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Rapport N° 860
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).
écrit par Luc Lamirault Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
En 2022, la guerre entre la Russie et l’Ukraine et l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français ont considérablement renforcé les menaces sur notre sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité. Ces menaces se sont traduites par une envolée des prix de l’énergie, tant sur les marchés de gros que sur les marchés de détail.
Dès l’automne 2021 et les premiers signes de tensions sur l’approvisionnement, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français, particulièrement les ménages et les plus petites entreprises, telles que la mise en place du bouclier tarifaire ou du chèque énergie exceptionnel.
Plus récemment, un « amortisseur électricité » à destination des entreprises et des collectivités territoriales a été mis en place, ainsi qu’un « filet de sécurité » propre à ces dernières.
En parallèle, une consultation publique est en cours à la Commission européenne sur la réforme de...
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