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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

Afin d'éviter d'ouvrir la voie à des interprétations, il vise à inscrire explicitement dans la loi la mention de la métropole de Lyon, ce que n'avait pas fait la loi organique du 14 février 2014.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence, monsieur le président, mais j'ai dû me rendre à une réunion que je n'aurais ratée pour rien au monde. Vous lirez la suite bientôt… Contrairement à la doxa actuelle, je pense que le lien entre maire et parlementaire est important. J'ai été maire pendant très longtemps. Comme le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'était pas possible de cumuler un mandat de député avec l'exercice simultané du mandat de conseiller de la métropole de Lyon et d'un mandat municipal, j'ai choisi de conserver mon mandat municipal – et mon Dieu que j'ai bien fait ! Quand vous avez été maire et reconnu comme tel par les ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Je vais essayer d'apporter un peu de sérénité dans ce débat où extrême gauche et extrême droite s'envoient des invectives à la figure. Pendant huit ans, j'ai été maire de Rillieux-la-Pape, cette belle commune du Rhône, où j'ai mis en place un dispositif qui n'a pas été retoqué, parce que nous nous sommes attachés à remettre le parent au centre du jeu. Le parent est le premier éducateur de son enfant. Dans une commune avec plus de 55 % de logements sociaux, il y a peut-être une petite minorité de parents démissionnaires, mais beaucoup aussi qui ont besoin d'être accompagnés. D'un côté, l'extrême gauche dit qu'il ne faut rien faire, en essayant ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

Je veux rappeler à nos collègues de la NUPES qu'ils n'ont pas le monopole de la défense des personnes en grande précarité. Votre verbiage n'est rien d'autre que du racisme de classe. Vous partez du principe que quand on est pauvre ou en grande difficulté, on n'est pas capable de respecter les règles. J'ai été maire de Rillieux-la-Pape, ville qui compte plus de 55 % de logements sociaux, et des personnes en difficulté, j'en ai aidé plus que beaucoup d'entre vous. Je peux vous assurer que ces personnes respectent les règles et veulent vivre dans la dignité. Elles ne veulent pas qu'on rase gratis, mais qu'on les accompagne. Arrêtez de les prendre pour ce ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/06/2023

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 6 de l'article 3 : l'examen médical pourrait être effectué par vidéotransmission non plus si sa nature le permettait mais « à la seule condition que le problème de santé de la personne en garde à vue soumise à constatation médicale ne soit pas visible et tangible ». Des magistrats et des avocats souhaitent préciser davantage l'usage de la téléconsultation pour en renforcer la garantie juridique.

Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023

Lorsque l'on vous écoute, nous devons constater une montée en préparation et en puissance des personnes qui vous font face, depuis quelques années. Simultanément, la mort de Rémi Fraisse a entraîné l'interdiction de la grenade de type F1, qui a marqué le début de la période où vous avez été « déséquipés ». Aujourd'hui, disposez-vous d'un matériel équivalent dans votre arsenal ? Faut-il revenir à un équipement de ce type pour maintenir à distance ceux qui veulent attenter à votre intégrité physique et pour être plus efficace face à la montée en puissance de la violence ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023

C'est l'article 1er qui représentait un péril pour notre système de retraite. Comme il a été supprimé, je retire mon amendement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023

Je suis assez surpris par cet article 1er. De fait, alors qu'il a beaucoup été fait référence à l'article 40 de la Constitution, notre assemblée ne respecte visiblement pas l'égalité, qui est pourtant l'un des fondements de notre République. Député récent, élu depuis un an, j'observe que, lorsque je dépose des amendements tendant à augmenter les dépenses de quelques dizaines ou centaines de millions d'euros, ils sont déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Mais les parlementaires qui atteignent trente ans de mandat, eux, peuvent faire des dépenses de l'ordre de 18 milliards ! En 1993, lorsque M. de Courson a été élu, j'avais 10 ans, et je ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023

Madame la directrice générale, vous nous avez invités à visiter des centres Afpa. Malheureusement, cela ne sera pas possible à Rillieux-la-Pape, dont j'ai été maire de 2014 à 2022. En effet, vous avez fermé ce centre en toute discrétion, sans concertation avec les élus locaux. Tout a été fait de manière cachée, en catimini, pour qu'il n'y ait pas de vague. Simultanément, vous avez regroupé des centres à Vénissieux et à Saint-Priest, sans tenir compte du maillage géographique de l'agglomération lyonnaise. Or le centre de Rillieux-la-Pape proposait notamment des formations pour l'aide aux familles, des formations industrielles, dont nous avons ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/01/2023

La rénovation des copropriétés dégradées ainsi que des dalles de parking sera un enjeu majeur des prochaines années. Dans les quartiers les plus populaires, les syndics fonctionnent mal. L'incendie de Vaulx-en-Velin, dans ma circonscription, qui a coûté la vie à dix personnes, illustre la nécessité de ces opérations. Hélène Geoffroy, que vous avez rencontrée après le drame, a certainement évoqué la question. Plusieurs projets ANRU ont été lancés dans cette circonscription ; la rénovation urbaine me tient à cœur. L'attente des habitants est forte. Comment agir efficacement ? Quels moyens législatifs, réglementaires et financiers pouvons-nous ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

