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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
La tradition veut que le bureau des commissions soit composé d'autant de membres que de groupes parlementaires. Or notre assemblée compte dix groupes parlementaires. Sachant que le bureau sera composé d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, un groupe ne sera pas représenté au bureau. Comptez-vous faire évoluer cette règle ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
D'autres dispositifs auraient pu être créés, mieux ciblés vers ceux qui en ont besoin.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Je voulais tout d'abord souhaiter la bienvenue à l'ensemble de nos collègues. J'ai aussi une pensée pour toutes celles et ceux qui ne sont plus présents dans cet hémicycle, notamment pour mon ami Jean Lassalle. Madame la Première ministre, je vous adresse de façon républicaine mes vœux de réussite. Je me réjouis de voir les femmes occuper, enfin, les grands postes à responsabilités : au Gouvernement, mais aussi à l'Assemblée, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Nous débutons ce mandat avec beaucoup de gravité. Notre pays n'a jamais été aussi fracturé, au bord de l'implosion. Nous sommes tous porteurs des messages et des angoisses de nos concitoyens. Nous devons être à la hauteur de cette responsabilité. Perspective d'une crise économique, septième vague du Covid, guerre en Ukraine, montée des inégalités, système de santé à bout de souffle, coût de la vie exorbitant, dérèglement climatique… la liste des menaces est malheureusement si longue, et nos concitoyens tellement désabusés – voire désespérés – qu'ils refusent d'aller voter. Notre devoir est de les remobiliser pour affronter ensemble ces ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Cette réalité nous invite tous, à la modestie, mais aussi à l'audace. Madame la Première ministre, vous venez de tracer vos grands axes d'actions. Nous vous avons entendue et serons très attentifs à leur mise en œuvre et à ce qui est fondamental à nos yeux : la méthode. Vous l'avez compris, vous ne pouvez plus gouverner seuls, d'en haut, et décider uniformément, depuis Paris, des solutions pour le pays. L'absence de majorité absolue doit vous amener à faire des compromis – enfin, et tant mieux ! En vous donnant une majorité très relative, les Français vous ont dit : « Gouvernez autrement, écoutez-nous et partagez les responsabilités. » J'en appelle ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Je le disais, les Français attendent des mesures exceptionnelles et urgentes pour repenser l'offre de soins et refonder un hôpital à bout de souffle ; pour accélérer la transition écologique ; pour que soit votée, enfin, au profit de nos personnes âgées, abandonnées, une grande loi sur l'autonomie et la dépendance, trop de fois repoussée. J'ai entendu également votre engagement pour l'autonomie des personnes en situation de handicap. Nous avons défendu, ces dernières années, contre le précédent gouvernement, un projet de déconjugalisation de l'AAH. Cette réforme doit être menée. Partout, les Français attendent aussi des mesures exceptionnelles et ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Il faut aussi mieux accompagner tous les ménages dans la transition énergétique. Si la revalorisation prévue des retraites va dans le bon sens, elle demeure inférieure aux prévisions d'inflation. Nous prenons note de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique, mais je veux insister sur une ambition plus large : repenser l'ensemble des carrières des fonctionnaires, à commencer par celles de la fonction publique hospitalière et des enseignants. Nous devons augmenter les petits salaires par le transfert de la prime d'activité et le report du restant de charges sur les hauts salaires. Nous appelons aussi à diminuer radicalement les frais ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
En conclusion, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aborde la législature avec responsabilité et gravité. Notre priorité : être à la fois dans l'opposition et force de proposition, dans le dialogue et le respect de tous, pour donner enfin à notre pays une vraie vision d'avenir. Madame la Première ministre, vous avez conclu votre intervention en disant : « La confiance ne se décrète pas a priori, elle se forgera texte après texte, projet après projet. » Nous jugerons cet engagement sur pièces.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
