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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Maud Petit

22 propositions de loi signées

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29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2663 visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2677 visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2499 visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1635 visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1373 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières

15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

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