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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2022
Dans votre réponse au questionnaire de la rapporteure concernant les moyens matériels et humains de la CADA, vous parlez de sobriété. C'est le moins que l'on puisse dire : 17 agents permanents pour traiter plus de 8 500 saisines par an ! Vous précisez ensuite que le budget 2023 permettrait la création d'un emploi permanent de rapporteur général adjoint, en renfort des deux postes existants qui sont à temps partiel. Au-delà de ces constats, votre réponse reste assez évasive : vous ne dites pas si ces moyens sont suffisants – c'était la question posée. Nous, députés La France insoumise, serions bien sûr disponibles pour voter les crédits nécessaires au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Les membres du groupe La France insoumise tiennent à s'associer au soutien apporté au policier blessé, comme à tous ceux qui sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Monsieur le ministre, nous voulons vous alerter sur la pente glissante que votre gouvernement emprunte depuis des années : celle qui repeint en ennemi de la République le moindre des adversaires politiques. Nous avons pris acte de votre décision d'expulser l'imam Iquioussen. Les propos que vous lui reprochez ne semblaient pourtant pas vous gêner lorsque vous dîniez avec lui, voilà des années, dans le but de conquérir la mairie de Tourcoing. Selon les commentateurs juridiques, le droit au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Georges Ibrahim Abdallah est emprisonné depuis trente-sept ans pour son engagement anti-impérialiste, ce qui fait de lui l'un des plus anciens prisonniers politiques d'Europe. Par deux fois, la justice d'application des peines a décidé sa libération, mais des pressions diplomatiques américaines et israéliennes ont empêché ce processus d'aboutir. En effet, un arrêté d'expulsion vers le Liban est nécessaire pour rendre sa libération possible. Or les ministres de l'intérieur et de la justice successifs ont toujours refusé de signer cet arrêté. Je pense que vous êtes sensible, en tant qu'avocat, à l'idéal de justice. Allez-vous donc signer l'arrêté ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement porte sur l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). Depuis 2017, les prévisions du Gouvernement concernant l'ADA n'ont cessé d'être volontairement irréalistes, ce qu'a dénoncé la Cour des comptes. La dotation en faveur de l'ADA s'élève à 314,7 millions d'euros de crédits de paiement dans le PLF 2023, soit une diminution de 173,3 millions d'euros par rapport à 2022. Cette évolution est contradictoire avec l'hypothèse retenue par le projet annuel de performance, c'est-à-dire une poursuite de la reprise du flux de demandes d'asile observée en 2022. Il est indispensable de tenir compte de l'inflation, qui touche tout particulièrement la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Le projet de budget affiche la création d'un nombre conséquent de places au titre de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA). Cette augmentation doit être relativisée. On constate une grave pénurie des hébergements d'urgence – dénoncée par de nombreuses associations, dont la Cimade –, ce qui condamne de très nombreuses personnes, dont des enfants, à dormir dans la rue. Les associations ou de simples citoyens s'efforcent d'y pallier en offrant des hébergements solidaires. Ils se substituent de fait à la mission de l'État. En revanche, à travers ce PLF le Gouvernement prévoit de poursuivre son « plan ambitieux d'ouverture de places en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'article 6 prévoit le dépôt de plainte par un moyen de télécommunication visuelle. Nous nous y opposons pour deux raisons, qui présentent selon nous le même degré de gravité. D'abord, les citoyennes et citoyens réclament avant tout davantage de contact humain lors de leurs démarches administratives. Les usagers dénoncent dans leur majorité la déshumanisation des services publics, a fortiori lorsqu'ils se trouvent dans une situation difficile, voire traumatique. Tel est précisément le cas des victimes. Autre problème, et non des moindres : ce nouveau procédé de dépôt de plainte serait source d'inégalité. Le numérique n'est toujours pas à la portée ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Nous aurions souhaité supprimer l'article 6, mais nous ne vous avons pas convaincu. Il s'agit donc d'un amendement de repli. Nous proposons de limiter le recours à la visioconférence à la pré-plainte. Nous ne raffolons pas de ce procédé, mais il pourrait permettre d'accélérer la procédure. La plainte serait ensuite déposée devant un être humain, et non devant un écran. Il faudrait néanmoins s'assurer que les effectifs affectés à ces tâches seront en nombre suffisant, au lieu de privilégier les missions de répression ou de surveillance dans les centres de rétention administrative, comme le prévoit le projet de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il est agaçant de vous entendre faire de la pédagogie comme si nous n'étions pas capables de comprendre le texte. Nous sommes déjà dans un état d'urgence permanent puisqu'il est devenu le droit commun. Le préfet exercera ses compétences habituelles, dites-vous, mais cela ne nous rassure aucunement puisque celles-ci sont exorbitantes. Certains préfets s'arrogent déjà des pouvoirs de manière excessive. Au surplus, la rédaction est vague : ainsi, « la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles la mesure entre en vigueur » n'est pas précisée. La durée maximale d'un mois pouvant être renouvelée, la mesure peut devenir permanente.