La France ne pourra rester forte que si elle continue à incarner son humanisme et à défendre, partout dans le monde, les droits de l'homme…
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Car oui, les propos de l'extrême droite ont été troublants : on se demande toujours comment elle peut à ce point se lover dans les bras d'un dirigeant si prompt à vouloir détruire le monde occidental, si ce n'est par accointances idéologiques.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement n° 69 est excellent. Il faut inciter les entreprises à s'engager sur des critères sociaux et environnementaux et tirer vers le haut les plus exemplaires d'entre elles. Nous avions déposé un amendement visant à demander au Gouvernement d'inviter les partenaires sociaux à une conférence sociale sur le partage de la valeur ajoutée : cette question se pose fortement dans notre pays ! Répondre à la question de la recherche d'emploi par une diminution des droits des chômeurs, c'est réducteur, ce n'est pas sérieux. C'est même inacceptable, car cela encourage l'idée que, s'il y a des chômeurs, c'est parce qu'ils sont fainéants, que si les entreprises ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Nous avons toujours entretenu des relations cordiales avec l'AFD, laquelle doit toutefois évoluer. Nous souhaitons que la loi de programmation relative au développement solidaire, qui définit divers outils de contrôle, soit appliquée. Alors qu'il n'y a plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale, nous devrons trouver des accords pour continuer à voter les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans la loi. Pour cela, nous avons besoin que vous nous éclairiez en permanence sur ces sujets, en toute transparence. La proportion des dons par rapport aux prêts devra continuer à augmenter. Si notre politique n'est plus aussi caricaturale que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Notre groupe est évidemment favorable à la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse et à cet accord, qui devrait permettre de fluidifier le trafic et d'améliorer ainsi la sécurité routière et la qualité de l'air. Je rappelle que les routes alsaciennes sont surchargées depuis l'établissement outre-Rhin, en 2005, d'une taxe sur les poids-lourds. Je voudrais insister sur l'erreur, je dirais même la grave faute politique, qui a conduit une ancienne majorité à revenir sur l'instauration de cette taxe en France, une des grandes avancées du Grenelle de l'environnement. Ce simple coup de tête de Ségolène Royal s'est conclu par un scandale ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Alors que nous débattons de la guerre en Ukraine, je voulais tout d'abord adresser au nom de mon groupe mais aussi, je le sais, plus largement, notre soutien aux femmes iraniennes et aux hommes engagés à leurs côtés pour lutter contre une effroyable dictature islamiste en Iran.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
…et les libertés lorsqu'ils sont menacés, comme en Ukraine, aux portes de l'Europe. Depuis 222 jours, le peuple ukrainien résiste héroïquement à l'agression inique de la Russie de Poutine. Beaucoup, nourris à plein par la propagande russe renvoyant une image de superpuissance de son armée et de ses dirigeants, estimaient pourtant que le pays tomberait en trois jours : il n'en a rien été. La résistance ukrainienne a évidemment un coût. Un coût humain, tout d'abord – et en Ukraine, où la Russie s'adonne tous les jours à des massacres de civils et des crimes, il est effroyable. Les dirigeants russes devront rendre des comptes. Un coût économique et ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
J'espère que le soutien accordé à Poutine par une partie de notre classe politique est maintenant clairement derrière nous.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Des patriotes ou pseudo-révolutionnaires qui se soumettent à une puissance étrangère, quelle farce ! Sans parler de tous ceux qui, pour quelques prébendes, allaient en pèlerinage à Moscou… Espérons que cela servira de leçon s'agissant de la Chine, de plus en plus agressive, en particulier face à Taïwan. Enfin, reconnaissons que les services de l'État et des responsables politiques de tous bords et au plus haut niveau ont aussi parfois fait preuve d'un aveuglement teinté de naïveté, n'ayant pas su, ou pas voulu voir le danger que représentaient la Russie de Poutine et l'imminence d'une invasion de l'Ukraine. Avec les précédents de la Géorgie en 2008, et ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je connais des entreprises appartenant au même secteur, dans ma circonscription : l'une se plaint qu'il est scandaleux que les chômeurs ne veulent pas travailler, tandis que l'autre n'a aucun problème de recrutement. Il est vrai qu'elle paie mieux ses salariés, qu'elle prend en charge leur formation ou la question du transport. Élevons le débat politique dans notre pays en incitant les entreprises à développer leur responsabilité sociale et environnementale. Beaucoup d'entre elles le font : il s'agit d'une réelle question d'actualité, que je remercie Dominique Potier d'avoir posée.