Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1193 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- Rapport d'information N° 1182 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le quick commerce
- Rapport d'information N° 1083 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
- Rapport d'information N° 1069 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
- Rapport N° 1019 sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
- Rapport N° 1019 sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
- Rapport N° 1010 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).
- Rapport N° 1006 sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
- Rapport N° 917 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).
- Rapport N° 860 sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).