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Nos propos sur les policiers ont été systématiquement déformés et caricaturés hier. Par cet amendement qui tend aussi à témoigner de l'empathie à l'égard des policiers, nous prouvons que nos paroles ne sont pas celles que vous nous attribuez. Je ne doute pas que vous serez nombreux à le voter. En 2019, on déplorait 59 suicides dans les rangs de la police et de la gendarmerie dont 60 % au moyen d'une arme de service. Au 30 juin, on en comptait 34 dans la police et 14 dans la gendarmerie. Une association d'entraide de policiers observe des dépressions causées par une accumulation de stress post-traumatique ainsi que des burn-out dus aux nouvelles méthodes de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Depuis des années, certaines parties de la population sont discriminées s'agissant des contrôles d'identité. Par ailleurs, la parole raciste est décomplexée. Nous venons de le constater jusque dans l'hémicycle, où s'est produit un événement sans doute inédit : un député du Rassemblement national a adressé des propos racistes à un autre député, membre de mon groupe. Moi qui suis une nouvelle députée, j'ai la boule au ventre en en parlant : jamais je n'aurais cru vivre ce genre de choses dans l'hémicycle. Les discriminations lors des contrôles d'identité ne relèvent pas du ressenti : elles constituent des faits, dénoncés par la Défenseure des droits ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il convient de préciser l'alinéa 213 du rapport annexé qui, comme beaucoup d'autres, est assez flou ou sujet à diverses interprétations. Si l'habit ne fait pas le moine, une tenue a une incidence. Au premier regard, elle permet d'identifier le type de mission assignée au policier. Or les lois sécuritaires, peu à peu, ont uniformisé les tenues des unités : l'uniforme paramilitaire tend à se généraliser, ce qui confirme la volonté politique du Gouvernement de privilégier le maintien de l'ordre quand la population espère le maintien de la paix. Pour filer la métaphore vestimentaire, cet amendement vise à retisser des liens entre la population et la police en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Dans le cadre d'un « tout sécuritaire » délirant, nous observons un déploiement considérable de caméras dont les paramétrages et les lieux d'installation ne respectent pas toujours le droit. En 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure une commune qui avait installé des caméras permettant d'espionner des domiciles. Il en a été de même pour usage abusif de caméras dans un établissement scolaire. Depuis des années, des inquiétudes de plus en plus grandes s'expriment face à des caméras de plus en plus intelligentes, équipées de micros, détectant des comportements non conformes, etc. Mieux que la caméra ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Frontex ne fait pas dans la demi-mesure : l'Office européen de lutte antifraude a révélé cet été que son directeur, Fabrice Leggeri, n'avait pas hésité à soutenir des renvois brutaux et illégaux de demandeurs d'asile pour faire du chiffre. Cela a provoqué sa démission, mais Frontex n'en reste pas moins l'expression d'une Europe repliée sur elle-même, craignant un péril à ses portes. Je le dis avec d'autant plus d'émotion que la question au Gouvernement que notre camarade Carlo Martens Bilongo n'a pas pu finir de poser à cause de l'injure raciste qui lui a été faite portait sur SOS Méditerranée. Nous avions déjà repéré que le budget de la mission ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à retisser des liens entre la police et la population en imposant le récépissé de contrôle d'identité. Cette mesure, que nous avons déjà examinée, est importante et pourrait à mon sens recueillir l'assentiment de l'Assemblée dans son ensemble, puisqu'elle aurait pour effet d'apaiser les choses et d'objectiver la pratique du contrôle d'identité, dont on entend dire qu'elle donne lieu à un fantasme de discrimination. Pourtant, une partie de la population est bien discriminée face aux contrôles d'identité. Le rapport 2020 de la Défenseure des droits montre que les hommes perçus comme arabes, maghrébins ou noirs sont plus concernés par les ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Comme nous l'avons longuement expliqué en commission et en séance publique, nous sommes profondément opposés au monde robotisé que vous nous promettez. Puisque nos amendements précédents sur la plainte en ligne n'ont pas été retenus, nous proposons, par cet amendement de repli, d'insérer l'alinéa suivant : « Pour chaque procédure dématérialisée envisagée, un accueil physique sera maintenu en parallèle afin d'accompagner les personnes qui ne peuvent pas effectuer les démarches en ligne. » Il importe de l'inscrire, alors que selon les chiffres de l'Insee de 2020, en France, 800 000 personnes n'ont jamais utilisé internet, un grand nombre l'utilise mal ou ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas une demande de rapport !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Votre réponse est surprenante, monsieur le rapporteur : il ne s'agit pas du tout d'un rapport. Vous émettez donc un avis défavorable sans manifestement m'avoir écouté ni même avoir lu l'amendement. Je répète qu'il s'agit de préciser dans la loi que, pour chaque procédure dématérialisée envisagée, un accueil physique sera maintenu en parallèle. Vous avez assuré que ce serait le cas à l'oral ; nous voudrions que ce soit écrit dans la loi.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Mais si !