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce débat est très intéressant ; il est sain de se poser la question de la conditionnalité des avantages sociaux et fiscaux dans les entreprises. C'est même un débat qui est devant nous : on s'engage dans des aides destinées aux entreprises qui, actuellement, ne sont pas conditionnées à leurs pratiques sociales et environnementales. J'ajoute qu'on ne se pose pas non plus la question du partage de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de l'équilibre entre la rémunération des actionnaires, les investissements à réaliser et, bien entendu, la rémunération des salariés et des patrons. Cette question est réellement devant nous ; il suffit d'ailleurs de regarder ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…ou de l'établissement des grilles salariales. Cela passe par la réunion d'une grande conférence sociale sur la question du partage de la valeur ajoutée, y compris en faisant en sorte que les actionnaires soient réellement responsables. Notre collègue Charles de Courson avait présenté un grand amendement visant à ce que l'assemblée des actionnaires décide de la rémunération des patrons, mais le dispositif a été complètement contourné. Il faut remettre ce sujet complètement à plat, parce que c'est vraiment un sujet qui est devant nous,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…mais je ne pense pas que ce soit au Parlement de décider des détails des rémunérations de telle ou telle personne ;…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…cela ne fonctionne dans aucun pays, sauf dans les pays communistes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
L'aide au développement représente pour nous à la fois la défense de notre civilisation, la défense de l'humanité et la défense de la France. Il est donc important de continuer à s'engager dans des politiques d'aide au développement très fortes. Beaucoup de pays totalitaires utilisent le prétexte de cette aide pour déstabiliser des pays, notamment francophones et ayant l'amour de la France. Il faut non seulement continuer mais aussi amplifier nos efforts. Nous nous félicitons que nous soyons arrivés à consacrer 0,55 % du RNB à l'aide au développement, même si c'est encore insuffisant par rapport à nos engagements internationaux. Il faut veiller, par ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
Nous avons donc ressenti un début de frémissement d'une nouvelle période d'écoute. Heureusement, car, à défaut, nos votes auraient été différents. Mais il y a encore si loin de la coupe aux lèvres… Certes, le président Macron nous a tendu la main il y a quelques jours.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
Mais le groupe parlementaire LIOT est un groupe d'opposition et de propositions et il entend le rester pour être utile à notre pays. Je réponds donc au Président de la République : « Chiche ! Êtes-vous véritablement enclin à nous entendre et à faire évoluer vos méthodes de décision en nous associant systématiquement, et suffisamment en amont, à l'élaboration des futurs projets de loi ? Chiche ! Êtes-vous réellement prêt à retenir, pour demain, nos principales priorités pour nos territoires et notre pays ? » Les Français nous demandent d'améliorer leur quotidien et leur pouvoir d'achat. Ils aimeraient évidemment moins dépenser pour leur chauffage ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On se rend tous compte, au travers de ces débats, qu'il y a des tas de trous dans la raquette dans nos stratégies en matière de logement.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
Et de cinq ! Ce soir, nous en serons à cinq motions de censure…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
