Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Joël Giraud

59 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1758 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1466 relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire (1 commentaire)

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1127 portant création d'un usufruit locatif social employeur

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains

04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

23/03/2023 — Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

21/03/2023 — Proposition de loi N° 989 visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

28/02/2023 — Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

21/02/2023 — Proposition de loi N° 893 visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement

21/02/2023 — Proposition de loi N° 879 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

14/02/2023 — Proposition de loi N° 855 visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org