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Proposition de loi N° 2499
visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
écrite par Alexandre Vincendet
cosignée par Damien Abad, Xavier Albertini, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Delphine Lingemann, Jean-François Lovisolo, Lise Magnier, Lysiane Métayer, Didier Parakian, Maud Petit, Philippe Pradal, Charles Rodwell, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Lionel Vuibert & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, La consommation de drogue en France est régulièrement mesurée par plusieurs organismes tels que Santé publique France (SPF) ou l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Dans son bilan 2022 de lutte contre les drogues, l’Office anti‑stupéfiant (Ofast) a estimé l’évolution de la teneur de plusieurs produits stupéfiants.
Il en ressort une augmentation sur presque l’ensemble des drogues, à l’exception de l’ecstasy et de la MDMA dont « la teneur moyenne en principe actif est en baisse depuis huit ans ». En France, le cannabis est la substance illicite la plus consommée selon Santé publique France avec près de 5 millions de consommateurs âgés de 11 à 64 ans en 2021. Selon Santé publique France, la cocaïne est le second produit stupéfiant le plus prisé sur notre territoire, avec près de 600 000 personnes en ayant consommé dans l’année.
Par ailleurs l’expérimentation de la...
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