…discutées et repoussées en une semaine. Elles arrivent en réaction au choix du Gouvernement de recourir à trois reprises au troisième alinéa de l'article 49 de notre Constitution. Nous aurions tort de banaliser cette procédure qui devrait rester l'exception, car l'article 49, alinéa 3, illustre toujours l'échec du gouvernement qui l'active. Nous le savons tous : la configuration politique actuelle est inédite. Elle résulte cependant du choix des Français – il faut l'accepter et respecter la décision populaire. C'est un défi pour vous, madame la Première ministre, et pour le Président de la République – auquel je m'adresse par votre intermédiaire ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
Nous sommes aussi inquiets du feu qui couve sous la cendre en outre-mer et en Corse. Écoutez enfin leurs habitants et leurs représentants ; cessez d'imaginer des solutions depuis Paris, inadaptées à ces territoires et à leurs histoires. Nous vous faisons, avec eux, des propositions concrètes. Les entendez-vous ? Les premières réformes laissent penser le contraire : vous avez décidé de vous octroyer les pleins pouvoirs pour réformer l'assurance chômage : tout passera par décrets. En outre, je ne crois pas que vous réglerez les problèmes de recrutement des entreprises en durcissant les indemnités des chômeurs : c'est faux. Travaillons d'abord sur ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis convaincu que si nous ne disposions que de la moitié des moyens financiers actuellement consacrés à la rénovation des logements, mais d'un seul opérateur et d'un seul dispositif dédiés, les résultats seraient nettement meilleurs.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Observez les pays dans lesquels les résultats en matière de rénovation thermique sont très bons – je pense notamment à l'Autriche et à l'Allemagne : ils n'ont qu'un seul dispositif et un seul opérateur. Ici, on se perd dans un maquis infernal, entre MaPrimeRénov', les crédits d'impôts, les certificats d'économie d'énergie, les soutiens des collectivités territoriales, les opérations de rénovation de l'habitat.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous aurons sans doute besoin, dans les années à venir, d'augmenter les moyens financiers, pour atteindre les objectifs de 800 000 à 1 million de rénovations supplémentaires par an. Comment pourrions-nous nous satisfaire de la situation, avec 7 millions de passoires thermiques en France ? Pourtant, si nous ne mettons pas en place l'ensemble des dispositifs – notamment celui, incompréhensible, des certificats d'économie d'énergie –, nous n'y arriverons jamais. Je plaide donc pour une remise à plat de l'ensemble des dispositifs, plutôt que d'afficher des moyens énormes : ils sont, certes, indispensables, mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à consacrer 500 millions d'euros des fonds issus de MaPrimeRénov' aux seules copropriétés. En matière d'habitat individuel, MaPrimeRénov' est un succès indéniable, même s'il faut améliorer son fonctionnement. Mais force est de constater qu'elle est un échec pour l'habitat collectif : seuls 204 dossiers de copropriété ont été engagés en 2021, contre près de 644 000 dossiers pour des maisons individuelles – on voit bien où se situe le problème. Il faut donc allouer une enveloppe supplémentaire aux copropriétés et ainsi insuffler une dynamique. Cela permettrait de rehausser le plafonnement d'investissement de 15 000 à 30 000 euros, d'augmenter ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est le cas de MaPrimeRénov' – ce n'est pas normal qu'aussi peu de copropriétés en bénéficient par rapport aux maisons individuelles –, mais c'est aussi le cas de tous les autres dispositifs. Regardez comment fonctionnent les certificats d'économie d'énergie : c'est à en devenir fou !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On reçoit des signalements partout dans nos territoires. Il faut envoyer un devis, puis la facture ; comme les travaux ne sont pas entrepris dans l'année, il faut recommencer l'année suivante, mais d'ici là on a eu le temps d'oublier et de tout paumer… Parfois, les entreprises font des chèques, elles envoient des bons en guise de cadeau. Les dispositifs de l'État changent en permanence, y compris les dispositifs de soutien aux autres secteurs. C'est vraiment incompréhensible ! La seule solution, c'est qu'il n'y ait qu'un seul interlocuteur désigné regroupant l'ensemble des aides. Transférez tout cela aux régions,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…aux collectivités territoriales ! Cela fonctionnera beaucoup mieux qu'avec l'État, qui change les règles tout le temps. Nous avons vraiment besoin de cette simplification. Je vous le redis : avec moitié moins de