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je voudrais reprendre la parole sur mon amendement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le ministre, après mon collègue Lucas, je réitère la question que vous esquivez : quelles méthodes pédagogiques seront employées dans les classes de reconquête républicaine ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le décrochage scolaire dont il est question dans le texte est une question très particulière et complexe sur laquelle j'ai travaillé pendant de nombreuses années, notamment dans le cadre du centre académique Michel Delay, qui permettait aux enseignants de collaborer avec des chercheurs. Répondez s'il vous plaît, monsieur le ministre. Quelles méthodes ? Quels enseignements ? Quels enseignants ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Quel est son bilan ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'attends le bilan !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je vais le défendre, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oui, parce que notre groupe LFI – NUPES n'a pas beaucoup d'occasions de s'exprimer.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont discriminés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le présent amendement propose d'ouvrir ce stage non pas à partir de 11 mais de 16 ans – un âge où les jeunes sont plus matures et mieux formés. Collègues, réfléchissez : beaucoup d'entre vous ont certainement eu des enfants de cet âge et peuvent comprendre de quoi il s'agit. Cette proposition est grave !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Là-dessus, nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est vous qui fantasmez !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…et que le débat s'est, jusqu'à présent, bien déroulé. Sous prétexte qu'on ne peut prévoir de séance demain matin, il faudrait balayer les amendements à toute allure, comme avec une mitraillette ! Je trouve cela inadmissible.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
« Au-dehors, même à travers le carreau de la fenêtre fermée, le monde paraissait froid. […] Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C'était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » C'est sans doute dans ce passage de 1984 d'Orwell, que M. Darmanin a trouvé son inspiration en 2022.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Dans un délire….
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
et portent une atteinte grave à des libertés fondamentales – le droit à la vie privée, le droit à la protection des données personnelles.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous demandons un moratoire sur l'utilisation des drones par la police.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Au-delà des anecdotes personnelles, qui n'ont rien de scientifique…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et oui, c'est cela le problème !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Contrairement à ce que vous avez déclaré au Sénat le 21 septembre dernier, monsieur le ministre, nous pensons qu'il est impensable de mutualiser les appareils de la sécurité civile avec ceux des autres forces de sécurité, et ce même si vous avez précisé que cette mutualisation ne pourrait avoir lieu qu'en dehors des périodes de risque d'incendie. Nous pensons en effet que la mutualisation des moyens aériens de la sécurité civile…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pardonnez-moi, mais il est incroyable que nous présentions des amendements sans être écoutés ! Déjà que nous n'avons plus qu'une minute pour le faire, nous sommes en plus ignorés. C'est irrespectueux !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je reprends. Nous pensons que la flotte de la sécurité civile doit être renouvelée, car des alertes sont lancées depuis des années au sujet de son sous-dimensionnement…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et voilà ! Je suis coupée ! Et nous ne sommes même pas écoutés !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je termine mon propos. Quelle conséquence a la surutilisation de la flotte ? Son vieillissement. Et quelle conséquence a le vieillissement ? L'augmentation des coûts liés à la maintenance. Il en découle des situations comme nous en avons connu cet été, avec des incendies qui ne peuvent être gérés normalement. C'est pourquoi nous demandons de supprimer la référence à cette mutualisation des moyens aériens. Mais, visiblement, vous n'en avez rien à faire !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
« Nous assistons à un changement de réalité où les déplacements forcés sont […] beaucoup plus fréquents […]. On ne peut attendre des gens qu'ils vivent dans la tourmente pendant des années, sans possibilité de rentrer chez eux ou de se bâtir un avenir là où ils se trouvent. Nous devons adopter une attitude fondamentalement novatrice et davantage accueillante à l'égard de ceux qui fuient, conjuguée à un effort résolu pour mettre fin aux conflits qui perdurent depuis des années et sont à l'origine même de ces intenses souffrances. » Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement vise à revoir en profondeur la politique de sécurisation des frontières en suivant le conseil de Filippo Grandi. Il nous faut réfléchir à une autre logique que celle, entièrement ciblée sur la répression et la militarisation, qui prévaut actuellement, pour nous orienter vers une gestion plus humaine. C'est une évidence. La politique ultrasécuritaire menée jusqu'ici n'a pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés. On ne peut pas empêcher les gens de vouloir survivre en fuyant les catastrophes climatiques, les guerres et les famines. Même la construction de murs n'y peut rien ; on l'observe partout où ils ont été érigés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Tout d'abord, nous sommes ici au Parlement : notre rôle est de débattre. Il est vrai que nous sommes beaucoup plus enclins à débattre de notre côté de l'hémicycle que sur les bancs du Rassemblement national. Personnellement, je le regrette. Vous vous plaignez du fait que nous prenons part aux débats. Mais c'est précisément notre rôle !
