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Propositions de loi de Mansour Kamardine

120 propositions de loi signées

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21/02/2023 — Proposition de loi N° 883 visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique

14/02/2023 — Proposition de loi N° 834 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

14/02/2023 — Proposition de loi N° 836 visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite

17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments

15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

02/11/2022 — Proposition de loi N° 395 visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire

02/11/2022 — Proposition de loi N° 419 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public

18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

18/10/2022 — Proposition de loi N° 348 visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés

18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

18/10/2022 — Proposition de loi N° 350 portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

18/10/2022 — Proposition de loi N° 347 tendant à garantir la décence des logements conventionnés

12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée

11/10/2022 — Proposition de loi N° 311 visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique

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