Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de résolution N° 2146
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
écrite par Cyrielle Chatelain
cosignée par Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian & Nicolas Thierry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Ce 30 janvier 2024, une enquête conduite conjointement, depuis plusieurs mois, par la cellule investigation de Radio France et Le Monde révèle que les plus grandes marques d’eau en bouteille ont procédé depuis de nombreuses années à des traitements non conformes à la réglementation notamment en raison de contaminations sporadiques d’origine bactérienne ou chimique.
Vittel, Contrex, Hépar, Perrier, St‑Yorre, toutes ces eaux réputées « de source » ou « minérale et naturelle » ont finalement été commercialisées après avoir subi des traitements de purification contre ces contaminations chimiques et bactériennes.
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2022, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) estime que 30 % des marques françaises ont recours à des traitements non conformes.
L’enquête révèle également que le gouvernement, informé de la situation, l’a dissimulé, alors que la...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.