Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Nous sommes porteurs des inquiétudes, des interrogations, de toutes les composantes de la population de la Nouvelle-Calédonie. Les braises sont chaudes : nous devons absolument éviter de souffler dessus. Les appels au calme doivent provenir de tous les bancs, et en disant cela, je vise certains de nos collègues.

La toile de fond de nos débats est plutôt dramatique : une économie du nickel qui part à vau-l'eau, une démographie inquiétante, des ingérences étrangères de plus en plus présentes.

Le développement de ce territoire est sous l'épée de Damoclès. Arrivés au terme du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, nous devons prendre garde à ce que nous faisons. Nous n'oublions ni les ombres et les lumières de l'histoire, ni le destin commun : la fin du processus ne doit pas signifier la fin de la méthode. Au-delà du vot...

On ne peut donc envisager de nouvelles élections provinciales sans un dégel du corps électoral. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État ne disent pas autre chose. Concluons-en que le processus est enclenché et qu'il nous faut le mener à son terme : on ne peut rester au milieu du gué. Le texte adopté par le Sénat permet de donner du temps ...

Des choses intéressantes se disent aujourd'hui – je ne vais pas en faire la synthèse, nous ne sommes pas au bout de nos débats ni de nos peines. Mais, quand les uns ou les autres se laissent un peu aller, et je reprends les propos de Mme Chikirou, l'approche devient binaire. Oui, il y a un peuple autochtone, personne ne le nie.

Oui, il y a eu des ombres et des lumières, personne ne le nie. C'est ce qui fonde même une partie de nos débats et de nos interventions depuis vingt-six à trente ans. Personne ne le conteste aujourd'hui. Nous sommes à la fin d'un processus, l'application du titre XIII de la Constitution arrivant à son terme. Cela ne veut pas dire pour autant qu...

C'est au contraire ce qui nous réunit depuis vingt-cinq ans. C'est le rééquilibrage politique, c'est le rééquilibrage économique.

C'est le rééquilibrage des élites, avec la création de plus de 400 cadres. Il s'agit d'une communauté particulière, mais la Nouvelle-Calédonie est désormais un peu à l'image de la France moyenne. Les gens ne gagnent plus leur vie de la même manière qu'avant. Les sangs se mêlent, puisque le taux de mariages mixtes est passé de 6 ou 7 % à 14 ou 1...

La réalité est beaucoup plus complexe que la vision très binaire et artificielle que vous proposez. Ayez la sincérité et la simplicité de le reconnaître, afin que les débats puissent avancer.

L'article 2 est inséparable de l'article 1er . Si vous amputez le projet de loi constitutionnelle de l'article 2, tout l'équilibre que vous dénoncez cependant par ailleurs s'écroule ; les conséquences négatives seront plus générales encore. M. Dunoyer l'a dit : il existe en Nouvelle-Calédonie une méthode, une approche sui generis depuis...

Nous donnons un peu de temps au temps. Nous marquons une étape. Je sais bien que vous voudriez brûler les étapes.

Vous savez très bien que le processus en cours ne sera pas exactement celui qui était envisagé. Le Président de la République a déjà dit que le Congrès ne serait pas réuni immédiatement. Il est presque certain qu'une mission de bons offices sera nommée. On peut penser que le Premier ministre, assez rapidement, reprendra les choses en main. Nous...

Quelques éléments de réponse sur le fond puisque nos collègues les demandent, et ce pour remettre quelque peu les choses en perspective.

Les accords de Matignon et de Nouméa ont impliqué en effet un processus très singulier, totalement exorbitant du droit commun.

Le Parlement n'a été que le greffier de la situation et des conclusions qui émanaient des différentes parties. La recherche du consensus doit se poursuivre. Reste que nos débats ne portent pas uniquement sur l'accord global. Nous l'appelons aussi de nos vœux, vous le savez bien, chers collègues, puisque j'ai présidé la mission d'information su...

…auxquelles il est également nécessaire de répondre pour réaliser ce destin commun que nous appelons tous de nos vœux.

Premièrement, il est tout à fait possible que ces listes électorales comportent des imperfections. C'est pour cette raison que tous les ans, des commissions administratives se réunissent pour effectuer le toilettage nécessaire. Il n'est donc pas impossible que certaines personnes se trouvent dans une situation litigieuse. Cela ne remet pas en ...

…il faut reconnaître qu'aujourd'hui, après une longue période de vingt-cinq à trente années, il est nécessaire de revoir ce corps électoral. Ce soir, nous avons progressé puisque, au cours de la discussion générale, aucun des dix groupes représentés dans l'hémicycle ne remet en cause cette nécessité. C'est plutôt intéressant car, il y a quelque...

Le rapport d'étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie, publié il y a quinze jours par la délégation aux outre-mer, montre d'ailleurs bien l'absence d'affluence démographique : ce territoire perd plusieurs milliers d'habitants chaque année.

Alors que les tensions montent en Nouvelle-Calédonie, il est bon de rappeler la singularité du processus néo-calédonien, des discussions de Nainville-les-Roches aux accords de Matignon et de Nouméa. D'en rappeler les ombres et les lumières. D'en rappeler les victimes. Il faut aussi rappeler qu'à trois reprises, par trois référendums, la Nouvell...