Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jérémie Iordanoff

57 propositions de loi signées

1 2 3

right

last

06/06/2024 — Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs

29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2421 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2357 sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie

13/03/2024 — Proposition de loi N° 2342 constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2229 visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2227 visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Cosignataire (2 commentaires)

20/02/2024 — Proposition de loi N° 2231 visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2146 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2072 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

19/12/2023 — Proposition de résolution N° 2007 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

30/11/2023 — Proposition de loi N° 1937 constitutionnelle visant à supprimer la Cour de Justice de la République

24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1835 portant dépénalisation de l’accès à la nature

Cosignataire (1 commentaire)

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org