Je réponds à nos collègues d'extrême gauche qu'il faut cesser, à un moment donné, de donner dans la caricature et de faire passer les professionnels de santé exerçant dans le secteur privé pour des gens exclusivement mus par la volonté de faire du fric. Dans les territoires où l'offre publique de soins est inexistante, les populations et les élus locaux sont bien contents de disposer de structures privées. Sans sa clinique privée, la commune où j'ai été maire, comme tant d'autres, serait un désert médical. Les praticiens, les médecins et les infirmières font des actes, qui sont facturés. Nous avons besoin de ces professionnels de santé pour ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Les députés Les Républicains sont très attentifs à la mission Sécurités, qui concourt aux actions du ministère de l'intérieur visant à lutter contre le terrorisme, à poursuivre l'effort contre toutes les formes de délinquance, notamment le trafic de drogue, très important et dont personne n'a parlé aujourd'hui, en particulier notre collègue du groupe La France insoumise, à intensifier la lutte contre l'insécurité routière et à optimiser la protection des populations et les capacités de gestion de crise. La mission voit ses crédits augmenter de 1,05 milliard d'euros supplémentaires prévus par la loi de finances, pour un budget total prévu de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Cette année, le budget de la mission AGTE ne peut être décorrélé de la Lopmi puisqu'ils seront discutés simultanément. En effet l'article 2 de la Lopmi prévoit une progression chaque année du montant des crédits de paiement et plafonds des taxes affectées au ministère de l'intérieur. Au total, ce serait donc 15 milliards d'euros supplémentaires budgétés sur cinq ans par rapport aux crédits affectés au ministère de l'intérieur en 2022, sans savoir pour autant quel montant sera affecté à cette mission AGTE et à ses différents programmes, ce qui nécessiterait quelques précisions. À compter de 2023, les services dont l'activité constitue un enjeu ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022

Le budget de cette mission ne peut être décorrelé cette année du projet Lopmi, dont l'article 2 prévoit une progression constante des CP et des plafonds des taxes affectées – 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans. Pourtant, nous ignorons quel montant sera affecté à la mission AGTE. Le programme 354, placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère, concentre plus de la moitié des crédits de la mission. Il permet de financer les 74 000 agents du réseau de l'administration territoriale de l'État. Dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale pour la période 2010-2020, la Cour des comptes souligne que ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022

Les députés Les Républicains sont extrêmement attentifs à la mission Sécurités. Celle-ci voit ses crédits augmenter de 1,05 milliard d'euros –6,75 % en CP et 6,82 % en AE –, ce qui porte son budget total à 15,77 milliards. Nous saluons cette progression favorable à la sécurité des Françaises et des Français, en ces temps où, certains quartiers de nos grandes villes deviennent des zones de non-droit et où la lutte contre toutes les formes de délinquance doit disposer de moyens à la hauteur des enjeux. La progression des crédits, conséquence partielle du Beauvau de la sécurité et des premières mesures liées à la Lopmi, devrait bénéficier à ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

Je suis élu d'une circonscription très populaire, qui comprend les villes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape et Bron. M. le ministre l'aura lui-même constaté d'ailleurs puisqu'il est venu nous rendre visite la semaine dernière. Beaucoup de jeunes des quartiers sont sortis du système scolaire très tôt, la plupart du temps avant d'avoir 16 ans. Ils se retrouvent « hors des radars » puisqu'ils ne sont pas inscrits à Pôle emploi et ils ne cherchent pas à être accompagnés par des institutions comme la mission locale. Pour avoir été le maire de Rillieux-la-Pape pendant huit ans, je sais qu'il faut aller au-devant de ces jeunes. Nous avions créé un ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022

Vous avez dit dans votre propos liminaire qu'il fallait se fonder sur le besoin plutôt que sur l'offre. Dans la métropole de Lyon, la commune dont je suis encore maire, et qui gagne des habitants, a eu à déplorer, voilà quelques semaines, la fermeture d'une maternité qui relevait d'un groupe privé, Natecia. Nous avions pourtant rencontré praticiens, patientes, sages-femmes et propriétaires de la clinique. Ces derniers ont, pour de simples raisons comptables, fermé l'établissement, laissant dans le dénuement un bassin de population qui a pourtant grand besoin d'un site où les patientes puissent accoucher. Par ailleurs, dans cette ville comptant un important ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Vous prévoyez de revaloriser les APL et de plafonner les loyers mais vous ne traitez pas la question de l'accession à la propriété. Dans les métropoles, le prix de l'immobilier explose, avec la hausse des prix d'achat, l'augmentation des taux et des coûts de construction. Ne faudrait-il pas restaurer les APL accession, supprimées en 2018 ? Il faut savoir que les aides au logement locatif données à une personne qui reste dans le parc social, alors qu'elle pourrait devenir propriétaire, sont trois fois plus coûteuses. Cette mesure, qui pourrait concerner les zones les plus tendues et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), favoriserait le ...