Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Philippe Tanguy

102 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2705 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

Cosignataire (1 commentaire)

21/05/2024 — Proposition de résolution N° 2637 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2501 visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2500 visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2475 luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2426 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2370 visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2332 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2315 visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires

08/03/2024 — Proposition de résolution N° 2314 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2185 visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2172 visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

25/01/2024 — Proposition de loi N° 2120 constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2101 visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2103 visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2020 tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2004 visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org