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Propositions de loi de Nathalie Oziol

133 propositions de loi signées

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06/10/2022 — Proposition de loi N° 291 constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

06/10/2022 — Proposition de résolution N° 289 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer

21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

20/09/2022 — Proposition de loi N° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation

20/09/2022 — Proposition de loi N° 261 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida

20/09/2022 — Proposition de loi N° 259 visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français

16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

05/09/2022 — Proposition de résolution N° 217 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

25/07/2022 — Proposition de loi N° 162 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale

06/07/2022 — Proposition de loi N° 15 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

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