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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 491 sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).
- Rapport N° 491 sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).
- Rapport N° 482 sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324).
- Rapport d'information N° 444 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Rapport d'information N° 394 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Rapport N° 287 sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218).
- Rapport d'information N° 284 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- Rapport d'information N° 283 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur l’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Rapport d'information N° 171 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
