Proposition de loi N° 776

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis de très nombreuses années existe entre les habitants de Wallis et de Futuna d’une part et le Gouvernement français ou son représentant d’autre part un malentendu sur la conception du foncier et sa gestion.

Ce malentendu provoque des tensions redondantes dans une ambiance de suspicion de la part des populations.

Cette proposition a pour objet de lever cette suspicion tout simplement en entérinant une situation de fait sur la conception du foncier par les Wallisiens et les Futuniens et en donnant une dimension légale au système de gestion qui dans les faits est aux mains des rois et des chefferies.

Cette proposition de loi vise donc à annuler un décret communément appelé décret 34 et à en corriger un autre, le décret 57. Ces deux décrets sont à l’origine du grave malentendu évoqué. À l’origine de cette situation se trouve la totale incompréhension des métropolitains sur le rapport à la terre qu’entretiennent les Wallisiens et ...

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