'article 1er avec la budgétisation du financement de l'audiovisuel public et je vous invite, au nom de la commission des affaires culturelles, à l'adopter.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Notre commission des affaires culturelles a noté qu'au-delà des garanties financières apportées par l'article, il convient que France Télévisions puisse continuer à déduire de son assiette ses dépenses relatives à ses services locaux ou régionaux outre-mer pour le paiement de la taxe due au Centre national du cinéma et de l'image animée afin que le terrain d'atterrissage financier soit identique pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public. Il s'agit donc de maintenir la situation actuelle. L'amendement marque notre volonté de sécuriser le financement budgétaire de l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Après que la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 1er du projet de loi initial, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui souhaitent que chacun contribue à ce financement d'un bien commun selon ses moyens, et je ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez À partir de 2025, il faudra trouver une véritable cohérence entre le prélèvement et la mission financée. Je réitère la proposition que j'ai faite hier à la tribune en vous invitant à engager un travail commun – que nous avons déjà entamé à la commission des affaires culturelles – sur, pourquoi pas, une loi d'orientation et de programmation pour l'audiovisuel public qui prenne en considération l'échéance de 2025. Ainsi, dans les dix-huit mois, nous pourrons tracer une trajectoire budgétaire, comme nous le ferons dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Au-delà, il s'agit aussi de mettre mieux en commun les temporalités des ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l'audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas d'une indexation automatique, comme dans la contribution à l'audiovisuel public, mais de la prise en compte des effets de l'inflation sur les dépenses de l'audiovisuel public pour définir la dotation de celui-ci.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez On vient de m'apporter des précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris en compte pour 2022. C'est pourquoi je retire l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
En mars 2022, la proposition de loi déposée par notre groupe, visant à démocratiser le sport en France, a été adoptée. Ce texte, attendu par l'ensemble des acteurs du monde du sport, avait pour objectif de développer le modèle sportif français, en élargissant sa pratique à davantage de citoyens, par la création de ponts entre le sport, la santé et l'école, et en restructurant son modèle économique, ainsi que sa gouvernance. Ces évolutions passent aussi bien par la facilitation de l'accès aux équipements sportifs situés dans les établissements scolaires que par l'instauration d'une parité stricte au sein des instances dirigeantes. À ce titre, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Merci, monsieur le ministre, d'avoir rappelé de manière très claire dans votre introduction les cinq axes de votre feuille de route. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé une démarche consistant à associer les parties prenantes. De fait, les défis sont immenses et tous les talents sont indispensables. L'un des chantiers est bien l'éducation. Comme vous l'avez annoncé, la concertation commencera fin septembre, et vous venez de dessiner les contours de la démarche. Premièrement, il doit y avoir un débat dans chaque école. Vous appelez ainsi de vos vœux des centaines voire des milliers de débats. J'espère moi aussi qu'ils seront ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
L'égalité femmes-hommes est de nouveau la grande cause du quinquennat. Merci d'avoir rappelé les nombreuses mesures mises en œuvre pendant le quinquennat précédent, d'en avoir présenté le bilan et d'avoir partagé un avant-goût de votre feuille de route. Des progrès ont eu lieu pendant le dernier quinquennat dans le domaine de la culture, grâce à l'attribution de subventions ou à la passation de contrat avec des structures culturelles labellisées, à la mise en place de moyens de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu professionnel, mais aussi à la progression de la part des femmes dans la programmation de ces établissements. Cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
L'activité du CSA n'avait cessé de croître récemment, en particulier durant le dernier quinquennat. L'Arcom bénéficie dès lors de moyens renforcés, de missions étendues, dont celle, fondamentale, de garantir le pluralisme des informations transmises au public. De ce devoir découle l'obligation d'assurer une diversité pérenne des médias audiovisuels entre eux d'une part et en leur sein d'autre part. Nous souhaiterions savoir quelles sont les marges de manœuvre dont dispose l'Arcom et les pistes à approfondir afin de procéder aux adaptations nécessaires au respect de ce principe de pluralité. Nous nous posons aussi la question de la diversité au sein même ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
La formation tout au long de la vie est un paradigme qui permet de dépasser le clivage entre formation initiale et formation continue. Elle permet d'envisager sa formation non pas d'un seul tenant, mais à plusieurs moments de sa vie. Pourtant, on a souvent le sentiment qu'aller le plus loin possible dans sa formation initiale avant d'entamer sa vie professionnelle reste un impératif, à tel point que le droit à la poursuite d'études devient parfois une injonction à la poursuite d'études, ce qui peut être frustrant. Parallèlement, nous manquons souvent, sur le marché du travail, de personnes qualifiées de niveau bac ou bac + 3. Vous avez vous-même plaidé, mardi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous remercie d'avoir indiqué que le Gouvernement s'engageait sur cette question. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vais vous parler de mécénat, qui offre aux associations, notamment, la possibilité de compléter leurs ressources, lesquelles émanent des cotisations de leurs adhérents ou des subventions publiques. La politique de mécénat permet aux associations concernées, lorsqu'elles mettent en œuvre des missions d'éducation, de sport ou de culture, de faire bénéficier à leurs donateurs, entreprises ou particuliers, d'une déduction fiscale – tout cela est très précisément défini aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Or il a été observé que les critères d'appréciation permettant de déterminer quelles associations pouvaient bénéficier de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Considérant toutes ces remarques, je vais finalement retirer l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Cette mission finance la scolarisation de plus de 12 millions d'élèves, dès la maternelle. À ce titre, la hausse historique de 3,7 milliards d'euros ne se limite pas à l'enseignement public mais touche aussi l'enseignement privé, dont il faut rappeler qu'il est majoritairement financé par le budget de l'État, et qu'il doit donc participer à la mission de service public qu'est l'enseignement scolaire. Le ministère a publié la semaine dernière le détail des IPS par établissement, ce qui est une première. Cet indice, fabriqué à partir des catégories socioprofessionnelles des parents d'élèves, permet de constater que la mixité est moindre dans les collèges ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement consiste à prélever les crédits supplémentaires qu'il est proposé d'allouer aux aides à la presse sur les exercices 2022 et 2023 et de les déplacer vers le programme Livre et industries culturelles. Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel j'attire votre attention sur le nécessaire soutien accru à la presse, qui ne doit toutefois pas demeurer inconditionnel quant à la responsabilité sociétale de la presse. Il s'agirait en effet de conditionner cette aide aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes, dans le sens où elle ferait l'objet de bonus ou de malus en fonction des avancées dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'aller à ...
