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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Paul Molac

49 propositions de loi signées

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31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

31/01/2023 — Proposition de loi N° 784 visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche

31/01/2023 — Proposition de loi N° 776 adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

20/09/2022 — Proposition de loi N° 238 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

20/09/2022 — Proposition de loi N° 263 visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes

16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale

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