moyens mais en assurant leur constance dans le temps, on atteindrait des objectifs beaucoup plus importants que ceux que nous fixons actuellement. Ce n'est plus possible. J'aurais préféré, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez des pistes plus précises d'évolution de l'ensemble de ces stratégies. Certes, vous venez d'arriver au Gouvernement, vous réfléchissez… Mais vous avez au moins compris la problématique. Par pitié, mettons-nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Je voudrais rappeler trois grands principes auxquels nous sommes tous très attachés. Il s'agit tout d'abord de la déclaration des principes juridiques régissant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle affirme que les fonds marins doivent être utilisés à des fins exclusivement pacifiques. Si ce principe était bien défendu par tous, cela constituerait déjà une grande avancée pour éviter les conflits. Il faut être très vigilant en ce qui concerne la compatibilité du développement du potentiel économique des fonds marins avec l'objectif de protection de la biodiversité. Dans tous ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Chers collègues, je ne suis pas certain que la manière dont se déroulent les débats nous honore vraiment.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
On se pose une vraie question, consistant à savoir si on a intérêt à constitutionnaliser le droit à l'avortement. Personnellement, je pense que oui, mais certains députés, y compris dans le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ne le pensent pas. En tout cas, il me paraît utile d'en débattre, en prenant le temps de le faire. Je ne suis d'ailleurs pas tout à fait certain que le Sénat nous suivra dans cette démarche – raison de plus pour ne pas en rajouter en proposant des réformes de la Constitution dont on sait très bien qu'elles n'ont aucune chance d'aboutir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Même si vous ne voulez pas inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, ce n'est pas la peine de proposer des tas d'amendements sur d'autres sujets pour réformer la Constitution – ce n'est pas comme cela que vous y parviendrez. Les parlementaires du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires pensent que nous avons intérêt à nous concentrer sur la question cruciale : est-il souhaitable d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution ? Je pense que oui.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Bravo !
Question orale du 29/11/2022 : Lutte contre la pauvreté et prime de noel
Nos jeunes sont en quête d'espérance et nos aînés sont abandonnés. Les plus riches continuent de s'enrichir et la classe moyenne s'appauvrit. Quant aux pauvres, ce sont les grands oubliés. Je veux vous faire part, madame la Première ministre, de ma grande inquiétude quant aux profondes inégalités qui minent notre pays. Une étude récente de l'Insee montre que votre politique fiscale a surtout profité aux plus riches.
Question orale du 29/11/2022 : Lutte contre la pauvreté et prime de noel
Et Louis Gallois – qui n'est pas un gauchiste – résume bien ce sentiment d'injustice : « On tape sur les précaires. On ne taxe pas les superprofits mais on taxe les chômeurs. Il y a un problème. »
Question orale du 29/11/2022 : Lutte contre la pauvreté et prime de noel
La période de Noël approche. Combien n'auront rien ou si peu à mettre sous le sapin ? Je veux vous parler de la prime de Noël, que seuls 2 millions de Français toucheront : elle ne sera versée ni à ceux qui perçoivent une retraite de misère, ni aux jeunes sans ressources ni aux personnes en situation de handicap ! Ce n'est pas normal, ce n'est pas juste. Je vous demande donc d'élargir son versement à tous les bénéficiaires des minima sociaux. Il faut aussi la revaloriser, car elle ne l'a pas été depuis 2007. Compte tenu de l'inflation, elle devrait atteindre près de 200 euros. Cette prime, c'est l'urgence. Qu'allez-vous faire pour le long terme ? Le grand ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quelle sagesse !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai bien fait de venir ce soir : j'ai le sentiment de revivre Good Bye, Lenin !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce débat est passé de mode : j'ai l'impression de revenir trente ans en arrière, lorsqu'on discutait du point de savoir s'il faut ou non des énergies renouvelables. Je ne croyais pas qu'autant de voix s'élèveraient aujourd'hui dans cet hémicycle pour s'y opposer. On est fin fous !
