Proposition de loi N° 192

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chaque année, la rentrée scolaire engendre de nombreux sacrifices pour les familles, notamment parce qu’elle représente une dépense importante dans leur budget.

L’achat des fournitures, mais aussi de vêtements ou d’outils informatiques devenus indispensables, ne cesse de peser de manière croissante sur les finances des familles.

Afin d’assurer à tous les élèves les mêmes chances de réussite, une aide financière destinée à supporter le coût de la rentrée scolaire a été instaurée par la loi de finances rectificative de 1974. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée à 3,2 millions de familles, au titre d’environ 5 millions d’enfants, en 2021. Financée par la branche famille de la sécurité sociale et versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), l’ARS a représenté une dépense de 2,1 milliards d’euros en 2021. Délivrée aux familles dont les...

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